Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario protège la liberté d'expression sur les campus

Communiqué

L'Ontario protège la liberté d'expression sur les campus

Le gouvernement exige que les universités et les collèges introduisent une politique en matière de liberté d’expression d’ici le 1er janvier 2019

Cabinet du premier ministre

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario tient la promesse qu'il a faite concernant la protection de la liberté d'expression sur l'ensemble des campus universitaires et collégiaux financés par les fonds publics de la province, a annoncé aujourd'hui le premier ministre Doug Ford.

« Les collèges et les universités doivent être des lieux où les étudiantes et étudiants peuvent échanger des idées et des opinions différentes dans le cadre de débats ouverts et respectueux, a déclaré le premier ministre. Notre gouvernement s'est engagé envers la population de l'Ontario à protéger la liberté d'expression sur les campus. Chose promise, chose due. »

Les collèges et universités auront jusqu'au 1er janvier 2019 pour élaborer, mettre en œuvre et appliquer une politique en matière de liberté d'expression répondant à une norme minimale prévue par le gouvernement et fondée sur les meilleures pratiques du monde entier. Non seulement la politique protégera la liberté d'expression, mais elle fera en sorte que les discours haineux, la discrimination et d'autres formes illégales de discours ne soient pas autorisés sur le campus.

Pour veiller à ce que les collèges et les universités se conforment aux exigences, les établissements devront présenter à compter de septembre 2019 un rapport annuel faisant état de leurs progrès au Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (COQES). Les collèges et les universités qui ne satisfont pas aux exigences relatives à la liberté d'expression pourront faire l'objet d'une réduction du financement octroyé au titre des subventions de fonctionnement. Les étudiantes et étudiants dont les actions contreviennent à la politique en matière de liberté d'expression seront soumis aux mesures disciplinaires en vigueur dans cet établissement. Toute plainte déposée contre un collège ou une université n'ayant pas été réglée par le processus de traitement des plaintes de l'établissement visé pourra être transférée à l'ombudsman de l'Ontario.

« La capacité de participer à des discussions ouvertes et d'échanger librement des idées est au cœur de l'enseignement universitaire et collégial. L'annonce d'aujourd'hui contribuera à protéger la liberté d'expression et à favoriser des cadres d'apprentissage qui encouragent la liberté de pensée, en faisant en sorte que les universités et collèges se dotent d'une politique ferme, claire et cohérente en matière de liberté d'expression. Nous avons hâte de travailler avec les universités et les collèges de l'Ontario pour protéger et promouvoir la liberté d'expression », a déclaré Merrilee Fullerton, ministre de la Formation et des Collèges et Universités.

Document d’information

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Éducation et formation Gouvernement