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L'Ontario réduira le prix du gaz naturel

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L'Ontario réduira le prix du gaz naturel

Cabinet du premier ministre

Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a annoncé aujourd'hui le retrait de la taxe sur le carbone des factures de gaz naturel en Ontario. Supprimer les coûts associés à cette taxe pour tous les consommateurs de gaz naturel, cela fait partie de la promesse du gouvernement visant à réduire les coûts de l'énergie pour les Ontariennes et les Ontariens.

Retirer la taxe sur le carbone des tarifs de gaz naturel

  • La province a annulé le règlement sur la taxe sur le carbone du programme de plafonnement et d'échange et interdit tout échange de quotas d'émissions à compter du 3 juillet 2018.
  • Le projet de loi 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d'échange, qui vise à abroger la taxe sur le carbone, a été déposé à l'Assemblée législative le 25 juillet 2018.
  • La suppression de la taxe sur le carbone signifie une réduction d'environ 3,3 cents par mètre cube du prix du gaz naturel pour le consommateur ontarien.
  • À compter du 1er octobre 2018, les factures de gaz naturel ne comprendront plus de coûts associés à la taxe sur le carbone du programme de plafonnement et d'échange. Tout surcoût lié à cette taxe sera remboursé aux clients.
  • Les familles ontariennes économiseront environ 80 dollars par an.
  • Les petites entreprises peuvent s'attendre à économiser environ 285 dollars par an.
  • La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) fournira des directives aux services publics de gaz naturel le 31 août 2018 au plus tard. Ceci comprendra des instructions pour le retrait de la taxe sur le carbone des nouveaux tarifs qu'ils soumettront pour approbation.

Transparence accrue

  • Le 3 juillet 2018, le gouvernement a déposé le Règlement de l'Ontario 386/18, Interdiction d'effectuer des opérations relatives aux quotas d'émission et aux crédits (règlement d'abrogation). Le règlement d'abrogation, pris en vertu de la Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, stipule que « nul participant inscrit ne doit, à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent règlement, effectuer des opérations relatives aux quotas d'émission et aux crédits, notamment les acheter, les vendre ou les échanger. »
  • Le 6 juillet 2018, la Commission de l'énergie de l'Ontario a publié un ordre de procédure donnant pour instruction aux services publics de confirmer par écrit qu'ils avaient cessé leurs activités de plafonnement et d'échange conformément au Règlement 386/18. Au 13 juillet 2018, les services publics s'y étaient conformés.

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