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Promesses faites, promesses tenues : faits saillants de la première année du mandat du gouvernement

Document d'information

Promesses faites, promesses tenues : faits saillants de la première année du mandat du gouvernement

Cabinet du premier ministre

Cela fait un an que la population de l'Ontario a voté en faveur du changement. Voici quelques faits saillants des 12 derniers mois :

Remettre de l'argent dans la poche du contribuable

Nous avons éliminé la taxe carbone du programme de plafonnement et d'échange

En octobre 2018, nous avons tenu notre promesse de rendre la vie plus abordable pour les familles en adoptant la Loi annulant le programme de plafonnement et d'échange.

Grâce à l'élimination de la taxe carbone du programme de plafonnement et d'échange, nous avons réduit le prix de l'essence d'environ 4,3 cents le litre et offert à une famille moyenne environ 260 $ d'économies par an. L'élimination de la taxe carbone a également permis d'alléger le coûteux fardeau des entreprises ontariennes, leur permettant d'investir, de croître et de créer des emplois.

Nous avons supprimé le programme Air pur Ontario et gelé les tarifs pour les conducteurs et les véhicules

Nous avons concrétisé notre promesse de remettre de l'argent dans les poches des contribuables en supprimant le programme désuet Air pur Ontario et en gelant divers tarifs pour les conducteurs et les véhicules.

Depuis le 1er avril 2019, les conducteurs de l'Ontario ne doivent plus subir les analyses des émissions Air pur pour leurs véhicules légers. Cette mesure simplifie la vie des propriétaires de véhicules et fait économiser jusqu'à 40 millions de dollars par an au contribuable.

Un nouveau programme amélioré se concentrera sur les véhicules diesel lourds, comme les camions de transport commercial, afin que l'Ontario continue d'être le chef de file au Canada en matière de réduction des polluants nocifs générateurs de smog.

Nous avons accordé aux familles à faible revenu le plus important crédit d'impôt de l'histoire de la province

Fidèles à notre promesse d'offrir aux travailleurs et aux familles à faible revenu un allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers, nous avons mis en place le crédit d'impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR). Le CIPFR, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019, offre aux travailleurs à faible revenu, y compris ceux qui touchent le salaire minimum, un allégement fiscal pouvant atteindre 850 $ (1 700 $ pour les couples).

Grâce à ce crédit d'impôt, la grande majorité des travailleurs à faible revenu qui gagnent 30 000 $ ou moins ne paieront plus l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario.

Nous avons aidé les parents à assumer les frais de garde d'enfants

Avec notre budget 2019, Protéger l'essentiel, nous offrons plus de choix et des possibilités d'économies dans le domaine de la garde d'enfants grâce à la mise en place du nouveau crédit d'impôt ontarien pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allégement des dépenses (ASGE).

L'ASGE couvre jusqu'à 75 % des frais de garde admissibles d'environ 300 000 familles ontariennes. Il permet également aux familles d'accéder à un large éventail de services de garde d'enfants.

Ce crédit d'impôt s'ajoute à la déduction pour frais de garde d'enfants (DFGE) existante et s'adresse en priorité aux familles à revenu faible ou moyen. Les familles peuvent recevoir jusqu'à 6 000 $ par enfant de moins de sept ans, jusqu'à 3 750 $ par enfant de sept à 16 ans et jusqu'à 8 250 $ par enfant ayant un handicap grave.

Nous avons contesté en cour la taxe carbone fédérale

Nous protégeons ce qui compte le plus et défendons les familles et les entreprises de l'Ontario en contestant devant les tribunaux la taxe carbone du gouvernement fédéral, une taxe qui nuit gravement à l'emploi.

Notre cause contestant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre a été entendue par la Cour d'appel de l'Ontario du 15 au 18 avril 2019. La Cour n'a pas encore rendu sa décision. Nous avons fait valoir que les provinces, et non le gouvernement fédéral, devraient être les principales responsables de la réglementation des émissions de gaz à effet de serre. Nous considérons également que les frais que la Loi vise à imposer constituent une taxe déguisée et inconstitutionnelle.

Nous rendons l'éducation postsecondaire plus abordable

Nous aidons les étudiantes et étudiants de l'Ontario à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail en réduisant de 10 % les frais de scolarité des collèges et universités dès l'année 2019-2020, un avantage sans précédent, et en rétablissant la viabilité financière du RAFEO.

En outre, parce qu'un emploi sur cinq créé en Ontario au cours des cinq prochaines années sera lié aux métiers spécialisés, nous modernisons le système d'apprentissage et des métiers spécialisés afin de faire croître notre économie et de créer des emplois.

Faire le ménage dans le secteur de l'électricité

Nous avons amélioré la reddition de comptes et la transparence à Hydro One et à la Commission de l'énergie de l'Ontario

En juillet 2018, conformément à sa promesse faite aux Ontariennes et Ontariens, le premier ministre Ford a annoncé le départ à la retraite du président-directeur général de Hydro One, « l'homme qui valait six millions de dollars », ainsi que la démission et le remplacement du conseil d'administration de la compagnie. En vertu de la Loi de 2018 sur la responsabilisation de Hydro One, Hydro One est maintenant tenue, chaque année, de rendre publique la rémunération des membres de sa haute direction.

En mai 2019, l'Assemblée législative a adopté la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l'électricité, qui modernisera la Commission de l'énergie de l'Ontario pour rendre le système de réglementation plus efficace et plus responsable, tout en continuant de protéger les consommateurs.

Nous avons abrogé la Loi sur l'énergie verte

L'une des premières mesures que nous avons prises après notre entrée en fonction a été d'annuler plus de 750 contrats d'énergie renouvelable, faisant économiser aux familles et aux entreprises de la province 790 millions de dollars en coûts projetés du réseau d'électricité. Parce que l'ancienne Loi sur l'énergie verte avait entraîné une hausse des tarifs d'électricité pour les familles et les entreprises de notre province, nous avons adopté une nouvelle loi intitulée Loi abrogeant la Loi sur l'énergie verte. Celle-ci donne à la province le droit de refuser de délivrer une approbation pour des projets énergétiques dont la production n'a pas été clairement identifiée comme un besoin. En outre, elle permet aux municipalités de décider de l'emplacement des futurs projets énergétiques prévus dans leurs collectivités.

Favoriser un environnement propice à la création de bons emplois

Nous avons aidé les entreprises et les entrepreneurs à créer des emplois

Depuis le début de notre mandat en juin 2018, plus de 190 000 emplois ont été créés en Ontario.

Nous avons engagé des fonds pour améliorer le service à large bande

Nous avons fait un pas de géant vers notre objectif de créer des emplois et de rendre la vie des Ontariens plus facile en améliorant l'accès à large bande et en éliminant les zones sans couverture en Ontario. Nous avons investi 71 millions de dollars dans le projet du Réseau régional de l'Est ontarien (RREO) afin d'éliminer presque entièrement les lacunes de la couverture réseau dans la région. Nous nous sommes également engagés à verser jusqu'à 63,7 millions de dollars à Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT) pour venir à bout des problèmes de connectivité dans le Sud-Ouest de l'Ontario, la région de Niagara et la ville de Caledon.

Ce financement s'inscrit dans le cadre de notre engagement à investir 315 millions de dollars pour s'assurer que les collectivités de l'Ontario ont accès à l'Internet haute vitesse et à un meilleur service de téléphonie cellulaire.

Nous avons annoncé des allégements fiscaux totalisant 3,8 milliards de dollars pour les entreprises

Nous concrétisons notre engagement à appuyer les créateurs d'emplois de l'Ontario et réduisons l'impôt des sociétés plus tôt que prévu en accordant 3,8 milliards de dollars en allégements fiscaux sur six ans pour soutenir les investissements des entreprises par l'entremise de l'Incitatif à l'investissement pour la création d'emplois en Ontario.

Annoncé dans notre budget 2019, Protéger l'essentiel, l'incitatif permet aux entreprises d'amortir plus rapidement leurs dépenses d'immobilisations, ce qui les encourage à investir en Ontario et à créer des emplois pour nos travailleurs.

Nous réduisons la paperasserie et les obstacles réglementaires

Afin de réduire les formalités administratives et de se débarrasser des règlements désuets qui nuisent à la création d'emplois, l'Assemblée législative a adopté la Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires en novembre 2018 et la Loi visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario en avril 2019.

Pour ne plus faire obstacle aux créateurs d'emplois, nous nous sommes fixé comme objectif de réduire de 25 % le nombre d'exigences réglementaires touchant les entreprises d'ici 2020. Une fois entièrement mises en œuvre, ces modifications devraient permettre aux entreprises ontariennes d'économiser plus de 400 millions de dollars par an.

Nous avons mis l'Ontario en mouvement

Nous rendons la vie des Ontariens plus facile en engageant le plus important investissement dans l'infrastructure de métro de l'histoire du Canada afin d'aider les familles et les navetteurs à se déplacer plus efficacement. Ceci nous permettra de construire rapidement de nouvelles lignes de métro grâce auxquelles les gens se rendront au travail plus rapidement, rentreront chez eux plus tôt et passeront plus de temps avec leur famille et leurs amis.

Nous avons amélioré le service GO Transit dans la région du Grand Toronto et de Hamilton et offert aux enfants la gratuité des déplacements sur ce réseau.

L'introduction de la gratuité des trajets pour les enfants sur le réseau GO a rendu les déplacements dans la région plus faciles et pratiques, et il est maintenant beaucoup plus abordable pour les familles de se déplacer dans la région.

Nous avons investi dans l'infrastructure routière

En mars 2019, nous avons annoncé un investissement de 1,3 milliard de dollars pour reconstruire et restaurer les routes provinciales. Ce financement permettra de réduire la congestion, d'améliorer la sécurité routière et de faciliter le déplacement des personnes et des marchandises.

L'amélioration des routes et des ponts permettra de préserver la fiabilité des routes de l'Ontario pour les travailleurs, les familles et les entreprises de toute la province. Un réseau de transport solide attirera les investissements et favorisera la création d'emplois et le commerce, ce qui profitera à tous les Ontariens.

Nous avons pris des mesures pour améliorer l'offre de logements

Nous nous efforçons d'aider ceux qui ont de la difficulté à trouver un logement abordable. Dans ce but, nous avons élaboré un plan d'action pour l'offre de logements, intitulé Plus d'habitations, plus de choix, qui permettra à un plus grand nombre de familles ontariennes d'acheter un bien, créera des emplois dans l'industrie de la construction et donnera à plus de gens la possibilité de vivre près de leur lieu de travail.

La Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix jette les bases nécessaires pour s'attaquer à la crise du logement en Ontario, en contribuant à la construction de nouvelles habitations et des logements locatifs dont les gens de toute la province ont besoin.

Les changements apportés éliminent les mesures inutiles, les répétitions et les obstacles à la création des logements dont les Ontariennes et Ontariens ont besoin. Tout en réduisant les formalités administratives, nous restons fidèles à notre engagement à maintenir les mesures de protection de la santé et de la sécurité, de l'environnement, de la ceinture de verdure, des terres agricoles et de notre riche patrimoine naturel et culturel.

Nous nous sommes engagés à réduire les émissions sans imposer une taxe carbone

Nous avons doté l'Ontario d'un plan environnemental conçu ici même qui tient compte des priorités, des défis et des débouchés régionaux propres à notre province et dans lequel nous nous engageons à réduire nos émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, objectif qui s'aligne aux engagements du gouvernement fédéral en vertu de l'Accord de Paris. Et nous y parviendrons sans imposer de taxe carbone à la population et aux petites entreprises de l'Ontario.

Rétablir la responsabilité et la confiance

Promesses faites, promesses tenues

Au cours d'une année plus occupée que jamais, comprenant une rare session législative estivale, nous avons pris des mesures décisives pour régler plusieurs dossiers urgents et avons, pour ce faire, adopté 20 projets de loi. Les 12 premiers mois de notre mandat nous ont ainsi permis de concrétiser 50 de nos 59 promesses électorales, ou de prendre des mesures à cet égard.

Nous avons procédé à un examen complet des dépenses

En septembre 2018, nous avons procédé à un examen complet de la mauvaise gestion des finances publiques par le gouvernement précédent. Nous avons réduit le déficit provincial dont nous avions hérité, le faisant passer de 15 milliards de dollars à un montant estimé à 11,7 milliards de dollars pour l'exercice 2018-2019, soit une baisse de 3,3 milliards de dollars.

Nous visons des services gouvernementaux simplifiés, accélérés et améliorés avec notre nouveau plan numérique

Pour faciliter la vie des Ontariens et Ontariennes, nous adoptons une approche de la prestation des services qui accorde une priorité au numérique. Cela comprend l'amélioration des 10 transactions de ServiceOntario les plus demandées, comme la délivrance de permis de conduire, de cartes d'assurance-maladie et de certificats d'immatriculation.

Le plan numérique du gouvernement comprend la nouvelle Loi de 2019 pour des services simplifiés, accélérés et améliorés et la modification de plusieurs autres mesures législatives. Cela permettra de rediriger environ 10 millions de transactions en personne vers des voies numériques et de réaliser des économies qui pourraient atteindre 33,5 millions de dollars sur cinq ans.

Nous avons dévoilé notre vision intitulée L'éducation à l'œuvre pour vous

En mars 2019, nous avons dévoilé notre vision qui donne la priorité aux élèves et aux parents. Intitulée L'éducation à l'œuvre pour vous, elle se fonde sur la plus vaste consultation sur l'éducation jamais menée en Ontario.

Les élèves et les parents de la province peuvent s'attendre à la mise en place d'un programme-cadre de mathématiques plus solide et au renforcement de l'enseignement des disciplines STIM et de littératie financière, à l'amélioration des occasions d'apprentissage liées aux métiers spécialisés et à une restriction de l'utilisation des téléphones cellulaires dans les salles de classe, à l'échelle de la province.

Notre plan permettra de moderniser les salles de classe de l'Ontario et d'offrir aux élèves davantage d'occasions de se préparer pour réussir leurs études postsecondaires, leur apprentissage ou leurs formations, ou bien intégrer le marché du travail.

Nous avons rétabli le respect pour les agents de police

En mars 2019, l'Assemblée législative a adopté la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l'Ontario, qui modifie le projet de loi 175 du gouvernement précédent, une mesure législative qui traitait la police avec méfiance et l'empêchait de faire son travail efficacement. 

La nouvelle loi simplifie le processus d'enquête de l'Unité des enquêtes spéciales, renforce l'obligation de rendre des comptes et améliore la surveillance de la police en Ontario en réduisant les retards dans le processus d'enquête.

Cette loi garantit que la police, le gouvernement et la population de l'Ontario travaillent de concert au renforcement de la sécurité provinciale.

Réduire les temps d'attente dans les hôpitaux

Nous avons augmenté de 1,3 milliard de dollars le financement des soins de santé et avons pris des mesures pour mettre fin à la médecine de couloir

Nous bâtissons un système de soins de santé interconnecté afin d'améliorer l'expérience des patients et des soignants et les services locaux. Grâce aux changements que nous mettons en œuvre, il sera plus facile pour les patients de naviguer le système, car les fournisseurs de soins travailleront ensemble afin d'éviter l'incertitude des transitions, moments où les patients se sentent souvent perdus et abandonnés.

Nous avons également annoncé l'aménagement de milliers de nouveaux lits de soins de longue durée, nous rapprochant ainsi de notre objectif d'aménager 15 000 nouveaux lits au cours des cinq prochaines années et d'en mettre à niveau 15 000 autres.

En juin 2018, nous avons nommé le Dr Rueben Devlin conseiller spécial et président du Conseil du premier ministre pour l'amélioration des soins de santé et l'élimination de la médecine de couloir. Sous la direction du Dr Devlin, le Conseil formulera des recommandations sur les mesures et priorités stratégiques susceptibles de favoriser de meilleurs résultats, de rehausser la satisfaction des patients et de rendre le système de santé de l'Ontario plus efficace. Le Conseil a publié son premier rapport périodique en janvier 2019.

Nous avons investi dans des soutiens en santé mentale, en lutte contre la toxicomanie et en logement

Le système provincial de santé mentale est déconnecté, ce qui rend la tâche difficile aux patients et aux familles qui souhaitent obtenir les soins et les services dont ils ont besoin. Pour remédier à cette situation, nous investirons 3,8 milliards de dollars sur 10 ans dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie exhaustive et orientée en matière de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie.

En outre, nous procédons à un investissement supplémentaire de 174 millions de dollars pour combler les lacunes importantes qui existent dans le système de l'Ontario et soutenir les patients et les familles qui sont confrontés à des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Afin de garantir un financement stable et à long terme aux fournisseurs de services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie, nous offrirons ce financement supplémentaire tous les ans.

Nous offrirons les soins dentaires gratuits aux aînés à faible revenu

Nous concrétisons l'une de nos promesses et protégeons l'essentiel en offrant aux aînés à faible revenu l'accès gratuit à des soins dentaires de qualité grâce à un nouveau programme de soins dentaires financé par les deniers publics, qui débutera à la fin de l'été 2019.

Les personnes âgées de l'Ontario méritent d'être respectées et de vivre dans la dignité. Pourtant, les deux tiers des aînés à faible revenu n'ont pas accès à une assurance dentaire. Différents obstacles, dont le coût, empêchent certains aînés de recevoir les soins dentaires dont ils ont besoin.

Grâce à ce programme, les Ontariens et Ontariennes âgés de 65 ans et plus dont le revenu est égal ou inférieur à 19 300 dollars, ou les couples dont le revenu annuel combiné est égal ou inférieur à 32 300 dollars, et qui n'ont pas de prestations dentaires seront admissibles au Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés. Les services seront accessibles par l'entremise des bureaux de santé publique, des centres de santé communautaire et des centres d'accès aux services de santé pour les Autochtones de toute la province.

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