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Mesures visant à protéger les emplois en Ontario face à la COVID-19

Document d'information

Mesures visant à protéger les emplois en Ontario face à la COVID-19

La province protégera les travailleuses et travailleurs qui doivent s’absenter du travail

Cabinet du premier ministre

Le gouvernement a annoncé aujourd'hui son intention de déposer un projet de loi qui, s'il est adopté, établira immédiatement un congé avec protection de l'emploi pour les employés qui sont en isolement ou en quarantaine en raison de la COVID-19 ainsi que pour les personnes qui doivent s'absenter du travail afin de prendre soin d'un enfant à cause de la fermeture d'une école ou d'une garderie.

Le projet de loi, s'il est adopté, protégera l'emploi des employés qui ne peuvent pas travailler pour les raisons suivantes :

· L'employé fait l'objet d'une enquête médicale, est sous surveillance ou reçoit des soins médicaux pour la COVID-19

· L'employé agit conformément à un ordre donné en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé

· L'employé est en isolement ou en quarantaine

· L'employé agit conformément à des renseignements ou des directives en matière de santé publique

· L'employeur ordonne à l'employé de ne pas travailler

· L'employé doit prendre soin d'une personne pour une raison liée à la COVID-19, comme la fermeture d'une école ou d'une garderie

En outre, le projet de loi énonce clairement qu'un employé ne sera pas tenu de fournir une note médicale s'il s'absente du travail. Les mesures seront rétroactives au 25 janvier 2020, date à laquelle le premier cas présumé de la COVID-19 a été confirmé en Ontario.

Promotion de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail en Ontario

Les employeurs et les travailleurs du secteur de la santé doivent suivre les consignes du Document d'orientation à l'intention du secteur de la santé sur la COVID-19.

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences répond aux demandes de renseignements concernant la protection des travailleurs contre la COVID-19 et continue d'enquêter sur toutes les plaintes relatives à la santé et à la sécurité au travail afin de fournir un soutien, des conseils et des mesures d'application de la loi, notamment des inspections proactives, au besoin, pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses de l'Ontario.

Les employeurs sont tenus de déclarer par écrit au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences tous les cas de maladie professionnelle, y compris de COVID-19, dans un délai de quatre jours. Ils sont également tenus d'informer leur comité mixte de santé et de sécurité ou un délégué à la santé et à la sécurité de même tout syndicat impliqué, le cas échéant.

Les travailleurs des autres secteurs doivent suivre les recommandations du ministère de la Santé sur la façon de se protéger. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur la façon dont les personnes peuvent se protéger et sur ce qu'elles doivent faire si elles pensent être à risque, consulter le site Ontario.ca/nouveaucoronavirus.

Nous informons les employeurs et les travailleurs que des exigences en matière d'isolement et de surveillance sont en place pour les personnes qui sont à risque de contracter la COVID-19.

Les travailleurs doivent continuer à suivre les pratiques normales de nettoyage et de désinfection, à moins que leur employeur ne leur fournisse des instructions supplémentaires.

Examen de l'accès à l'aide d'urgence

Parmi les mesures que prend le gouvernement dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires revoit l'accès et les critères d'admissibilité à l'aide d'urgence fournie par l'entremise du programme Ontario au travail. Une demande peut être présentée en ligne ou auprès d'un bureau du programme d'Ontario au travail et un formulaire de demande simplifié sera disponible dans les prochains jours.

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