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Réaffectation volontaire des travailleurs et travailleuses en éducation durant la pandémie de COVID-19

Document d'information

Réaffectation volontaire des travailleurs et travailleuses en éducation durant la pandémie de COVID-19

Cabinet du premier ministre

Le ministère de l'Éducation, de concert avec les associations de conseillers scolaires et les représentants syndicaux, a élaboré et approuvé un cadre qui autorisera la réaffectation temporaire volontaire du personnel admissible du secteur de l'éducation, tout en maintenant le statut d'emploi et la rémunération de ce personnel auprès du conseil scolaire dont il relève.

La réaffectation volontaire s'inscrit dans le cadre d'une initiative provinciale en cours visant à pallier les pénuries de personnel dans les secteurs essentiels durant la pandémie de COVID-19.

PERSONNEL ADMISSIBLE

La réaffectation est volontaire et a été approuvée par les quatre associations de conseillers scolaires ainsi que les syndicats et conseils de syndicats au niveau provincial/central : 

  • Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO)
  • Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
  • Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l'Ontario (ATEO)
  • Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (FEEO)
  • Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (FEESO)
  • Ontario English Catholic Teachers' Association (OECTA)

Les employés qui sont tenus de soutenir la continuité de l'apprentissage dans le secteur de l'éducation ne sont pas admissibles à des réaffectations temporaires. Ces employés comprennent les enseignants, les éducateurs de l'enfance en difficulté et certains employés fournissant un soutien en technologie de l'information.

La plupart des autres employés sont admissibles, sous réserve des besoins opérationnels du conseil scolaire local. Il s'agit notamment des personnes occupant des postes de conciergerie ou d'entretien, des personnes fournissant des services à l'enfance et à la jeunesse, des travailleurs sociaux, des paraprofessionnels, du personnel de soutien de bureau et des aides-enseignants.

Les enseignants suppléants et les travailleurs en éducation occasionnels qui ne travaillent pas actuellement et qui pourraient recevoir des aides fédérales sont également admissibles.

LIEU DE LA RÉAFFECTATION

Les travailleurs en éducation qui s'inscrivent pourraient être jumelés à des possibilités de réaffectation en fonction de leurs compétences, des besoins en personnel et de la région.

Les besoins en personnel varieront selon les régions de la province. Les employeurs qui recherchent d'urgence un soutien en personnel sont les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite, les refuges pour femmes et d'autres établissements de soins collectifs pour les populations vulnérables.

Le personnel qui se porte volontaire pour une réaffectation peut être réaffecté ou non dans un endroit caractérisé par une éclosion active de COVID-19. La réaffectation temporaire peut être interrompue à tout moment par l'employé, l'employeur du poste d'origine de l'employé ou l'employeur d'accueil.

SOUTIENS DESTINÉS AU PERSONNEL RÉAFFECTÉ

Rémunération et avantages sociaux : Les employés conserveront leur statut d'emploi et leur rémunération (salaire et avantages sociaux) auprès de leur conseil scolaire, conformément à leur convention collective.

Santé et sécurité : La santé et la sécurité de tous les employés sont une priorité absolue. Avant le début de toute réaffectation temporaire des employés du conseil scolaire, l'employeur d'accueil leur fournira une orientation, une formation et le matériel de sécurité approprié.

Prime liée à la pandémie : Le 25 avril, le premier ministre de l'Ontario a annoncé une prime temporaire liée à la pandémie pour les travailleurs de première ligne, comprenant une prime de 4 dollars l'heure en cas de travail durant la pandémie et un paiement forfaitaire mensuel de 250 dollars à condition que la personne travaille plus de 100 heures par mois. Les employés qui sont temporairement réaffectés peuvent toucher la prime temporaire liée à la pandémie si eux-mêmes ainsi que leur lieu de travail répondent aux critères d'admissibilité.

Garde d'enfants : Les employés qui sont volontairement réaffectés peuvent bénéficier de services de garde d'enfants d'urgence si cela s'avère nécessaire. Les employés qui souhaitent en savoir plus sur l'inscription et l'emplacement des services de garde d'enfants d'urgence peuvent s'adresser à leurs gestionnaires du système de services de garde d'enfants.

MODE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES

Le personnel du secteur de l'éducation qui souhaite faire du bénévolat recevra de plus amples renseignements de son employeur local. Les conseils scolaires et les syndicats locaux doivent d'abord signer une entente autorisant la réaffectation des employés qui souhaitent faire du bénévolat. Les conseils scolaires étudieront les demandes de réaffectation et prendront une décision en fonction de leurs exigences opérationnelles. Il est possible que tous les employés qui souhaitent faire du bénévolat ne se voient pas accorder l'autorisation voulue.

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Éducation et formation Gouvernement