Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario augmente la surveillance dans le secteur du remorquage

Communiqué

L'Ontario augmente la surveillance dans le secteur du remorquage

Un groupe de travail provincial étudiera les moyens d’améliorer la sécurité et la protection des consommateurs ainsi que les normes sectorielles

Cabinet du premier ministre

TORONTO ― Le gouvernement de l'Ontario établit un groupe de travail pour augmenter la surveillance dans le secteur provincial du remorquage. Ce groupe de travail contribuera à l'élaboration d'un modèle réglementaire visant à améliorer la sécurité, à mieux faire appliquer la réglementation, à clarifier les protections dont bénéficient les consommateurs, à renforcer les normes sectorielles et à durcir les sanctions à l'encontre des contrevenants. Ces mesures découlent des préoccupations suscitées par le nombre de délits et d'actes de violence constatés dans le secteur du remorquage.

Le premier ministre Doug Ford était accompagné aujourd'hui de la vice-première ministre et ministre de la Santé, Christine Elliott, de la ministre des Transports, Caroline Mulroney, et de la solliciteure générale, Sylvia Jones, pour faire cette annonce.

« La partie est finie pour les mauvais joueurs qui se livrent à des actes de violence ou criminels dans le secteur du remorquage. Nous allons continuer à travailler avec nos partenaires des services de police pour livrer ces criminels à la justice, a déclaré le premier ministre Ford. En mettant en place ce groupe de travail, nous rassemblerons les meilleurs experts afin de trouver des moyens de mieux protéger les conducteurs, les opérateurs et les inspecteurs de l'Ontario. »

Le groupe de travail se penchera sur un certain nombre d'enjeux relatifs au secteur du remorquage, qui pourraient comprendre les contrôles provinciaux de la sécurité, la protection des consommateurs, l'amélioration des normes sectorielles, la formation et la vérification des antécédents.

Dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail pourrait envisager de renforcer les mesures de protection des consommateurs contre la pratique déloyale du « premier arrivé », chercher à réduire les coûts d'assurance en sévissant contre les réseaux de fraude et élargir le choix des consommateurs en matière de paiement et de réparation. Le gouvernement étudie également les moyens d'accélérer la gestion des accidents sur le réseau routier provincial afin d'éviter autant que possible la réduction des voies de circulation et la congestion des autoroutes.

« La plupart des entreprises de remorquage de l'Ontario agissent de manière responsable et jouent un rôle essentiel pour assurer la sécurité de nos routes. Toutefois, les récents incidents de violence signalés dans le secteur préoccupent notre gouvernement, et tous les Ontariens et Ontariennes, a souligné la ministre Mulroney. Nous sommes déterminés à faire appliquer des normes plus strictes dans le secteur du remorquage et étudions les moyens de mieux l'encadrer afin que nos routes et autoroutes restent parmi les plus sûres d'Amérique du Nord. »

« Lorsque les gens de notre province sont bloqués sur le bord de la route, il faut qu'ils aient la certitude que leurs appels seront pris en charge par une entreprise de remorquage qui agit de manière sûre et éthique et qui respecte la loi, a ajouté la solliciteure générale Jones. Ce nouveau groupe de travail va nous aider à définir des normes plus strictes pour le secteur, ce qui s'inscrit dans le cadre de l'engagement de notre gouvernement à bâtir des communautés plus sûres. »

Le groupe de travail sera composé de représentants des ministères des Transports, du Solliciteur général, des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, des Affaires municipales et du Logement, du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et des Finances ainsi que de membres de la Police provinciale de l'Ontario. Une fois que ses membres auront défini des propositions, le groupe de travail consultera le secteur, les municipalités et les experts en sécurité publique afin d'en discuter et de recueillir leurs commentaires.

« Depuis que j'ai déposé un projet de loi d'initiative parlementaire il y a plus de cinq ans afin de demander une surveillance renforcée sur nos routes, les actes de violence et d'extorsion au sein du secteur du remorquage ont augmenté en flèche, a conclu la députée provinciale de Thornhill, Gila Martow. J'attends avec impatience que la province renforce la surveillance dans le secteur afin que nous puissions assurer la sécurité de tous les usagers de la route. »

Faits en bref

  • Environ 1 600 entreprises de remorquage sont enregistrées au titre du programme de Certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire du ministère des Transports. Un certificat valide est nécessaire pour pouvoir offrir des services de remorquage.
  • La Loi de 2002 sur la protection du consommateur comporte des règles précises sur les services de remorquage et d’entreposage qui visent à protéger les consommateurs nécessitant un remorquage ou une assistance routière en Ontario. Le gouvernement a entamé le réexamen de la Loi et les consommateurs de l’Ontario sont invités à lui faire part de leurs commentaires en répondant par voie de sondage à différentes questions, notamment sur le secteur du remorquage, d’ici le 17 juillet 2020.

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