Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Assemblée législative de l'Ontario ajourne ses travaux à la suite d'une importante séance en réponse à la pandémie de COVID-19

Communiqué

L'Assemblée législative de l'Ontario ajourne ses travaux à la suite d'une importante séance en réponse à la pandémie de COVID-19

Des mesures d’urgence ont été adoptées pour protéger le public et se préparer à la reprise économique

Cabinet du premier ministre

TORONTO — L'Assemblée législative de l'Ontario a ajourné ses travaux à la suite d'une session sans précédent au cours de laquelle tous les partis ont collaboré pour lutter contre la COVID-19. Depuis la reprise des travaux parlementaires en février, l'Assemblée législative a adopté 18 projets de loi, y compris des mesures d'urgence nécessaires pour protéger la santé publique et se préparer à la reprise économique. L'Assemblée législative a maintenant ajourné ses travaux jusqu'au 14 septembre 2020.

Le premier ministre Doug Ford et le leader parlementaire du gouvernement, Paul Calandra, ont remercié les députés provinciaux de s'être unis en temps de crise pour appuyer les particuliers, les familles et les entreprises à l'échelle de la province.

« En cette période de grand besoin, les députés ont travaillé côte à côte en formant une véritable équipe Ontario pour protéger la population de la pandémie de COVID-19, a déclaré le premier ministre Ford. Les résidents de notre province s'attendaient à ce que nous travaillions ensemble, et nous avons mis de côté toute partisanerie pour présenter et adopter rapidement des lois essentielles. Nous continuerons de travailler pour les Ontariens et Ontariennes afin de les aider à se relever alors que nous traçons la voie vers la relance pour chaque région de la province. »

Après avoir autorisé la tenue de séances sécuritaires et limitées de l'Assemblée législative de l'Ontario pour permettre l'adoption de lois d'urgence, et en collaboration avec les partis d'opposition et les députés indépendants, le gouvernement a défini une marche à suivre visant la reprise responsable des travaux de l'Assemblée législative en mai. La reprise des travaux a facilité l'adoption de 18 projets de loi importants y compris la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) et la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19.

« Au cours des cinq derniers mois, en traversant une crise de santé publique mondiale sans précédent, notre gouvernement s'est adapté et a innové pour veiller à ce que tous les députés provinciaux puissent participer pleinement aux travaux de l'Assemblée législative, a indiqué le ministre Calandra. De l'adoption de 18 projets de loi, dont un tiers avec le consentement unanime de tous les partis, jusqu'à l'étude novatrice des conséquences économiques et financières de la pandémie de COVID-19 par le Comité permanent des finances et des affaires économiques, notre gouvernement a travaillé selon une approche collaborative pour protéger la santé et la sécurité de toutes les Ontariennes et de tous les Ontariens. »

La Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) veille à ce que d'importantes mesures restent en place pour lutter contre la menace de la COVID-19une fois que la déclaration provinciale de situation d'urgence prendra fin. Ces mesures procureront à la province la latitude nécessaire pour aborder les risques et effets continus de la pandémie de COVID-19 alors que l'Ontario s'engage sur la voie de la reprise. La Loi entrera en vigueur le 24 juillet 2020 pour coïncider avec la fin de la déclaration provinciale de situation d'urgence.

La Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 contribuera à créer des emplois et favorisera la croissance en permettant à des projets d'infrastructure clés d'être construits plus rapidement. Elle renforcera également les collectivités en veillant à ce que les municipalités soient dotées des outils dont elles ont besoin pour continuer à offrir des services essentiels, en plus de protéger les consommateurs, de moderniser les services, d'améliorer le système d'éducation et d'éliminer les obstacles sociaux et économiques pour les jeunes ontariens.

« Les municipalités de l'Ontario forment l'épine dorsale de notre province, et leur réussite est notre réussite, a ajouté le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark. Nous leur offrons notre aide pour faire en sorte que nos partenaires municipaux aux quatre coins de la province soient en position favorable pour assumer leur rôle essentiel dans la reprise économique. »

Parmi les autres lois d'urgence présentées et adoptées en réponse à la pandémie de COVID-19, notons les suivantes :

  • Loi de 2020 sur la mise à jour économique et financière :Les premières mesures prises par le gouvernement dans sa réponse à la pandémie de COVID-19 ont été définies dans la mise à jour économique et financière du mois de mars, qui incluait 7 milliards de dollars en ressources supplémentaires pour le système de soins de santé et une aide directe aux étudiants, familles et aînés, et qui a mis 10 milliards de dollars à la disposition des gens et des entreprises grâce à des mesures d'allégement au titre des intérêts et pénalités et autres reports afin d'améliorer leur flux de trésorerie, permettant ainsi de protéger les emplois et le budget des ménages.
  • Loi de 2020 sur les mesures en réponse à la COVID-19 et les réformes visant à moderniser l'Ontario : Des modifications législatives ont permis aux gens de reprendre plus facilement leurs activités tout en respectant l'écart sanitaire. La Loi offre aux sociétés ontariennes une souplesse temporaire afin d'organiser des réunions virtuelles et de reporter certaines assemblées annuelles. Elle permet également au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs d'accepter des copies de documents, des signatures électroniques sur les documents et le dépôt électronique de documents.
  • Loi de 2020 sur les mesures de soutien et de protection liées au coronavirus (COVID-19) : Il s'agit de la seconde étape de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19, qui incluait la suspension temporaire des remboursements de prêts d'études, le prolongement de règlements de redevances d'aménagement arrivés à échéance, la suspension des limites de temps pour les questions d'aménagement et le prolongement des délais pour les plans de sécurité communautaires des municipalités.
  • Loi de 2020 visant à protéger les petites entreprises : Afin d'aider les petites entreprises ayant connu une diminution importante de leur revenu durant la pandémie de COVID-19, le gouvernement a temporairement suspendu ou annulé les expulsions de locataires commerciaux et leur a permis de continuer à avoir accès à leurs locaux ou empêché que leurs biens soient saisis s'ils sont admissibles à une aide provinciale ou fédérale pour le loyer commercial.

Faits en bref

  • Depuis la reprise des travaux de l’Assemblée législative de l’Ontario en février 2020, le gouvernement a adopté 17 projets de loi émanant du gouvernement et un projet de loi émanant d’une députée. Sur les 17 projets de loi émanant du gouvernement qui ont été adoptés, six ont obtenu le consentement unanime de tous les partis pour une adoption accélérée.
  • L’Assemblée législative s’est réunie pour des séances d’urgence prolongées depuis l’apparition de la pandémie de COVID-19 en mars, avec près de 220 heures d’études en comité jusqu’à maintenant et l’apport de près de 500 témoins.
  • L’Assemblée législative a débattu de la déclaration provinciale de situation d’urgence et l’a prolongée à cinq reprises.
  • Le gouvernement a agi pour mettre en œuvre des mesures sans précédent afin de permettre la pleine participation de tous les députés provinciaux, tout en respectant les directives de santé publique, notamment des façons suivantes : en permettant aux députés de voter à partir des tribunes réservées au public et dans les antichambres adjacentes à la Chambre; en permettant aux députés de siéger, de prononcer une allocution ou de voter à partir de n’importe quel pupitre dans la Chambre; en limitant le nombre de députés présents dans la Chambre à tout moment; en obligeant l’utilisation de la technologie virtuelle pour les réunions des comités parlementaires; en permettant à l’opposition officielle et aux députés indépendants de poser des questions supplémentaires durant la période de questions; et en demandant qu’une étude sectorielle approfondie soit réalisée de façon virtuelle par le Comité permanent des finances et des affaires économiques élargi afin d’étudier l’impact de la COVID-19 sur l’économie et les mesures contribuant à la reprise économique.

Document d’information

Ressources additionnelles

  • Consultez le site Web de l’Ontario pour en savoir plus sur la façon dont la province continue à protéger la population ontarienne de la COVID-19.

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