Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario prolonge les décrets d'urgence

Communiqué

L'Ontario prolonge les décrets d'urgence

Cette décision vise à protéger la santé et la sécurité publiques au fur et à mesure de la remise en marche de l’économique provinciale

Cabinet du premier ministre

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, a prolongé jusqu'au 29 juillet 2020 la plupart des décrets d'urgence encore en vigueur, pris en vertu de l'article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (LPCGSU). Cette décision permet au gouvernement de conserver la souplesse indispensable pour protéger les populations vulnérables comme les personnes âgées tout en poursuivant la mise en œuvre de son cadre visant le déconfinement de la province, à la veille du passage de nombreuses régions de la province à la troisième étape de ce cadre.

« Bien que les tendances des indicateurs de santé publique continuent de s'améliorer, nous devons rester sur nos gardes et maintenir en place ces décrets d'urgence aussi longtemps que la sécurité de la collectivité l'exigera, a déclaré le premier ministre Doug Ford. La mise en œuvre de notre plan visant à remettre en marche la province de manière progressive permet à de nombreux Ontariens et Ontariennes de retourner au travail et de reprendre un grand nombre d'activités en toute sécurité. Nous ne voulons pas nuire aux progrès considérables que nous avons réalisés ensemble ― c'est pourquoi j'invite chacun et chacune d'entre vous à maintenir le cap et à continuer à respecter les consignes de santé publique. »

Le 7 juillet dernier, le gouvernement de l'Ontario a présenté la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) qui, si elle est adoptée, permettra de maintenir certaines mesures essentielles à la lutte contre la COVID-19 une fois que la situation d'urgence aura officiellement pris fin. Dans ce but, cette nouvelle prolongation des décrets d'urgence pris en application de la LPCGSU permet d'assurer le maintien des mesures essentielles qu'ils prévoient jusqu'à ce que la nouvelle loi soit adoptée, le cas échéant, et au-delà. La province continue d'évaluer la pertinence des décrets d'urgence existants afin de déterminer si les mesures qui y sont inscrites peuvent être assouplies ou levées sans nuire à la sécurité publique.

Les décrets d'urgence suivants, émis en vertu de l'article 7.0.2 (4) de la LPCGSU, ont été prolongés jusqu'au 29 juillet 2020 :

Faits en bref

  • Le gouvernement de l’Ontario a déclaré la situation d’urgence à l’échelle provinciale le 17 mars 2020 en vertu de la LPCGSU. La situation d’urgence est actuellement en vigueur jusqu’au 24 juillet 2020.
  • Le 13 juillet dernier, le gouvernement a annoncé que davantage d’entreprises et d’espaces publics pourront rouvrir à compter du 17 juillet 2020, lorsque de nombreuses régions de la province passeront à la troisième étape du déconfinement.
  • En plus de prolonger les décrets listés plus haut, le gouvernement modifie certains décrets pour répondre à des besoins précis. Une liste complète des décrets d’urgence est publiée sur le site Web Lois-en-ligne, sous la LPCGSU, ainsi qu’à Ontario.ca/alerte.

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