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Offrir de meilleures protections aux personnes âgées

Communiqué archivé

Offrir de meilleures protections aux personnes âgées

Le gouvernement McGuinty introduit une nouvelle Loi sur les maisons de retraite

Pour la première fois dans l'histoire de la province, l'Ontario propose des protections législatives pour les personnes âgées vivant en maison de retraite.

Si le projet de loi est adopté, la nouvelle Loi de 2010 sur les maisons de retraite :

  • instaurera un office de réglementation compétent pour délivrer des permis aux maisons de retraite et mener des inspections régulières, des enquêtes et des activités d'application de la loi, notamment donner des amendes ou révoquer des permis, le cas échéant.
  • établira des normes obligatoires de soins et de sécurité, et exigera des plans d'urgence et des programmes de prévention et de maîtrise des infections, l'évaluation des besoins en termes de soins et de planification des soins, la vérification des antécédents auprès de la police et la formation du personnel.
  • instaurera des droits des résidents incluant le droit de connaître les véritables coûts des soins et de l'hébergement, et le droit de vivre dans un environnement qui promeut la tolérance zéro face aux mauvais traitements ou aux négligences.


Les futures règlements définiront une maison de retraite comme une maison où un minimum de six résidents, ou plus, sans aucun lien de parenté, essentiellement âgés d'au moins 65 ans, achètent un hébergement et des soins. Le gouvernement aura la possibilité de réduire le nombre minimum de résidents, si nécessaire.

Plus de 800 personnes ont participé aux consultations publiques sur les normes de soins qui s'imposent dans les maisons de retraite. Le projet de loi inclut les commentaires des personnes âgées, de leurs familles et du secteur des maisons de retraite.

Faits en bref

  • D'après la Société canadienne d'hypothèques et de logement, environ 40 000 personnes âgées vivent dans quelque 700 maisons de retraite en Ontario.
  • D'après les estimations, la population des personnes âgées en Ontario devrait doubler d'ici à 25 ans pour atteindre quasiment 4,1 millions.
  • D'ici à 2017, pour la première fois, les personnes âgées représenteront une plus grande part de la population que les enfants de 0 à 14 ans.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Aujourd'hui, pour la première fois en Ontario, notre gouvernement introduit une législation complète qui donnera aux résidents des maisons de retraite plus de protection que jamais. Nous agissons pour établir des normes, délivrer des permis et inspecter toutes les maisons de retraite, afin de garantir que les personnes âgées reçoivent la qualité de services qu'elles attendent. »

Gerry Phillips

ministre délégué aux Affaires des personnes âgées

« La future Loi sur les maisons de retraite est non seulement une bonne nouvelle pour les personnes âgées qui vivent en maison de retraite, mais elle profite aussi au secteur des maisons de retraite en exigeant que tous les établissements répondent à des normes de soins. L'Ontario aide à faire croître le secteur et à offrir plus d'options aux personnes âgées à travers la province. »

Gord White

président-directeur général, Ontario Retirement Communities Association (ORCA)

« La future loi reconnaît le fait qu'il est nécessaire d'augmenter le nombre de services de soins et d'hébergements en dehors de milieux institutionnels et garantit que la sécurité et la qualité des services dans les maisons de retraite répondent aux normes que nous exigeons pour nous et nos proches. »

Susan Eng

vice-présidente de l'Association canadienne des individus retraités

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