Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Offrir de meilleures protections aux résidents des maisons de retraite

Communiqué archivé

Offrir de meilleures protections aux résidents des maisons de retraite

Le gouvernement McGuinty renforce la sécurité des maisons de retraite

Pour la première fois dans l'histoire de la province, les personnes âgées vivant en maison de retraite dans l'ensemble de l'Ontario seront protégées par une loi provinciale, la nouvelle Loi sur les maisons de retraite, qui a été adoptée aujourd'hui par l'Assemblée législative.

La nouvelle Loi de 2010 sur les maisons de retraite :

  • Instauration d'un office de réglementation compétent pour délivrer des permis aux maisons de retraite et mener des inspections régulières, des enquêtes et des activités d'application de la loi, notamment donner des amendes ou révoquer des permis, le cas échéant.
  • Établissement de normes obligatoires de soins et de sécurité par le biais de règlements, notamment des plans d'urgence et des programmes de prévention et de maîtrise des infections, l'évaluation des besoins en termes de soins et de planification des soins, la vérification des antécédents auprès de la police et la formation du personnel.
  • Instauration des droits des résidents incluant le droit de connaître les véritables coûts des soins et de l'hébergement, et le droit de vivre dans un environnement qui promeut la tolérance zéro face aux mauvais traitements ou aux négligences.

L'Ontario travaillera avec différents partenaires, y compris des groupes de représentants des personnes âgées, des porte-parole, des experts de la santé ainsi que l'industrie des maisons de retraite, afin de concevoir des règlements qui incluent des normes obligatoires de soins et de sécurité pour tous les services de soins fournis par les maisons de retraite au sein de la province.
 

La Loi et le projet de règlements définiront une maison de retraite comme une maison où un minimum de six résidents, ou plus, sans aucun lien de parenté, essentiellement âgés d'au moins 65 ans, achètent un hébergement et des soins. Le gouvernement aura la possibilité de réduire le nombre minimum de résidents, si nécessaire.

Faits en bref

  • D'après la Société canadienne d'hypothèques et de logement, environ 40 000 personnes âgées vivent dans quelque 700 maisons de retraite en Ontario.
  • D'après les estimations, la population des personnes âgées en Ontario devrait doubler d'ici à 25 ans pour atteindre quasiment 4,1 millions de personnes.
  • D'ici à 2017, pour la première fois, les personnes âgées représenteront une plus grande part de la population que les enfants de 14 ans et moins.

Ressources additionnelles

Citations

« L'adoption de la Loi sur les maisons de retraite constitue un moment décisif dans l'histoire de l'Ontario. Cette Loi protégera les personnes âgées vivant en maison de retraite en leur offrant de nouveaux droits et un nouvel organisme indépendant chargé de délivrer des permis et de mener des inspections dans les maisons de retraite. »

Gerry Phillips

ministre délégué aux Affaires des personnes âgées

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Santé et bien-être Domicile et communauté Lois et sécurité Consommateurs Francophones Personnes âgées