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L'Ontario protège les personnes âgées vulnérables

Communiqué archivé

L'Ontario protège les personnes âgées vulnérables

Le gouvernement McGuinty prend des mesures pour délivrer des permis aux maisons de retraite

L'Ontario prend des mesures vigoureuses pour protéger les personnes âgées les plus vulnérables qui vivent dans des maisons de retraite et donner aux familles la tranquillité d'esprit que leurs proches pourront vivre avec dignité et respect.

À compter de cette semaine, l'Office de réglementation des maisons de retraite exigera de tous les exploitants de maisons de retraite qu'ils demandent un permis pour pouvoir exercer leurs activités en Ontario. Les personnes âgées jouiront notamment des protections accrues suivantes :

  • Une Déclaration des droits des résidents, qui doit être affichée dans toutes les maisons de retraite autorisées;
  • Le devoir des exploitants de maisons de retraite de protéger les résidents contre les mauvais traitements et la négligence;
  • Une formation au personnel sur les mauvais traitements, la prévention des incendies et la protection des dénonciateurs.

Toutes les demandes de permis doivent être présentées d'ici le 3 juillet 2012. Pour donner aux exploitants des maisons de retraite le temps de se conformer aux nouveaux règlements, d'autres protections pour les personnes âgées entreront en vigueur par étapes d'ici le 1er janvier 2014.

Renforcer les protections offertes aux personnes âgées qui vivent dans des maisons de retraite s'inscrit dans le cadre de l'engagement du gouvernement McGuinty à assurer la sécurité et le bien-être de nos citoyennes et citoyens les plus vulnérables.

Faits en bref

  • Une maison de retraite est tout ou partie d'un ensemble d'habitation :
    • occupé principalement par des personnes âgées de 65 ans ou plus;
    • occupé ou destiné à être occupé par au moins six personnes sans lien avec l'exploitant;
    • où l'exploitant met au moins deux services en matière de soins à la disposition des résidents.
  • Environ 40 000 Ontariennes et Ontariens âgés choisissent de vivre et d'être soignés dans environ 700 maisons de retraite.
  • La Loi sur les maisons de retraite est la première loi ontarienne à offrir des mesures de protection vigoureuses aux personnes âgées qui choisissent de vivre dans des maisons de retraite.
  • L'Office de réglementation des maisons de retraite a été établi en vertu de la Loi sur les maisons de retraite pour administrer la Loi et ses règlements.

Ressources additionnelles

Citations

« Les personnes âgées de l'Ontario, qui ont travaillé fort toute leur vie pour faire de la province un des meilleurs endroits où vivre, ont gagné le droit d'être traités avec dignité et respect dans leurs maisons de retraite. C'est à nous qu'il incombe d'assurer leur sécurité et leur confort, et je me réjouis des importants pas franchis dans cette direction. »

Linda Jeffrey

ministre déléguée aux Affaires des personnes âgées

« Nous sommes extrêmement heureux d'entendre l'annonce que le gouvernement a faite aujourd'hui et nous sommes prêts à aller rapidement de l'avant dans l'établissement d'un système de délivrance des permis aux exploitants des maisons de retraite de l'Ontario et à prendre des mesures pour aider à protéger les personnes âgées et à améliorer les normes de soins dans toute la province. Nous contacterons les maisons de retraite qui nous sont connues dans la prochaine semaine pour les informer des critères et des procédures afin d'obtenir un permis. Nous afficherons aussi l'information sur notre site Web. »

Mary Catherine Lindberg

présidente du conseil d'administration, Office de réglementation des maisons de retraite

« L'ORCA est très enthousiaste face à l'avenir du secteur ontarien des maisons de retraite. Nous soutenons la législation de protection des consommateurs depuis de nombreuses années et nous sommes heureux d'avoir travaillé avec le gouvernement à la mise en place de normes de sécurité uniformes pour les maisons de retraite de toute la province. »

Laurie Johnston

directrice générale, Ontario Retirement Communities Association

« Les personnes âgées de l'Ontario méritent des soins sécuritaires et de qualité, où qu'ils vivent. Nous applaudissons aux efforts déployés par le gouvernement pour délivrer des permis aux exploitants des maisons de retraite et veiller à ce que des protections appropriées soient mises en place pour les personnes âgées qui vivent dans ces établissements. »

Donna Rubin

directrice générale, Ontario Association of Non-Profit Homes and Services for Seniors

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