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Stratégie pour mettre fin à la traite des personnes - aperçu des initiatives

Document d'information

Stratégie pour mettre fin à la traite des personnes - aperçu des initiatives

La traite des personnes est un crime complexe, souvent secret; elle constitue une violation des droits de la personne qui se traduit par un traumatisme grave et de longue durée pour les personnes survivantes. Les trafiquants s'en prennent aux personnes les plus vulnérables de notre société et ont recours à différentes tactiques pour contrôler, maltraiter, exploiter les victimes et en tirer profit. 


La traite des personnes est réputée être un crime largement passé sous silence. Les Autochtones, les jeunes femmes, les jeunes à risque, les jeunes pris en charge, les travailleuses et travailleurs migrants, et les personnes qui ont des problèmes de santé mentale et de toxicomanie sont les plus vulnérables en tant que cibles de la traite des personnes. L'Ontario est un centre très important pour la traite des personnes au Canada, il représente près de 65 pour cent des cas signalés à la police à l'échelle nationale. 

La Stratégie ontarienne est représentative d'une vaste gamme de points de vue allant des personnes survivantes, aux représentantes et représentants d'organismes communautaires de première ligne, des services policiers et de sécurité publique, ainsi que d'organismes autochtones. La Stratégie est axée sur quatre champs d'action : 

Prévention et soutiens communautaires

Être davantage sensibilisés à la traite des personnes et acquérir des connaissances sur la façon d'intervenir de manière sécuritaire, sont des mesures nécessaires pour prévenir la traite des personnes et pour améliorer les soutiens qui répondent aux besoins à court et à long terme des personnes survivantes alors qu'elles refont leur vie et se rétablissent. Il s'agit notamment :

  • d'accroître les soutiens en matière de prévention et d'intervention précoce pour les jeunes à risque quittant la prise en charge;
  • d'améliorer les protocoles pour les sociétés d'aide à l'enfance et les services policiers afin d'y inclure la traite des personnes;
  • d'appuyer les programmes de bien-être et d'éducation physique pour combattre la violence fondée sur le sexe;
  • d'améliorer les soutiens et les services communautaires, par exemple : logement, santé mentale et lutte contre les dépendances, financement d'urgence pour les déplacements et l'hébergement, consultation à la suite de traumatismes vécus, formation professionnelle et linguistique pour les personnes survivantes;
  • de fournir d'une part aux organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances des ressources et de la formation sur l'amélioration des soins aux personnes survivantes, et d'autre part des séances d'orientation aux inspectrices et inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail au sujet de l'exploitation par le travail;
  • de communiquer avec les employeurs de travailleuses et travailleurs étrangers temporaires pour les sensibiliser aux obligations découlant de la législation du travail et de l'emploi. 

Amélioration du secteur de la justice :

Faire des investissements judicieux dans le secteur de la justice améliorera les processus d'identification, d'enquête et de judiciarisation des cas de traite de personnes, ce qui contribuera à tenir les trafiquants responsables de leurs crimes, et aidera à offrir un meilleur soutien aux personnes survivantes pendant le processus judiciaire. Il s'agit notamment de ce qui suit :

  • créer une équipe des renseignements criminels dans le Service de renseignements criminels Ontario (SRCO) pour détecter de façon proactive les activités de traite des personnes et pour coordonner les activités de renseignement dans toute la province;
  • charger la Police provinciale de l'Ontario (PPO) de mobiliser les services policiers municipaux et des Premières Nations partout dans la province pour déterminer et appuyer leurs moyens et leurs besoins en matière d'enquête, et pour fournir des rapports sur leurs constatations dans le but de mettre sur pied une équipe de coordination des enquêtes relatives à la traite des personnes;
  • mettre sur pied une équipe provinciale des poursuites relatives à la traite des personnes composée de procureurs de la Couronne spécialisés qui procéderont à la judiciarisation des cas de traite des personnes et qui fourniront de la formation continue et des consultations juridiques aux avocates et avocats de première ligne et aux agentes et agents de police dans toute la province;
  • élaborer et offrir une formation améliorée en matière de lutte contre la traite des personnes à l'intention des enquêteuses et enquêteurs de police, aux poursuivantes et poursuivants, et aux intervenantes et intervenants du Programme d'aide aux victimes et aux témoins (PAVT) pour qu'ils puissent mieux procéder à la détection, aux enquêtes et à la judiciarisation des cas de traite des personnes, et prodiguer plus de soutien aux personnes survivantes.

Approches autochtones

La création d'une stratégie de lutte contre la traite des personnes était un engagement pris dans le cadre de Pas à pas ensemble : Stratégie à long terme de l'Ontario contre la violence envers les femmes autochtones. Les dirigeants autochtones ont souligné l'importance d'appuyer des services et des soutiens distincts, culturellement adaptés, dont la conception, l'élaboration et la prestation ont lieu conjointement avec des partenaires autochtones.La stratégie appuiera ce qui suit :

  • une participation avec les partenaires autochtones lorsqu'ils détectent des problèmes clés pour élaborer de futures directives propres aux besoins de leurs communautés;
  • un fonds d'initiatives autochtones qui aidera à élaborer des services communautaires particuliers aux Autochtones;
  • des mesures ciblant les Autochtones pour accroître la sensibilisation et favoriser la prévention;
  • l'instauration d'agents de liaison pour la lutte contre la traite des personnes autochtones qui aideront d'une part à fournir, aux organismes et aux communautés autochtones, une planification ciblée des services et des soutiens en matière de prestation, et d'autre part à aider les organismes non autochtones qui cherchent à fournir des services adaptés aux particularités culturelles des personnes survivantes autochtones. 

Coordination et leadership provinciaux

L'Ontario prévoit mettre sur pied un bureau provincial de coordination de la lutte contre la traite des personnes qui :

  • coordonnera, dans tous les ministères concernés, la mise en œuvre de toutes les initiatives figurant dans la Stratégie;
  • sera le fer de lance du partage de l'information et de la collaboration entre les services chargés de l'application de la loi, les services de justice, les services communautaires, ainsi que les secteurs de la santé, de l'éducation et du bien-être de l'enfance, pour améliorer les interventions en cas d'incidents, et pour offrir un meilleur soutien aux personnes survivantes;
  • aidera à mettre en œuvre des stratégies adaptées aux particularités culturelles pour les Autochtones touchés par la traite des personnes, en partenariat avec les communautés autochtones;
  • gérera un appel de propositions ouvert et concurrentiel pour accroître et améliorer l'accès aux services pour les personnes survivantes de la traite des personnes en Ontario; 
  • appuiera d'une part la collecte de nouvelles recherches et l'analyse de données relatives à la prévalence de la traite des personnes en Ontario, et d'autre part les pratiques exemplaires en matière de prestation de services pour aider les personnes survivantes à se rétablir;
  • coordonnera la sensibilisation du public.

Contacts Médias

  • Eric Dillane

    Bureau de la ministre MacCharles

    416 212-3394

  • Jack Kado

    Direction des communications, Direction générale de la condition féminine de l’Ontario

    416 314-7012

  • Clare Graham

    Bureau du ministre Orazetti

    416 325-5982

  • Brent Ross

    Direction des communications, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

    416 314 7024

  • Alissa Von Bargen

    bureau de la ministre Jaczek

    416 325-5450

  • Grace Mfumuangani

    Direction des communications, ministère des Services sociaux et communautaires

    416 325-0216

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