Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario présente un projet de loi afin de protéger les personnes survivantes de la traite des personnes

Communiqué

L'Ontario présente un projet de loi afin de protéger les personnes survivantes de la traite des personnes

La province augmente les mesures de protection et tient les auteurs responsables de leurs crimes

ministère de la condition féminine

Dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes, la ministre de la Condition féminine, Indira Naidoo-Harris, a proposé aujourd'hui un projet de loi, lequel, s'il est adopté, permettra d'accroître la protection des personnes survivantes de la traite des personnes et de celles à risque.

La Loi de 2017 contre la traite de personnes permettrait de créer deux lois, la Loi de 2017 sur la prévention de la traite de personnes et les recours en la matière et la Loi de 2017 sur la Journée de sensibilisation à la traite de personnes. Si elles sont adoptées, ces lois :

  • Permettraient aux personnes survivantes de demander des ordonnances restrictives pour se protéger des auteurs de ces crimes;
  • Donneraient aux personnes survivantes la possibilité de poursuivre les trafiquants afin d’obtenir une compensation;
  • Permettrait de proclamer le 22 février comme Journée de sensibilisation à la traite de personnes en Ontario.

En plus de ces deux nouvelles lois, la province a apporté deux modifications réglementaires qui viendraient en aide aux personnes survivantes de la traite des personnes en leur donnant la possibilité de poursuivre en justice pour troubles émotionnels les auteurs de traite de personnes, et en permettant aux organismes communautaires qui soutiennent les personnes survivantes de faire des demandes de financement en vertu de la Loi de 2001 sur les recours civils.

La Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes, lancée en juin 2016, vise à accroître la sensibilisation et la coordination, et à améliorer les initiatives du secteur judiciaire ainsi que l’accès aux services pour les personnes survivantes de la traite des personnes. Elle reflète également un large éventail de points de vue de personnes survivantes, d’organismes communautaires de première ligne, de représentantes et de représentants de la sécurité publique, et d’organismes autochtones.

Le soutien des personnes survivantes de la traite des personnes et de celles qui sont à risque fait partie de la vision du gouvernement de faire en sorte que toutes et tous vivent en sécurité, à l’abri de la peur et de la menace ou de l’expérience de l’exploitation et de la violence.

Faits en bref

  • L’Ontario investit jusqu’à 72 millions de dollars dans sa Stratégie pour mettre fin à la traite des personnes.
  • La traite des personnes est une infraction criminelle qui désigne le fait de recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir une personne, ou d’exercer un contrôle ou de l’influence sur les mouvements d’une personne, aux fins de l’exploiter ou de faciliter son exploitation.
  • L’Ontario est devenu un centre important pour la traite des personnes au Canada, il représente environ 65 pour cent des cas signalés à la police à l’échelle nationale.
  • Parmi les cas signalés en Ontario, près de 70 pour cent d’entre eux sont aux fins d’exploitation sexuelle, et la majorité des personnes survivantes de la traite des personnes sont de citoyenneté canadienne ou ayant la résidence permanente.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Indira Naidoo-Harris

« La traite des personnes constitue une forme d’exploitation des personnes les plus vulnérables de nos collectivités. Il s’agit d’un crime ignoble, et nous devons tout faire pour protéger les personnes survivantes et leur apporter notre soutien. Ces mesures législatives visent à permettre aux personnes survivantes de vivre sans crainte et d’avoir accès aux services dont elles ont besoin pour se rétablir. »

Indira Naidoo-Harris

ministre de la Condition féminine

Yasir Naqvi

« L’Ontario agit sur plusieurs fronts dans le cadre du système de justice pour s’attaquer au problème complexe et croissant de la traite des personnes. Non seulement apportons-nous un soutien aux personnes survivantes pour affronter les répercussions de ce crime au moyen de services spécialisés d’aide aux victimes, mais nous travaillons également à mettre un terme à l’exploitation des victimes par des poursuites judiciaires plus efficaces contre les auteurs de traite de personnes. Ces nouvelles mesures législatives s’appuieront sur les efforts que nous déployons pour protéger les personnes survivantes et assurer la sécurité de nos collectivités. »

Yasir Naqvi

procureur général

Dre Helena Jaczek

« L’adoption de ces mesures législatives relatives à la traite des personnes constitue une étape essentielle de notre stratégie provinciale qui vise à protéger les personnes survivantes de ce terrible crime. Ces mesures législatives permettront de fournir aux personnes survivantes les mécanismes juridiques leur donnant la possibilité de poursuivre les contrevenants en justice, et d’offrir aux organismes communautaires les fonds dont ils ont besoin pour mieux soutenir les personnes survivantes. »

Dre Helena Jaczek

ministre des Services sociaux et communautaires

Contacts Médias

  • Deborah Lamb

    Bureau de la ministre

    416 212-0410

  • Laura Sylvis

    Direction des communications, ministère de la Condition féminine

    416 314-7010

  • Clare Graham

    Bureau du ministre Yasir Naqvi

    416 326-7071

  • Emilie Smith

    Direction des communications, ministère du Procureur général

    416 326-2210

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