Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario adopte des mesures législatives afin de protéger les personnes survivantes de la traite de personnes

Communiqué

L'Ontario adopte des mesures législatives afin de protéger les personnes survivantes de la traite de personnes

Ces nouvelles mesures visent à lutter contre l’exploitation grâce à des efforts accrus de protection juridique et de sensibilisation

L'Ontario a adopté aujourd'hui la Loi de 2017 contre la traite de personnes, laquelle permettra d'accroître la protection des survivantes de la traite de personnes et de donner aux personnes survivantes la possibilité d'obtenir une compensation. 

La Loi permet aux personnes touchées par la traite de personnes (notamment, les personnes survivantes et celles à risque) de demander des ordonnances restrictives pour se protéger ou pour protéger les enfants des trafiquants. En outre, elle donne aux personnes survivantes la possibilité de poursuivre les trafiquants devant le tribunal civil afin d'obtenir une compensation pour les aider à rétablir et à rebâtir leur vie.

En outre, la Loi permet de proclamer le 22 février comme Journée de sensibilisation à la traite de personnes en Ontario pour attirer l'attention du public sur ce crime odieux et pour promouvoir les nombreux efforts communautaires en cours visant à contrer la traite de personnes dans la province.

L'adoption de mesures législatives donnant un plus grand contrôle aux personnes survivantes de la traite des personnes fait partie de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes, laquelle vise à accroître la sensibilisation et la coordination, à renforcer les initiatives du secteur de la justice et à améliorer l'accès des personnes survivantes aux services. Le soutien des personnes survivantes de la traite des personnes et de celles qui en sont à risque fait partie de la vision du gouvernement de faire en sorte que toutes et tous vivent en sécurité, à l'abri de la peur et de la menace ou de l'expérience de l'exploitation et de la violence.

Faits en bref

  • L’Ontario est un centre important pour la traite des personnes au Canada, comptant pour environ 69 pour cent des cas signalés à la police à l’échelle nationale en 2015.
  • En Ontario, environ 70 pour cent des cas connus de traite de personnes sont liés à l’exploitation sexuelle.
  • Le Bureau provincial de coordination de la lutte contre la traite des personnes assure une collaboration et une coordination permanentes entre dix ministères gouvernementaux ainsi que des partenaires et des organismes communautaires d’un coin à l’autre de la province.
  • En plus des nouvelles mesures législatives, de récentes modifications réglementaires permettent aux personnes survivantes de poursuivre en justice pour troubles émotionnels les individus condamnés pour traite de personnes, et permettent aux organismes qui soutiennent les personnes survivantes de faire des demandes de financement en vertu de la Loi de 2001 sur les recours civils, qui serviront à financer des projets d’aide aux victimes et de prévention d’activités illégales menant à la victimisation.

Ressources additionnelles

Citations

Indira Naidoo-Harris

« La traite des personnes a des répercussions sur les personnes les plus vulnérables de notre société. Je suis fière que notre gouvernement s’engage sans équivoque à protéger les personnes les plus à risque. Ces mesures législatives constituent une avancée permettant d’aider les survivantes à vivre à l’abri de la peur, à reprendre leur vie en main et à guérir. Soutenir les personnes survivantes et assurer la protection de celles qui sont à risque est ce que nous devons faire. »

Indira Naidoo-Harris

ministre de la Condition féminine

Dre Helena Jaczek

« La traite de personnes est un problème complexe et intolérable qui a lieu à l’échelle mondiale, et ici même en Ontario. Ces nouvelles mesures législatives font partie d’une approche globale que nous avons adoptée pour mettre fin au trafic de personnes et pour soutenir les personnes survivantes, grâce à la collaboration de dix ministères gouvernementaux et de partenaires externes de nombreux secteurs. Nous voulons nous assurer de ne manquer aucune occasion de fournir services et protection aux victimes de la traite des personnes et de tenir les trafiquants légalement responsables de leurs crimes. »

Dre Helena Jaczek

ministre des Services sociaux et communautaires

Yasir Naqvi

« Ces mesures législatives sont des éléments importants dans la poursuite des efforts de l’Ontario pour garantir la sécurité des personnes survivantes de la traite des personnes et protéger les victimes potentielles. En créant des ordonnances restrictives pour protéger les personnes survivantes de la traite des personnes et les aider à recevoir une compensation de la part de trafiquants, nous aidons ces personnes à se réapproprier et à reconstruire leur vie. »

Yasir Naqvi

procureur général

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  • Deborah Lamb

    Bureau de la ministre, ministère de la Condition féminine

    416-212-0410

  • Denelle Balfour

    Direction des communications, ministère de la Condition féminine

    416-326-1724

  • Clare Graham

    Bureau du ministre, ministère du Procureur général

    416-326-2210

  • Emilie Smith

    Direction des communications, ministère du Procureur général

    416-326-2210

  • Lyndsay Miller

    Bureau de la ministre Helena Jaczek

    416-325-5572

  • Takiyah Tannis

    Communications, ministère des Services sociaux et communautaires

    416-325-0216

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