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Le gouvernement de l'Ontario élimine les frais pour soumissionner à ses appels d'offres

Communiqué archivé

Le gouvernement de l'Ontario élimine les frais pour soumissionner à ses appels d'offres

Le gouvernement veut qu’il soit plus facile et moins coûteux pour les entreprises de faire affaire avec lui

Petites Entreprises

Le gouvernement de l'Ontario a éliminé les frais que les entreprises doivent payer pour avoir accès à ses marchés publics. Le gouvernement veut ainsi qu'il soit plus facile et moins coûteux pour les entreprises de faire affaire avec lui.

Le ministre responsable des Petites Entreprises, M. Jeff Leal, a annoncé cela au Diversity Procurement Fair du Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council, à Toronto.

Les entreprises peuvent désormais soumissionner gratuitement aux appels d'offres du gouvernement au moyen du Portail des appels d'offres de l'Ontario. Elles devaient auparavant payer 300 $ par soumission ou 750 $ pour un nombre illimité de soumissions par année. Les entreprises peuvent aussi désormais accéder sans frais au Système d'inscription, d'évaluation et de qualification que le ministère des Transports utilise pour adjuger des contrats pour des services d'entretien de routes. Les entreprises devaient auparavant payer des frais annuels de 525 $ pour y avoir accès.

L'élimination de ces frais s'inscrit dans le plan que met en œuvre le gouvernement de l'Ontario pour qu'il soit plus facile pour les entreprises de soumissionner à ses appels d'offres. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement va aussi attribuer 33 p. 100 de ses dépenses d'approvisionnement aux petites et moyennes entreprises d'ici 2020.

Le plan que met en œuvre l'Ontario pour favoriser le mieux-être, créer des possibilités et réduire le coût de la vie en cette période d'évolution rapide de l'économie comprend un salaire minimum plus élevé, l'amélioration des conditions de travail, la gratuité scolaire pour des centaines de milliers d'étudiants, un meilleur accès à des services de garde d'enfants abordables et la gratuité des médicaments d'ordonnance pour les personnes âgées de moins de 25 ans et de plus de 65 ans, grâce à la plus grande expansion de l'assurance-santé en une génération.

Faits en bref

  • Les biens, les services et les travaux de construction qu’achètent les ministères du gouvernement de l’Ontario représentent une somme annuelle d’environ six milliards de dollars.
  • En moyenne, le gouvernement fait affaire chaque année avec 52 000 fournisseurs.
  • Cela fait partie d’une somme de plus de 500 millions de dollars, échelonnée sur trois ans, que le gouvernement affectera à de nouvelles initiatives pour les petites entreprises. Ces initiatives comprennent notamment une réduction de 22 p. 100 du taux d’imposition des petites entreprises (qui sera ramené de 4,5 à 3,5 p. 100), de nouvelles aides financières pour aider les petites entreprises à engager des jeunes, des fonds affectés à la revitalisation des centres-villes et des rues principales commerciales, et la réduction des formalités administratives.

Ressources additionnelles

Citations

« En éliminant les frais que devaient payer les entreprises pour soumissionner aux appels d’offres du gouvernement, nous donnons aux petites et moyennes entreprises de nouvelles possibilités pour mieux rivaliser avec leur concurrence et croître. Cela s’inscrit dans l’engagement que notre gouvernement a pris de créer des conditions propices au succès des petites entreprises en Ontario, ce qui comprend la décision que le gouvernement a prise d’élever à 33 p. 100 le pourcentage de ses dépenses d’approvisionnement qu’il attribuera aux petites et moyennes entreprises d’ici 2020. »

Jeff Leal

ministre responsable des Petites Entreprises

« Faire affaire avec le gouvernement ne devrait pas être compliqué. C'est pourquoi nous continuons de transformer notre méthode, pour accroître l’efficacité de notre processus d'approvisionnement. L'élimination des frais pour les soumissions aux appels d’offres du gouvernement de l’Ontario fait partie d'un processus d'approvisionnement moderne, qui fonctionne pour toutes les entreprises, et nous sommes fiers de faire ce pas dans la bonne direction. »

Tracy MacCharles

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

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