Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Diriger un gouvernement ouvert et responsable

Communiqué archivé

Diriger un gouvernement ouvert et responsable

La réintroduction de la loi sur la responsabilisation, une priorité pour la province

Secrétariat du Conseil du Trésor

Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario présentera de nouveau le projet de Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés et donnera suite à l'engagement pris par la première ministre de diriger le gouvernement le plus ouvert et transparent du pays.

Comme le déclarait le Discours du Trône de la semaine dernière, si ce projet de loi est adopté, il renforcera la responsabilisation du gouvernement, accroîtra la surveillance et augmentera la transparence au sein du gouvernement et dans le secteur parapublic.

Le projet de loi propose un vaste éventail de mesures, dans les objectifs suivants : 

  • Conférer au gouvernement le pouvoir de contrôler directement la rémunération des cadres supérieurs du secteur parapublic, en établissant des plafonds absolus par secteur et des mesures d'application de la loi pour assurer la conformité.
  • Étendre le rôle de l'ombudsman de l'Ontario aux municipalités, aux conseils scolaires et aux universités.
  • Exiger que des renseignements soient affichés en ligne pour les ministres, les adjoints parlementaires, les chefs de l'opposition, leur personnel respectif et tous les députés. En donnant force de loi à cette pratique volontaire, l'Ontario deviendra un chef de file dans la divulgation des dépenses pour les représentants élus.
  • Exiger de toutes les institutions visées par les lois provinciale et municipale sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée qu'elles préservent leurs documents et interdisent la destruction intentionnelle de documents. Une nouvelle infraction punissable d'une amende maximale de 5 000 $ sera créée afin d'assurer l'application de cette exigence.
  • Conférer au gouvernement un pouvoir plus rigoureux de surveillance des fournisseurs de services d'ambulance aériens en l'autorisant à nommer des superviseurs et des enquêteurs spéciaux, à protéger les dénonciateurs et à nommer des représentants provinciaux à un conseil d'administration.
  • Permettre au gouvernement de nommer un ombudsman pour les patients, qui répondra aux plaintes sur des hôpitaux publics, des foyers de soins de longue durée et des centres d'accès aux soins communautaires.
  • Donner à l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes des pouvoirs semblables à ceux de l'ombudsman pour qu'il puisse enquêter sur des affaires qui se rapportent à des enfants et des jeunes auprès desquels une société d'aide à l'enfance est intervenue.
  • Étendre la portée du pouvoir du commissaire à l'intégrité d'examiner les dépenses des cadres aux 197 organismes classifiés et aux quatre organisations du secteur de l'électricité.
  • Octroyer au commissaire à l'intégrité des pouvoirs d'enquête, notamment la capacité d'interdire à des personnes de faire du lobbying. Les dispositions relatives à l'application de la loi prévoient des amendes plus sévères, pouvant aller jusqu'à 100 000 $.

Le projet de loi donne suite à l'engagement que la première ministre a pris de présenter de nouveau des projets de loi de la session passée de l'Assemblée législative et de rendre le gouvernement plus efficace pour la population ontarienne.

Faits en bref

  • En qualité de nouvelle présidente du Conseil du Trésor de l’Ontario, la ministre Deb Matthews prend les rênes des efforts du gouvernement en vue d’améliorer la responsabilisation, l’ouverture et la modernisation.
  • Si le projet de loi est adopté, il veillera à ce que les fonds publics soient dépensés prudemment et appuiera le ferme engagement du gouvernement d’éliminer le déficit avant 2017-2018.
  • Actuellement, l’ombudsman de l’Ontario a le pouvoir d’enquêter sur les ministères, les sociétés de la Couronne, les organismes gouvernementaux, les conseils et les commissions, les tribunaux administratifs et les collèges.
  • Le commissaire à l’intégrité de l’Ontario a actuellement le pouvoir d’examiner les demandes de remboursement des dépenses des 17 organismes classifiés et des quatre organisations du secteur de l’électricité.

Document d’information

Citations

« Notre objectif est de faire progresser l’Ontario. À cette fin, nous devons commencer par diriger un gouvernement ouvert et transparent, qui rend des comptes à la population qu’il sert. En accordant la priorité à cette loi, notre gouvernement concrétise son engagement de diriger le gouvernement le plus ouvert et transparent du Canada. »

Deb Matthews

présidente du Conseil du Trésor

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