Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un rapport conseillant de ne pas instituer de commission de conciliation est publié à la demande du SEFPO dans les négociations avec les services correctionnels

Communiqué archivé

Un rapport conseillant de ne pas instituer de commission de conciliation est publié à la demande du SEFPO dans les négociations avec les services correctionnels

Secrétariat du Conseil du Trésor

Dans le cadre du processus de négociation collective entre le gouvernement et l'unité de négociation des services correctionnels du Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO), le ministère du Travail a publié, à la demande de celui-ci, un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation. Une fois un tel rapport publié, une période de 17 jours doit s'écouler avant que les parties puissent entreprendre une grève légale ou imposer un lock-out. 

La période de 17 jours expirera le 10 janvier à minuit et une minute, soit 17 jours après la date de la lettre annonçant la publication d'un rapport qui recommande de ne pas instituer de commission de conciliation.

La publication de ce rapport n'empêche pas la poursuite des négociations. La population de l'Ontario s'attend à ce que les parties collaborent pour conclure une entente qui soit équitable et raisonnable, et le gouvernement reste disponible jour et nuit pour continuer de discuter avec le SEFPO. Dans l'éventualité d'une interruption de travail, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels est prêt à maintenir les services dans les établissements correctionnels ainsi que dans les bureaux de probation et de libération conditionnelle.

Nous reconnaissons que cette ronde de négociations a été difficile. Cependant, nous demeurons engagés à poursuivre le processus de négociation collective et à collaborer avec l'unité de négociation des services correctionnels du SEFPO pour conclure une entente qui soit juste et valable à la fois pour nos employés et le grand public, et conforme au plan financier du gouvernement. 

Notre gouvernement respecte et apprécie le travail remarquable des employés des services correctionnels dans nos collectivités. Ceux-ci travaillent assidûment chaque jour pour assurer notre sécurité, et nous reconnaissons les défis complexes auxquels ils sont confrontés.

Nous continuerons d'œuvrer avec nos partenaires du milieu correctionnel, tandis que nous allons de l'avant avec notre mandat de transformer notre système correctionnel pour apporter des améliorations efficaces, rapides et durables qui se traduiront par des résultats concrets en matière de sécurité au bénéfice du personnel correctionnel, des détenus et du grand public.

Faits en bref

  • Le SEFPO représente quelque 35 500 employés de la fonction publique de l’Ontario qui occupent un large éventail de postes, notamment des agents de soutien administratif, des agents d’application des lois, des travailleurs sociaux et des agents des systèmes TI.
  • Le gouvernement a conclu une entente avec l’unité de négociation unifiée du SEFPO, de 30 000 membres, le 30 octobre 2015.
  • La convention collective de l’unité de négociation des services correctionnels s’applique à environ 5 500 employés qui travaillent dans les prisons provinciales, les établissements correctionnels, les centres des jeunes ainsi que les bureaux de probation et de libération conditionnelle, assumant diverses fonctions au sein de la fonction publique de l’Ontario, y compris comme agents correctionnels, agents des services aux jeunes et agents de probation et de libération conditionnelle.
  • La précédente convention collective avec le SEFPO a pris fin le 31 décembre 2014.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor est responsable des négociations collectives avec tous les agents négociateurs de la fonction publique de l’Ontario.

Citations

« Malgré la publication d’un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation, nous croyons toujours qu’un règlement négocié est possible. C’est pourquoi nous restons disponibles, désireux et capables de négocier jour et nuit avec l’unité de négociation des services correctionnels. »

Deb Matthews

présidente du Conseil du Trésor

« La sûreté et la sécurité de notre personnel correctionnel, des détenus et de la collectivité sont notre priorité absolue. Notre gouvernement est déterminé à négocier et à parvenir à un règlement négocié, mais nous avons aussi un plan d’urgence pour assurer la sécurité du personnel, des détenus et de la collectivité en cas d’interruption de travail. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels restera responsable de la santé, de la sécurité et du transport de plus de 8 000 détenus et employés dirigeant les établissements, ainsi que de la surveillance des délinquants en probation ou en liberté conditionnelle. Ces plans feront en sorte que le tout se déroulera de façon à maintenir la sécurité de la collectivité, tout en assurant la prestation des services essentiels sur lesquels comptent les Ontariennes et les Ontariens chaque jour. »

Yasir Naqvi

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Renseignements pour les médias

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