Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le déficit de l'Ontario pour la dernière année est inférieur de 3,5 G$ à celui prévu

Communiqué

Le déficit de l'Ontario pour la dernière année est inférieur de 3,5 G$ à celui prévu

La province maintient le cap sur l’équilibre budgétaire au prochain exercice en 2017-2018

Secrétariat du Conseil du Trésor

Selon le Rapport annuel et les États financiers consolidés non-vérifiés de l'Ontario de 2015-2016, le déficit de l'Ontario est inférieur de 3,5 milliards de dollars à celui de 8,5 milliards prévu dans le budget de 2015. Le déficit de la province pour 2015‑2016 s'établira donc à cinq milliards de dollars, soit 0,7 milliard de dollars de moins que les 5,7 milliards anticipés dans les projections provisoires de 2016.

Pour la septième année consécutive, l'Ontario dépasse la cible qu'il s'était fixée en matière de déficit. La province maintient son engagement de parvenir à l'équilibre budgétaire en 2017‑2018 et de conserver cet équilibre en 2018‑2019.

En préparant le Rapport annuel et les États financiers consolidés non-vérifiés, les comptables professionnels de la province et la vérificatrice générale ont discuté du traitement comptable des avoirs de retraite. La comptabilité concernant les régimes de retraite nécessite qu'on s'en remette au jugement professionnel. En dépit des réels efforts déployés pour résoudre les difficultés, les comptables professionnels de la province et la vérificatrice générale continuent d'avoir des opinions divergentes quant à la bonne façon d'appliquer les principes comptables du secteur public aux régimes de retraite. Ce désaccord persistant a retardé le dépôt par la province des états financiers.

Un règlement était nécessaire pour permettre aux fonctionnaires d'approuver l'effet de l'opinion de la vérificatrice générale sur le traitement comptable des avoirs de retraite dans les états financiers de l'Ontario de 2015-2016. Le gouvernement provincial a donc adopté un règlement d'une durée d'application limitée qui régit, pour l'exercice 2015-2016, le traitement comptable des avoirs de retraite issus des deux régimes conjoints afin qu'il soit conforme aux résultats budgétaires proposés par la vérificatrice générale.    

Afin de garantir l'ouverture et la transparence, le gouvernement publie ses états financiers non-vérifiés pour informer le public sur la situation financière de la province.

Selon ces états financiers non-vérifiés, le gouvernement dépasse ses cibles en matière de déficit grâce à sa saine gestion financière. À l'heure actuelle, l'Ontario est, de toutes les provinces canadiennes, celle qui a les dépenses de programme les plus faibles par habitant et qui compte le moins d'employés du secteur public par habitant. Parallèlement, son économie continue de croître. Au cours des deux dernières années, l'économie ontarienne a affiché une croissance de 6,1 %. L'an dernier, cette croissance correspondait à deux fois la moyenne nationale. Au premier trimestre de cette année, l'Ontario affichait une croissance plus forte que celle des États-Unis et des pays du G7.  

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a créé un groupe de travail afin d'examiner les normes comptables actuelles concernant les prestations de retraite. La province veillera à ce que ce groupe de travail soit informé à propos de la différence d'interprétation. De plus, l'Ontario fera également appel à un comité d'experts afin qu'il aide à bien comprendre les raisons et la nature des divergences d'opinions. La province consultera divers intervenants ayant des expériences et des antécédents variés, y compris des préparateurs, des promoteurs partenaires et des vérificateurs de rapports financiers du secteur public.

La gestion financière responsable fait partie du plan économique du gouvernement pour favoriser l'essor de l'Ontario et concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer des emplois. Ce plan en quatre volets consiste notamment à aider plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan permet le plus important investissement de l'histoire de l'Ontario dans l'infrastructure des hôpitaux, des écoles, des routes, des ponts et des transports en commun et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.   

Faits en bref

  • Les états financiers non-vérifiés de 2015-2016 comparent la performance réelle de l’Ontario à ce qui avait été planifié dans le budget de 2015.
  • L’Ontario est un chef de file reconnu dans l’établissement de rapports financiers. L’Institut C.D. Howe, un organisme de recherche indépendant qui évalue les méthodes de planification financière et d’établissement de rapports des gouvernements au Canada, a fait l’éloge des pratiques d’établissement de rapports financiers de l’Ontario, notamment les Comptes publics, le budget annuel et les prévisions budgétaires.
  • Les états financiers non-vérifiés sont préparés par le gouvernement de l’Ontario conformément à la loi et aux principes comptables recommandés pour les gouvernements par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de CPA Canada (Comptables professionnels agréés Canada).

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« Le Rapport annuel et les États financiers consolidés non-vérifiés de 2015-2016 montrent que le plan de notre gouvernement pour atteindre l’équilibre budgétaire pour le prochain exercice, en 2017-2018, fonctionne. Nous continuerons de nous appuyer sur notre feuille de route en matière de gestion financière responsable, tout en investissant dans des services gouvernementaux d’importance capitale pour les Ontariens et Ontariennes comme les soins de santé, l’éducation et l’infrastructure. »

Liz Sandals

présidente du Conseil du Trésor

Charles Sousa

« Notre gouvernement entend gérer les coffres de la province en adoptant une approche financière responsable. L’économie ontarienne continue de croître malgré la conjoncture mondiale précaire. D’ailleurs, au premier trimestre de 2016, la croissance du PIB réel a été plus élevée en Ontario qu’au Canada, qu’aux États-Unis et que dans tous les autres pays du G7. Le plan du gouvernement pour atteindre l’équilibre budgétaire au prochain exercice est réalisé grâce à une gestion financière responsable, qui consiste à gérer la croissance des charges de programmes et à maintenir l’intégrité des revenus provinciaux. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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