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L'Ontario met à jour les règles applicables aux frais de déplacement du personnel gouvernemental

Bulletin

L'Ontario met à jour les règles applicables aux frais de déplacement du personnel gouvernemental

La province améliore l’efficacité du système et maintient son engagement en matière de responsabilité

Secrétariat du Conseil du Trésor

À compter du 1er janvier 2017, le gouvernement de l'Ontario mettra à jour les règles applicables aux frais de déplacement afin de réaliser des gains d'efficacité tout en maintenant un engagement ferme en matière de transparence et de responsabilité.

L'Ontario affiche déjà le taux de remboursement des frais de repas parmi les plus faibles au Canada. Afin de donner suite aux recommandations du commissaire à l'intégrité de l'Ontario et de la vérificatrice générale de l'Ontario, la province travaille à la mise en place d'un système de remboursement des repas basé sur des allocations. Le personnel recevra ainsi un montant défini pour ses frais de repas d'affaires. Cette mesure permettra d'améliorer l'efficacité du processus de demande de remboursement et de réduire les frais administratifs. Le gouvernement continuera d'examiner et d'approuver les dépenses afin de s'assurer que les demandes de remboursement sont conformes aux règles avant que tout paiement soit fait.

Conformément à l'engagement du gouvernement en matière de transparence et de responsabilité, les frais de déplacement, de repas et d'accueil des ministres, des adjoints parlementaires, du personnel politique et des hauts fonctionnaires seront encore des renseignements publics consultables en ligne, à l'instar des règles relatives aux déplacements gouvernementaux

Faits en bref

  • Pour faire face à l’inflation et à la hausse du coût des aliments, l’allocation quotidienne pour les frais de repas passera de 40 $ à 45 $. Le taux de remboursement fixé par l’Ontario est — et continuera d’être — inférieur à la moyenne canadienne.
  • Les changements s’appliquent aux employés de la fonction publique de l’Ontario, ainsi qu’aux ministres, aux adjoints parlementaires, aux chefs des partis de l’opposition et à leur personnel respectif. Des changements sont également apportés à la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic pour permettre aux organismes désignés de ce secteur d’adopter un système de remboursement des repas basé sur des allocations.
  • En 2017, le gouvernement entreprendra une révision complète de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil applicable à la fonction publique de l’Ontario et des Règles régissant les dépenses autorisées du personnel politique. La révision portera sur les taux de remboursement par kilomètre et les niveaux d’autorisation pour les déplacements internationaux. Elle s’intéressera en outre aux nouvelles pratiques de déplacement, tel le recours aux plateformes de l’économie de partage (p. ex., le partage de voiture), et intégrera des considérations environnementales (p. ex., la promotion d’options de transport et d’hébergement écologiques).

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« La mise à jour des règles applicables aux frais de déplacement de l’Ontario établit un équilibre entre la nécessité de mettre en place des processus efficients et efficaces, et l’engagement de l’Ontario à adopter des mesures strictes de reddition de comptes quant à l’utilisation de l’argent des contribuables. »

Liz Sandals

présidente du Conseil du Trésor

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