Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario publie ses Comptes publics de 2015-2016

Communiqué

L'Ontario publie ses Comptes publics de 2015-2016

Un groupe d’experts examinera les principes comptables

Secrétariat du Conseil du Trésor

Selon le Rapport annuel et les États financiers consolidés de l'Ontario de 2015-2016, le déficit de l'Ontario est inférieur de 3,5 milliards de dollars à celui de 8,5 milliards prévu dans le budget de 2015. Le déficit de la province pour 2015‑2016 s'établira donc à cinq milliards de dollars, soit 0,7 milliard de dollars de moins que les 5,7 milliards anticipés dans les projections provisoires de 2016.

Le gouvernement a reçu l'opinion de la vérificatrice générale sur les Comptes publics de l'Ontario de 2015-2106, ce qui signifie qu'il peut maintenant les rendre publics. Les résultats présentés dans les Comptes publics sont identiques aux états financiers non vérifiés dévoilés plus tôt cette semaine. Ils confirment que l'Ontario a dépassé sa cible annuelle en matière de déficit pour la septième année consécutive.

La vérificatrice générale estime que les résultats de 2015-2016 sont présentés fidèlement, mais son opinion est nuancée par une réserve due au fait que les résultats de 2014-2015 n'ont pas été soumis à un retraitement.

En préparant les Comptes publics, les comptables professionnels de la province et le Bureau de la vérificatrice générale ont discuté de la bonne façon d'appliquer les normes établies par leConseil sur la comptabilité dans le secteur public, plus particulièrement en ce qui a trait à la comptabilité des régimes de retraite conjoints de la province.

Un règlement a été pris afin de permettre aux fonctionnaires d'approuver les répercussions de la position de la vérificatrice générale quant au traitement comptable des avoirs de retraite dans les états financiers de 2015-2016 de l'Ontario. Le gouvernement provincial a adopté un règlement d'une durée limitée qui régit la comptabilité des avoirs de deux régimes de retraite conjoints pour 2016-2016 d'une manière qui est conforme aux résultats financiers proposés par la vérificatrice générale. En raison de ce changement, 10,7 milliards de dollars ont été ajoutés à la dette nette et au déficit accumulé, et le déficit annuel a été augmenté de 1,5 milliard de dollars.

L'opinion avec réserve de la vérificatrice générale découle de la décision du gouvernement de présenter le changement de méthode comptable en 2015-2016 sans soumettre les résultats de l'année précédente à un retraitement. Si ces derniers avaient fait l'objet d'un retraitement, cela n'aurait eu aucune incidence sur les résultats financiers de 2015-2016, y compris le déficit annuel et la dette nette.

La réserve formulée par la vérificatrice générale ne porte que sur la présentation des résultats financiers comparatifs de 2014-2015. Le tableau ci-dessous illustre bien l'absence d'impact sur le déficit annuel, le déficit accumulé ou la dette nette pour 2015-2016.   

(millions $)

Déficit annuel

2014-2015

Déficit accumulé

2014-2015

Dette nette

2014-2015

Déficit annuel

2015-2016

Déficit accumulé

2015-2016

Dette nette

2015-2016

États financiers de la province (2015-2016)

10 315

187 511

284 576

5 029

202 697

305 233

Opinion de la vérificatrice générale (2015-2016)

11 268

196 665

293 730

5 029

202 697

305 233

Opinion de la vérificatrice générale (2014-2015)

10 315

187 511

284 576

   

Le gouvernement a décidé de constituer un groupe d'experts indépendants chargé de lui fournir des conseils et des recommandations quant à la manière d'appliquer les principes comptables recommandés pour le secteur public aux avoirs de retraite en Ontario.   

Les membres du groupe offriront aussi des conseils sur l'évaluation des avoirs de retraite déclarés dans les livres de la province, en tenant compte des décisions futures qui pourraient être prises par le ou les répondants du régime. Leur rapport est attendu d'ici à la fin de l'année.

La gestion financière responsable fait partie de notre plan pour créer des emplois, favoriser l'essor de notre économie et faciliter la vie de tous les jours de la population.

Faits en bref

  • Les Comptes publics forment un rapport rétrospectif qui compare la performance réelle de l’Ontario à ce qui avait été planifié dans le Budget.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor prépare les Comptes publics conformément aux principes comptables recommandés pour les gouvernements par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« J’aimerais remercier la vérificatrice générale de nous avoir transmis son opinion sur les Comptes publics de 2015-2016, qui confirment que l’Ontario dépasse sa cible annuelle en matière de déficit pour la septième année consécutive. La province maintient son engagement de parvenir à l’équilibre budgétaire en 2017 2018 et de conserver cet équilibre en 2018 2019. »

Liz Sandals

présidente du Conseil du Trésor

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Gouvernement Travail et emploi Impôts et avantages fiscaux