Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Panel indépendant d'experts sur l'actif de régimes de retraite

Document d'information

Panel indépendant d'experts sur l'actif de régimes de retraite

Cadre de référence

Secrétariat du Conseil du Trésor

Gouvernance

Un panel d'experts est établi comme organisme consultatif à court terme, nommé par le président du Conseil du Trésor, pour réviser la mise en application des NCSP à la comptabilité de l'actif des régimes de retraite et pour conseiller le gouvernement. Le rapport final sera soumis au président du Conseil du Trésor et fournit au vérificateur général de l'Ontario, et sera rendu public par la suite. Les pratiques de comptabilité pour l'actif des régimes de retraite dans la préparation des états financiers de la province seront guidées par le rapport de ce panel.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a établi un groupe de travail pour réviser les normes des régimes de retraite. Si les résultats de la révision changeaient les normes, ces nouvelles normes seraient appliquées par la province.

Mandat

Le mandat du panel d'experts est de fournir conseils et recommandations au gouvernement sur l'application des NCSP pour la reconnaissance et la mesure de l'actif des régimes de retraite. Les conseils et recommandations du panel d'experts au gouvernement prendront en compte :

  • Le besoin de contrôle de la reconnaissance de l'actif de régimes de retraite pour un régime conjoint de retraite à prestations déterminées.
  • Le besoin de contrôle de la reconnaissance de l'actif d'un régime de retraite par rapport à d'autres régimes de retraite.
  • Des techniques d'évaluation appropriées pour la mesure de l'actif de régimes de retraite qui prennent en compte la responsabilité de prise de décision à l'avenir par les promoteurs du régime.
  • Les recommandations du groupe de travail sur lesavantages sociaux futurs duConseil sur la comptabilité dans le secteur public au sujet des enjeux qui devraient être pris en compte dans leur révision des prestations de retraite et desavantages postérieurs à l'emploi.

Date butoir

Un rapport au président du Conseil du Trésor et au vérificateur général de l'Ontario est prévu pour la fin de 2016.

Membres

Le panel comprendront des experts dans les domaines desrégimes de retraite conjoints, la modélisation actuarielle des régimes de pension et les normes de comptabilité dans le secteur public. Tous les membres seront nommés par le président du Conseil du Trésor.

Soutien

La province identifiera des individus pour appuyer le panel et travailler de façon collaborative pour fournir des renseignements liés aux régimes de retraite de la province de l'Ontario.

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Tags

Gouvernement Travail et emploi Impôts et avantages fiscaux