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Publication des États financiers de l'Ontario de 2015-2016

Document d'information archivé

Publication des États financiers de l'Ontario de 2015-2016

Secrétariat du Conseil du Trésor

La publication des Comptes publics fait partie du cycle financier annuel du gouvernement de l'Ontario et est une exigence de la Loi sur l'administration financière. La présidente du Conseil du Trésor présente les Comptes publics pour chaque exercice au lieutenant-gouverneur en conseil au plus tard le 180e jour suivant la fin de l'exercice financier.Les Comptes publics de l'Ontario comprennent le rapport annuel et les états financiers consolidés de la Province.Ces documents contiennent les principaux faits financiers de l'exercice précédent par rapport aux objectifs énoncés dans le Budget et décrivent la performance de la Province en regard de ses priorités.

Les états financiers consolidés sont préparés par le gouvernement de l'Ontario conformément à la loi et aux principes comptables recommandés pour les gouvernements par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Celui‑ci établit en toute indépendance les normes comptables pour le secteur public au Canada.

Ces normes comptables sont reconnues à l'échelle nationale et communes à tous les gouvernements du Canada, qui les utilisent pour établir leurs rapports financiers.

Les normes du CCSP précisent de quelle manière doivent être reconnues, mesurées, présentées et divulguées les transactions et autres activités dans les états financiers d'une entité du secteur public.

L'objectif des normes du CCSP est de répondre aux besoins des utilisateurs des états financiers en leur donnant l'information qu'il leur faut pour assumer leurs responsabilités et appuyer leurs décisions.

En préparant le Rapport annuel et les États financiers consolidés pour 2015-2016, les fonctionnaires spécialistes du domaine et la vérificatrice générale ont discuté du traitement comptable des avoirs de retraite.

Le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (RRSEFPO) et le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO) sont des régimes conjoints où le gouvernement a une responsabilité partagée.

Les avoirs du RRSEFPO et du RREO sont conservés dans des fonds en fiducie pour les bénéficiaires des régimes. Les régimes sont administrés conjointement par les répondants qui ne peuvent donc prendre de décisions sur les prestations et les contributions sans négociation ni entente préalable avec les autres parties.  

Pendant l'audit des Comptes publics de 2015-2016, la vérificatrice générale a soulevé quelques inquiétudes sur les pratiques comptables de l'Ontario en ce qui a trait aux avoirs de retraite du RRSEFPO et du RREO.

La comptabilité des régimes de retraite exige l'exercice d'un jugement professionnel. Malgré leurs efforts pour régler certaines questions, les comptables professionnels de la Province et la vérificatrice générale continuent de diverger dans l'interprétation des normes du CCSP en ce qui concerne le traitement comptable des avoirs de retraite.

Étant donné ces divergences d'interprétation dans la manière d'appliquer les normes du CCSP en ce qui a trait aux avoirs des deux régimes de retraite, l'Ontario a approuvé un règlement d'une durée limitée qui régit la comptabilité des régimes de retraite conjoints pour les Comptes publics de 2015-2016. Cette façon de procéder est conforme aux résultats financiers proposés par la vérificatrice générale le 13 septembre.

La Loi sur l'administration financière autorise le Conseil du Trésor, sous réserve de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, à prendre des règlements sur les pratiques et les politiques comptables afin de régir la préparation des états financiers consolidés de la Province.

L'effet du règlement est de montrer l'incidence sur les finances de la position de la vérificatrice générale en attendant un examen et une analyse plus approfondis de la question comptable. Le changement de traitement comptable n'est pas une remise en question de la capitalisation des régimes ni de la qualité des rapports financiers fournis par la Province. Le changement a eu pour résultat d'ajouter 10,7 milliards de dollars à la dette nette et au déficit accumulé de la Province.

Avant ce changement, l'Ontario avait procédé de la même manière pour traiter la comptabilité des régimes de retraite pendant les 14 dernières années. La vérificatrice générale actuelle avait accepté cette façon de faire les deux dernières années, tout comme ses trois prédécesseurs avant elle. Depuis 14 ans, aucune modification n'a été apportée aux normes comptables qui s'appliquent.

La vérificatrice générale n'a pas formulé d'opinion d'audit sur les états financiers de la Province pour 2015-2016. Cependant, le gouvernement a décidé de faire paraître les états financiers non audités par souci d'ouverture et de transparence quant à la situation financière de la Province et parce que l'échéance de présentation des Comptes publics au lieutenant-gouverneur en conseil est dépassée. Il estime qu'il est dans l'intérêt public de faire paraître ces renseignements financiers. Le gouvernement est aussi d'avis qu'il est dans l'intérêt public que la vérificatrice générale émette une opinion d'audit sur les états financiers consolidés de la Province afin que le gouvernement puisse présenter les Comptes publics au lieutenant-gouverneur en conseil.

Ouverture et transparence

Dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement en faveur de l'initiative de transparence gouvernementale, c'est la première fois que la Province a eu recours aux technologies numériques pour permettre la visualisation de ses renseignements financiers de manière interactive et facile à comprendre. Cette année, l'Ontario rendra son Rapport annuel et ses États financiers consolidés non audités encore plus ouverts et plus transparents :

  • en créant de nouveaux outils de visualisation des données, à savoir des graphiques à barres interactifs et des tableaux de données interactifs;
  • en publiant des ensembles de données dans le Catalogue de données de l'Ontario, y compris des données sur les organisations du secteur public, les entreprises publiques du gouvernement et les fiducies.

Améliorer les résultats pour les Ontariens et Ontariennes

Comme le montrent les États financiers de la province pour 2015-2016, le gouvernement maintient l'engagement qu'il a pris d'équilibrer le budget en 2017-2018, tout en continuant d'investir dans les secteurs prioritaires qui importent à la population ontarienne, notamment les soins de santé, l'éducation et l'infrastructure.

Soins de santé

Fort de son Plan d'action en matière de soins de santé, le gouvernement ontarien a continué de transformer le système de soins de santé de l'Ontario en 2015-2016 de sorte qu'il place davantage le patient en son centre et se concentre sur l'amélioration de l'accès aux soins, de la qualité et de la valeur, grâce aux mesures suivantes :

  • Accroître l'investissement dans les soins à domicile et en milieu communautaire de 5 % par année : 250 millions de dollars en 2015‑2016, pour un total de 750 millions de dollars sur trois ans;
  • Augmenter le salaire horaire des préposés aux services de soutien à la personne payés par l'État qui fournissent de tels services dans le cadre de soins à domicile et en milieu communautaire de 1,50 $ l'heure en 2015‑2016 pour qu'il atteigne au minimum 15,50 $ l'heure; il s'agit de la deuxième de trois hausses annuelles visant à faire passer le salaire minimum à 16,50 $ l'heure d'ici le 1er avril 2016. Les investissements dans les préposés, en augmentant, par exemple, leur salaire horaire, font partie de la stratégie du gouvernement pour attirer les meilleurs préposés dans le secteur des soins à domicile et en milieu communautaire.
  • Nommer le tout premier ombudsman des patients de l'Ontario, qui aura pour mission d'aider à répondre aux besoins des patients dont les préoccupations relatives à des organismes de soins de santé n'ont pas été résolues par le truchement des mécanismes de plaintes existants.

Enseignement supérieur et formation professionnelle

En 2015-2016, l'Ontario a continué de progresser dans la concrétisation de son intention d'aider plus de personnes à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en poursuivant ses investissements dans l'aide financière aux étudiants et l'élargissement de l'accès à un enseignement collégial et universitaire de qualité supérieure.

Au cours des 12 dernières années, les sommes injectées par le gouvernement ont fait bondir de plus du double le nombre d'étudiants admissibles à une aide financière, tandis que l'effectif a augmenté de 38 %.

En 2015, 67 % des adultes en Ontario avaient une attestation d'études postsecondaires (grade, diplôme ou certificat), soit un taux supérieur à la moyenne de n'importe quel pays de l'OCDE.

Le gouvernement s'emploie également à transformer le système ontarien d'aide aux étudiants, afin d'aider des milliers d'entre eux à avoir un meilleur accès aux études supérieures et à réduire leur niveau d'endettement une fois le diplôme en main. Pour les nombreux étudiants issus de familles à revenu moyen et ceux provenant de familles à faible revenu, la subvention offerte rendrait gratuits les frais de scolarité. Ces changements entreront en vigueur pour l'année scolaire 2017‑2018.

 

Éducation préscolaire, primaire et secondaire

Le gouvernement actuel a progressé dans l'établissement et le soutien d'un système intégré d'éducation préscolaire, primaire et secondaire. Ainsi, il a augmenté le financement des écoles et des services de garde d'enfants agréés, établi le Cadre stratégique de l'Ontario sur la petite enfance et mis en œuvre le programme de la maternelle et du jardin d'enfants à temps plein.

Fort de ce succès, le gouvernement a, en 2015‑2016, pris les mesures suivantes :

  • Accroître la rémunération des éducatrices et éducateurs de la petite enfance et d'autres professionnels offrant des services de garde d'enfants agréés en fournissant une augmentation salariale de 1 $ l'heure aux travailleurs admissibles du secteur des services de garde d'enfants, faisant ainsi passer leur hausse salariale totale à 2 $ l'heure, en sus des avantages sociaux;
  • Porter le taux d'obtention de diplômes d'études secondaires en cinq ans à 85,5 %, soit le niveau le plus haut dans l'histoire de la province;
  • Doubler le financement consacré aux projets de réfection dans les écoles pour qu'il atteigne 500 millions de dollars en 2015‑2016, afin que les élèves puissent apprendre dans un environnement sûr, moderne et efficace.

Infrastructure

L'Ontario procède au plus important investissement dans l'infrastructure publique de toute son histoire, soit environ 160 milliards de dollars étalés sur 12 ans, à compter de 2014‑2015. Les investissements prévus soutiendront plus de 110 000 emplois, en moyenne, par année dans toute la province.

En 2015-2016, la province a continué d'injecter de l'argent dans les hôpitaux, les écoles, les routes, les ponts et les transports en commun, y compris dans les projets suivants :

  • Achèvement de la construction de la promenade Right Honourable Herb Gray, d'une valeur de 1,4 milliard de dollars, dans la région de Windsor-Essex, qui fournira une voie express vers le poste frontalier terrestre le plus fréquenté du pays;
  • Poursuite des travaux de construction de la ligne de train léger sur rail Eglinton Crosstown, qui offrira aux navetteurs un service rapide et efficient, et améliorera leurs déplacements;
  • Dans le cadre du Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire, financement des travaux de construction et des réparations de l'infrastructure de base des petites municipalités rurales et du nord de la province;
  • Achèvement du nouvel hôpital Humber River, qui offrira une gamme complète de soins actifs et de programmes hospitaliers aux patients internes et externes.
  • Investissement de 575 millions de dollars pour rénover et réparer des écoles dans toute la province en 2016-2017.

Maintien du cap sur l'équilibre

Le gouvernement continue de tendre vers l'équilibre budgétaire en misant sur une approche pluriannuelle pour la planification et la budgétisation, le Processus d'examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes (ERRP), qui met davantage l'accent sur les preuves et les résultats pour éclairer les décisions en matière d'allocation des fonds.

Mais l'ERRP ne vise pas qu'à atteindre les cibles d'économies fixées; il a pour objectif de changer la façon de gouverner, d'améliorer les résultats pour les Ontariens et Ontariennes, tout en libérant des ressources qui pourront être réinvesties dans les grands secteurs prioritaires du gouvernement comme les soins de santé, l'éducation et l'infrastructure. 

Voici quelques exemples d'initiatives réussies découlant de l'ERRP :

  • Amélioration de la viabilité du Programme de médicaments de l'Ontario et de l'accès aux médicaments pour les patients en rendant le Programme plus efficient et plus efficace. Les changements ont permis au gouvernement d'économiser environ 100 millions de dollars en 2015‑2016 et permettront d'économiser plus de 200 millions de dollars par année lorsqu'ils auront été entièrement mis en œuvre;
  • Changements apportés au programme Deuxième carrière en supprimant les objectifs de clientèle attribués aux fournisseurs de services, tout en veillant à ce que le financement appuie les clients admissibles. Ces changements dégageront des économies d'environ 40 millions de dollars par année et permettront au gouvernement d'investir dans la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi et la Stratégie ontarienne d'emploi pour les jeunes renouvelée;
  • Réduction de l'empreinte des bureaux du gouvernement de plus de 820 000 pieds carrés de superficie louable, ce qui a représenté des économies de quelque 24 millions de dollars en 2015‑2016;
  • Réalisation d'économies d'environ 56 millions de dollars en regroupant les centres de données, en payant les fournisseurs tôt et en diminuant les coûts des contrats, notamment pour les services de consultants en informatique, les fournitures de laboratoire et les services de sécurité;
  • Réalisation d'économies de sept millions de dollars au titre des contrats liés aux services de téléphonie cellulaire et aux lignes téléphoniques sans frais d'interurbain du gouvernement.

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