Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario nomme un panel d'experts chargé d'examiner l'actif des régimes de retraite

Communiqué

L'Ontario nomme un panel d'experts chargé d'examiner l'actif des régimes de retraite

Un panel indépendant formulera des recommandations sur la comptabilité de l’actif des régimes de retraite

Secrétariat du Conseil du Trésor

L'Ontario a nommé quatre membres  à son nouveau Panel consultatif d'experts sur l'actif des régimes de retraite, qui est chargé de fournir des conseils et des recommandations au gouvernement sur l'application des normes de comptabilité dans le secteur public à l'actif net des régimes de retraite de l'Ontario. 

Les membres de cet organisme consultatif à court terme sont Murray Gold, Uros Karadzic, Paul Martin et Tricia O'Malley, qui en est la présidente. Le panel a été nommé par la présidente du Conseil du Trésor, Liz Sandals, et ses membres se spécialisent dans les domaines des régimes de retraite conjoints, de la modélisation actuarielle des régimes de retraite et des normes de comptabilité dans le secteur public.    

Les conseils du panel porteront également sur la manière d'évaluer l'actif net des régimes de pension déclaré dans les livres de la province, en tenant compte des décisions futures qui pourraient être prises par le ou les répondants du régime.

Faits en bref

  • En préparant les Comptes publics de l’Ontario de 2015-2016, les comptables professionnels de la province et le Bureau de la vérificatrice générale ont discuté de la bonne façon d’appliquer les normes établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) concernant la comptabilité des régimes de retraite conjoints de la province. En dépit des réels efforts déployés pour résoudre les difficultés, les comptables professionnels de la province et la vérificatrice générale continuent d’avoir des opinions divergentes. Le gouvernement s’est engagé à former un panel indépendant d’experts chargé de fournir des conseils et des recommandations à ce sujet.
  • Le panel devra remettre son rapport à la présidente du Conseil du Trésor. Ce rapport sera également communiqué à la vérificatrice générale de l’Ontario et rendu public au début de 2017.
  • Les Comptes publics forment un rapport rétrospectif qui compare la performance réelle de l’Ontario à ce qui avait été planifié dans le Budget.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor prépare les Comptes publics conformément aux principes comptables recommandés pour les gouvernements par le CCSP, qui établit en toute indépendance les normes comptables pour le secteur public au Canada.
  • L’objectif des normes du CCSP est de répondre aux besoins des utilisateurs des états financiers en leur donnant l’information qu’il leur faut pour assumer leurs responsabilités et appuyer leurs décisions.

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« Nous attendons avec intérêt le rapport et les recommandations du panel d’experts sur cette importante question de comptabilité. Les conseils indépendants que ces experts formuleront guideront nos discussions en vue de parvenir à une entente avec la vérificatrice générale de l’Ontario sur la manière de préparer les états financiers de la province à l’avenir. »

Liz Sandals

présidente du Conseil du Trésor

« La comptabilité des régimes de retraite est un dossier complexe. Je me réjouis à l’idée de rassembler les compétences et les perspectives uniques et professionnelles du panel consultatif et de formuler des recommandations qui contribueront à clarifier l’interprétation et l’application des normes de comptabilité dans le secteur public. »

Tricia O’Malley

présidente, Panel consultatif d’experts sur l’actif des régimes de retraite

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