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Mise à jour du Cadre de rémunération des cadres de l'Ontario

Bulletin

Mise à jour du Cadre de rémunération des cadres de l'Ontario

La province modifie le règlement tout en veillant au maintien d’une rémunération responsable et transparente

Secrétariat du Conseil du Trésor

L'Ontario a modifié le règlement sur le Cadre de rémunération des cadres afin que les organismes du secteur parapublic soient en mesure de comparer la rémunération des experts techniques de niveau supérieur dans le secteur nucléaire à celle de postes exigeant les mêmes compétences et expérience spécialisées. Cette modification a pour but de veiller à ce que l'Ontario puisse attirer et maintenir en poste les cadres hautement spécialisés qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement sécuritaire des grandes centrales nucléaires, la plus importante source d'électricité sans émission de gaz à effet de serre en Ontario.

Depuis son entrée en vigueur le 6 septembre 2016, le règlement s'applique à tous les employeurs désignés en vertu de la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic. Il exige que les employeurs désignés plafonnent le salaire et la rémunération au rendement de leurs cadres au moyen de comparateurs appropriés provenant du secteur public canadien et des résultats d'une analyse comparative. Les plafonds ne doivent pas dépasser la médiane des postes comparables du marché à des organismes comparables. S'ils obtiennent l'aval de la présidente du Conseil du Trésor, les employeurs peuvent intégrer à leurs analyses des comparateurs du secteur privé ou internationaux.

Dans le contexte de la mise en œuvre du règlement, on s'est rendu compte que les postes de cadres d'Ontario Power Generation (OPG) étaient les seuls du secteur public canadien qui nécessitaient l'expertise nucléaire commerciale et technique nécessaire au fonctionnement sécuritaire de grandes centrales nucléaires. Cette expertise comprend la reconnaissance spécifique des organismes de réglementation nucléaires et des dizaines d'années d'expérience dans des activités nucléaires sécuritaires.

La modification permettra à OPG, seul grand producteur d'énergie nucléaire du secteur public au Canada, de se comparer uniquement à des organismes extérieurs au secteur public canadien pour ses postes de cadres supérieurs qui doivent posséder une expertise nucléaire commerciale. La modification vise seulement les postes supérieurs qui exigent une telle expertise technique spécialisée.

Tous les autres postes de direction du secteur parapublic, y compris les rôles des cadres occupant des fonctions non nucléaires à OPG, continuent d'être visés par des comparateurs tirés du secteur public canadien. De plus, tous les employeurs désignés, y compris OPG, doivent continuer de consulter le public lors de la détermination des régimes de rémunération des dirigeants et doivent publier les détails de ceux-ci dans leurs sites Web. Ces exigences permettront de veiller à ce que la rémunération des cadres du secteur parapublic soit responsable et transparente.

Faits en bref

  • La modification au règlement concerne une douzaine de postes de cadres à OPG qui doivent posséder une expertise nucléaire commerciale spécialisée.
  • La Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic, qui est entrée en vigueur le 16 mars 2015, s’applique à environ 340 employeurs, notamment des hôpitaux, des conseils scolaires, des universités, des collèges et des organismes provinciaux désignés.
  • Selon la Loi, les cadres désignés sont des employés ou titulaires de charge qui sont admissibles à un traitement de 100 000 $ ou plus dans une année civile, notamment les présidents-directeurs généraux, présidents, vice-présidents, directeurs, directeurs de l’éducation et agents de supervision d’un conseil scolaire.
  • La rémunération des cadres des hôpitaux, conseils scolaires, collèges, universités et sociétés d’hydroélectricité est gelée depuis le 31 mars 2012 aux termes de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. Tous les éléments de la rémunération, y compris le traitement de base, sont touchés par le gel salarial.
  • Le gel des salaires de cadres imposé par la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic demeure en vigueur pour les employeurs désignés tant que ces derniers n’auront pas affiché leur régime définitif de rémunération des cadres sur leur site Web public.

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« Adoptée en temps opportun, cette modification permettra à OPG d’attirer et de maintenir en poste les cadres hautement spécialisés qui sont nécessaires pour veiller à la sécurité du réseau de production d’énergie nucléaire en Ontario, et de continuer à réaliser des projets nucléaires clés tels que la réfection de la centrale de Darlington. »

Liz Sandals

présidente du Conseil du Trésor

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Affaires et économie Gouvernement Travail et emploi