Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Rapport du Panel consultatif d'experts sur l'actif des régimes de retraite

Communiqué

Rapport du Panel consultatif d'experts sur l'actif des régimes de retraite

Le gouvernement accepte les recommandations du panel indépendant sur la comptabilité de l’actif des régimes de retraite

Secrétariat du Conseil du Trésor

Le Panel consultatif d'experts sur l'actif des régimes de retraite a publié ses recommandations et conseils indépendants sur l'application des normes de comptabilité dans le secteur public aux régimes de retraite conjoints de l'Ontario : le régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO) et le régime de retraite du Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l'Ontario (RRSEFPO).

Le rapport du panel conclut que la part de la province de l'actif net duRREO et du RRSEFPO doit être reconnue comme un actif dans les états financiers de l'Ontario et être déclarée pour les raisons suivantes :

  • La reconnaissance de cet actif permettra d'avoir une représentation juste de la situation financière de la province.
  • L'excédent comptable du régime comporte des avantages économiques futurs.
  • Le gouvernement contrôle l'accès à cet excédent comptable.
  • L'excédent comptable est le résultat de transactions et d'événements passés.
  • Il serait trompeur de ne pas reconnaître la part de la province de l'actif dans les Comptes publics.

Le panel d'experts a de plus conclu que le gouvernement pourrait bénéficier du montant complet de l'actif de chacun des régimes; par conséquent, aucune réduction de la valeur n'est requise.

Avant les Comptes publics de 2015-2016, le gouvernement reconnaissait les actifs des régimes de pension dans ses états financiers depuis 2001. Le gouvernement accepte les recommandations du groupe d'experts afin de présenter ses états financiers conformément aux normes de comptabilité dans le secteur public.

L'Ontario est toujours sur la bonne voie pour réaliser un budget équilibré d'ici 2017-2018 et le garder équilibré en 2018-2019.

Une gestion financière responsable fait partie du plan du gouvernement pour créer des emplois, faire croître notre économie et aider les gens dans la vie de tous les jours.

Faits en bref

  • Pour 2015-2016, la mise en œuvre des conseils du panel signifie que le déficit de l’Ontario aurait diminué de 1,5 milliard de dollars.
  • En préparant les Comptes publics de l’Ontario de 2015-2016, les comptables professionnels de la province et le Bureau de la vérificatrice générale ont été incapables de s’entendre sur la bonne façon d’appliquer les normes établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) concernant la comptabilité des régimes de retraite conjoints de la province.
  • Le gouvernement a mis sur pied le Panel consultatif d’experts sur l’actif des régimes de retraite pour obtenir des conseils indépendants sur la façon dont les normes comptables du secteur public sont interprétées lorsqu’elles s’appliquent à l’actif net des régimes de retraite.
  • Les membres du panel se spécialisent dans les domaines de la gestion des régimes de retraite conjoints, de la modélisation actuarielle des régimes de retraite et des normes de comptabilité dans le secteur public.
  • La présidente du panel, Tricia O’Malley, a été présidente du Conseil des normes comptables du Canada (AcSB) de 2009 à 2010 et en a été la première présidente à temps plein de 1999 à 2001. Elle a été membre du Conseil des normes comptables internationales de 2001 à 2007 et y a travaillé de 2007 à 2009, comme directrice des activités de mise en œuvre. Avec le soutien du personnel du Conseil des normes comptables du Canada, elle a présidé le Groupe des normalisateurs nationaux (International Forum of Accounting Standard Setters), un réseau non officiel d’organisations responsables de l’élaboration ou de l’examen des normes comptables dans leurs administrations respectives, de 2001 jusqu’en avril 2016.
  • Au cours des prochaines semaines, le panel publiera un rapport complémentaire qui fournira des conseils et des recommandations sur la façon de rendre compte du futur actif net du Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP) et du régime de retraite du Colleges of Applied Arts and Technology (CAAT).

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« Je veux remercier le panel consultatif d’experts pour leur analyse approfondie et leurs recommandations concernant cette question complexe de comptabilité. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre les conseils de ce groupe d’experts indépendants et les utiliserons pour la préparation des états financiers de la province. »

Liz Sandals

présidente du Conseil du Trésor

Charles Sousa

« Grâce à l’évaluation experte faite par le panel consultatif indépendant, nous bénéficions désormais d’un conseil supplémentaire sur la façon de rendre compte de l’actif des régimes de retraite conjoints. Ce conseil nous aidera à continuer de présenter les finances de la province de manière juste et précise, alors que nous travaillons à équilibrer le budget en 2017-2018. Nous ferons une mise à jour complète sur la situation financière de la province dans un avenir rapproché. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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Affaires et économie