Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Divulgation des traitements dans le secteur public de l'Ontario pour 2016

Communiqué

Divulgation des traitements dans le secteur public de l'Ontario pour 2016

Faciliter l’accès des Ontariennes et des Ontariens aux données et aux renseignements

Le gouvernement a divulgué les traitements des employés des secteurs public et parapublic de l'Ontario qui ont perçu un montant égal ou supérieur à 100 000 $ en 2016.

Conformément à l'engagement de l'Ontario en matière d'ouverture et de transparence, le gouvernement publie son compendium sous un format téléchargeable et lisible par ordinateur. Afin qu'elles soient plus facilement accessibles au public, les données sont également disponibles dans des tableaux triables et interrogeables sur le site Ontario.ca.

Les données sur les traitements pour 2014 et 2015 peuvent aussi être consultées au même format, renforçant ainsi l'engagement de gouvernement ontarien concernant l'ouverture et la transparence.

Mettre en place un gouvernement plus ouvert et plus transparent fait partie du plan de l'Ontario visant à créer des emplois, à stimuler son économie et à améliorer la vie quotidienne de sa population.

Faits en bref

  • Aux termes de la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public, la plupart des organisations qui reçoivent des fonds publics de la province de l’Ontario sont tenues de divulguer chaque année le nom, le poste, le traitement et les avantages imposables des employés ayant touché un traitement de 100 000 $ ou plus au cours de l’année civile précédente.
  • La Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public s’applique au gouvernement provincial ainsi qu’aux organismes et sociétés de la Couronne; à Ontario Power Generation et à ses filiales; aux organismes financés par les fonds publics comme les hôpitaux, les municipalités, les conseils scolaires, les universités et les collèges; ainsi qu’aux organismes sans but lucratif dont le financement correspond au seuil fixé.
  • Le seuil de 100 000 $ n’a pas changé depuis que la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public est entrée en vigueur en 1996, et il n’a pas été rajusté afin de tenir compte de l’inflation. Si ce seuil salarial avait été rajusté pour suivre l’inflation, il serait de 149 424 $ en dollars courants, réduisant de 84 % le nombre d’employés inclus dans le compendium.
  • Les employés peuvent se retrouver dans le compendium pour diverses raisons, notamment : ils progressent dans leur carrière vers des postes plus exigeants, passent naturellement à des échelons supérieurs de la fourchette salariale, se font payer des heures supplémentaires, bénéficient de primes rétroactives, méritent des primes de rendement ou reçoivent des paiements exigibles au moment de la retraite (p. ex. en compensation de crédits de congé inutilisés).
  • À titre de présidente du Conseil du Trésor, la ministre, Mme Liz Sandals, est responsable de la Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public et dirige les efforts du gouvernement en matière d’ouverture, de responsabilité et de transparence.

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« Il importe que notre gouvernement soit un chef de file en matière d’ouverture, de responsabilité et de transparence. Diffuser de façon proactive des renseignements sur les traitements dans le secteur public n’est qu’un des moyens privilégiés par notre gouvernement pour rester comptable de ses actions devant la population ontarienne. »

Liz Sandals

présidente du Conseil du Trésor

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