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Examen complet

Document d'information

Examen complet

Secrétariat du Conseil du Trésor

Aujourd'hui, le président du Conseil du Trésor, l'honorable Peter Bethlenfalvy, a annoncé la publication du rapport d'EY Canada sur l'examen complet des dépenses engagées par la province au cours des 15 dernières années. Le gouvernement utilisera ce rapport comme point de départ pour accroître la rentabilité et l'efficacité de toutes les dépenses gouvernementales, tout en respectant les résultats promis à la population de l'Ontario.

Mandat d'EY Canada

EY Canada a procédé à une analyse exhaustive des dépenses gouvernementales antérieures dans les principaux secteurs et programmes gouvernementaux, en mettant l'accent sur trois tâches principales :

  • réaliser une analyse détaillée des dépenses publiques au cours des 15 dernières années
  • comparer les dépenses du gouvernement de l'Ontario et du taux de croissance des dépenses par rapport à ceux des autres grandes provinces et compétences internationales
  • trouver des moyens de rendre les programmes provinciaux plus rentables et de mieux servir les Ontariennes et Ontariens

Cet examen complet et détaillé des dépenses publiques couvre la période de 2002-2003 à 2017-2018.

Comment EY Canada a-t-il effectué l'examen?

Pendant six semaines, à compter du 14 août 2018, EY Canada a mené cet examen en se fondant sur les données des programmes, des finances et des opérations du gouvernement, ainsi que les données de sources publiques fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor et les ministères de la fonction publique de l'Ontario.

Dans le cadre de son analyse détaillée, EY Canada :

  • a vérifié 15 années d'états financiers provenant du système de comptabilité de l'Ontario, comprenant plus de 233 000 lignes de données financières
  • a examiné 22 000 autres sources de renseignements financiers sur les paiements de transfert effectués par le gouvernement
  • a analysé 11 années supplémentaires de données financières des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, comprenant 286 000 lignes de données
  • a entrepris une analyse comparative de l'Ontario et d'autres provinces canadiennes, ainsi que de gouvernements infranationaux à l'extérieur du Canada. Ce travail a comporté l'examen de 15 années de données historiques sur les revenus, les dépenses, le produit intérieur brut (PIB), la population, l'inflation et les résultats des programmes
  • a mené des entretiens approfondis avec 75 hauts fonctionnaires de tous les ministères et a intégré les premiers commentaires reçus dans le cadre de la consultation Planifions pour la prospérité qui ont permis de recueillir plus de 15 000 suggestions de la population de partout dans la province

EY Canada a également examiné les rapports récents de la vérificatrice générale de l'Ontario et du Bureau de la responsabilité financière, ainsi qu'un certain nombre de rapports commandés antérieurement sur divers sujets.

Planifions pour la prospérité - Une consultation pour la population

Objet et portée

La consultation Planifions pour la prospérité, qui a duré trois semaines, a donné l'occasion aux gens de toute la province, y compris aux membres de la fonction publique de l'Ontario, d'avoir leur mot à dire directement sur les moyens d'améliorer le fonctionnement des programmes gouvernementaux.

Le public a eu l'occasion de classer par ordre d'importance huit secteurs de programmes et de services, d'échanger des idées sur la façon de rendre les programmes gouvernementaux plus rentables et plus efficaces afin de faire en sorte que toutes les dépenses gouvernementales engendrent des résultats pour la population de l'Ontario.

Les commentaires reçus lors de la consultation ont également été utiles pour la vérification complète d'EY Canada. Ils se retrouvent dans bon nombre des possibilités de transformation mises de l'avant dans le cadre du Plan d'action pour la modernisation en Ontario. 

Mode de participation de la population ontarienne

La consultation a été lancée au moyen de sondages en ligne, du 29 août 2018 au 21 septembre 2018.

Les participants ont évalué l'importance et l'efficacité des huit domaines suivants :

  • Services à l'enfance et services sociaux
  • Éducation
  • Environnement et ressources
  • Développement économique
  • Services gouvernementaux et autres, y compris les prestations et impôts provinciaux et le contrôle des alcools
  • Santé
  • Justice
  • Enseignement postsecondaire et formation

La consultation en ligne a généré un vif intérêt et une formidable participation des citoyens partout en Ontario :

  • Le gouvernement a reçu plus de 15 000 suggestions en seulement 21 jours.
  • Les idées reçues couvraient tous les secteurs de programmes et services gouvernementaux.
  • L'analyse préliminaire suggère que le plus grand nombre d'idées portaient sur des améliorations à apporter au gouvernement général (y compris aux secteurs comme ServiceOntario, les prestations et impôts provinciaux), à l'éducation et à la santé, soit plus de 4 500 idées dans chacun de ces secteurs.
  • Les idées proviennent de gens de toute la province.

Principales constatations

L'analyse d'EY a porté sur l'ensemble des dépenses publiques et sur cinq secteurs clés :

  • Santé et soins de longue durée
  • Services à l'enfance et services sociaux et communautaires
  • Éducation
  • Justice
  • Enseignement postsecondaire et formation

L'examen complet a révélé une croissance importante des dépenses depuis l'exercice 2002-2003 :

  • Les dépenses totales ont augmenté de plus de 50 %
  • Cela représente un taux de croissance annuel de 3,0 %, soit une augmentation de 2 226 $ pour chaque Ontarien et Ontarienne en dollars d'aujourd'hui
  • La croissance des dépenses a dépassé celle de la population

Recommandations et possibilités d'analyses plus approfondies

L'examen met également en lumière de fortes possibilités d'améliorer les programmes et les services provinciaux grâce à une productivité et à une modernisation accrues.

Il a donné lieu à des recommandations sur un certain nombre de propositions à grande échelle de rendre les dépenses publiques plus durables, notamment :

  • moderniser les services grâce à une meilleure utilisation des modèles de services numériques et communs
  • trouver des moyens plus rentables d'administrer le gouvernement
  • veiller à ce que le financement gouvernemental soit destiné à ceux qui en ont le plus besoin
  • maximiser la valeur des biens du gouvernement et les utiliser de la façon la plus productive possible

Le gouvernement va maintenant entreprendre un examen minutieux des secteurs soulignés dans le rapport d'EY Canada. Cela facilitera la planification budgétaire future et permettra de cerner les secteurs à améliorer, y compris la rentabilité et les économies de coûts.    

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