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Consultation du secteur public de l'Ontario

Document d'information

Consultation du secteur public de l'Ontario

Le gouvernement consultera les employeurs et les agents négociateurs du secteur public de l'Ontario sur la façon de gérer l'augmentation de la rémunération de manière à aboutir à des règlements salariaux modestes, raisonnables et viables.

Qui participera aux consultations?

Pour rétablir la viabilité des finances de la province tout en préservant les services essentiels de première ligne, il faudra gérer avec rigueur l'augmentation de la rémunération du secteur public ontarien.

Ce printemps, le gouvernement consultera les employeurs et les agents négociateurs du secteur public de l'Ontario sur la façon de gérer l'augmentation de la rémunération de manière à aboutir à des règlements salariaux modestes, raisonnables et viables.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Les commentaires des employeurs et des agents négociateurs du secteur public serviront directement à établir une marche à suivre pour gérer l'augmentation de manière responsable. Il pourrait par exemple s'agir:

  • d'accords volontaires pour que les salaires soient inférieurs à la courbe actuelle;
  • de compromis réduisant les dépenses de rémunération;
  • de mesures législatives.

La province envisage toutes les avenues possibles pour l'augmentation de la rémunération dans le secteur public. Aucune décision n'a encore été prise, et aucune mesure n'a été écartée.

Cette initiative s'inscrit dans notre démarche visant à garantir que chaque denier public est bien investi.

Invitation lancée aux employeurs et aux agents négociateurs du secteur public de l'Ontario

Le 4 avril 2019

Objet :           Consultations du secteur public de l'Ontario

Aujourd'hui, le président du Conseil du Trésor, Peter Bethlenfalvy, a annoncé que le gouvernement comptait consulter les employeurs et les agents négociateurs du secteur public. Je vous écris donc aujourd'hui pour vous inviter à participer à cette démarche de consultation sur la gestion de l'augmentation de la rémunération du secteur public ontarien. Il est en effet primordial de gérer cette augmentation pour rétablir la viabilité des finances de la province tout en préservant les services essentiels de première ligne.

En vous consultant, le gouvernement veut savoir ce que vous préconisez pour gérer l'augmentation de la rémunération de manière à aboutir à des règlements salariaux modestes, raisonnables et viables. Vos commentaires serviront directement à établir une marche à suivre. Pour que les échanges soient constructifs, je vous ai joint quatre grandes questions.

Votre organisation sera consultée le [date] à [lieu], à Toronto. Si la date ne vous convient pas, dites-le-nous et nous en fixerons une autre avec vous. Au cas où le lieu choisi est trop loin, il sera possible d'y participer par téléconférence.

Veuillez confirmer votre présence d'ici le 12 avril 2019 en écrivant à l'adresse PSconsultations@ontario.ca; indiquez le nom et la fonction des personnes qui représenteront votre organisation et précisez si vous avez besoin de services en français ou de mesures d'adaptation.

Les commentaires sont les bienvenus en personne, mais également à l'écrit. Si vous en avez, ou si vous avez des questions, envoyez-les à l'adresse PSconsultations@ontario.ca d'ici le 24 mai 2019

J'espère que vous participerez à cet échange crucial.

Veuillez agréer mes plus cordiales salutations.

Original signé par

Karen Hughes

Sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor

Conseil du Trésor et Conseil de gestion du gouvernement

c. c.  Chefs de cabinet
         Sous-ministres
         Marc Rondeau, sous-ministre associé, Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public, Secrétariat du Conseil du Trésor

Pièce jointe : Questions de la consultation

  1. Certains points des conventions collectives pourraient favoriser ou entraver la gestion viable de l'augmentation de la rémunération. Il se peut par ailleurs que des dispositions qui fonctionnent bien dans un secteur aient des conséquences imprévues dans un autre. Y a-t-il des aspects de la ou des conventions collectives de votre ou de vos organisations qui nuisent à la gestion des coûts de la rémunération?
  2. La gestion de l'augmentation de la rémunération pourrait prendre différentes formes, par exemple la participation à la croissance ou la participation aux bénéfices, mentionnées dans l'examen ligne par ligne des dépenses du gouvernement de septembre 2018. Selon vous, y a-t-il des mécanismes de gestion auxquels le gouvernement devrait songer?
  3. Même s'il n'a encore rien décidé, le gouvernement envisage de fixer par voie législative des limites aux augmentations de rémunération pouvant être établies lors des négociations collectives ou imposées dans le cadre des arbitrages obligatoires. Nous souhaitons sincèrement avoir votre avis sur la question. Alors, qu'en pensez-vous?
  4. Dans les autres administrations, notamment les autres provinces canadiennes, il y a toutes sortes de mécanismes pour gérer l'augmentation de la rémunération et encadrer les négociations collectives. Y a-t-il des mécanismes qui, selon vous, marcheraient en Ontario? Si oui, lesquels, et comment les appliquer?

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Sujets

Affaires et économie Gouvernement Travail et emploi