Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario met fin à l'utilisation de l'argent des contribuables pour des billets à des événements où figurent des politiciens

Communiqué

L'Ontario met fin à l'utilisation de l'argent des contribuables pour des billets à des événements où figurent des politiciens

Les nouvelles modifications confortent le respect de l’argent des contribuables

Secrétariat du Conseil du Trésor

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario met en place de nouvelles mesures de reddition de compte ayant trait à la façon dont l'argent des contribuables est dépensé. De nouvelles modifications apportées à la Loi sur l'administration financière interdisent aux ministères, aux organismes provinciaux et aux deux sociétés hydroélectriques (Ontario Power Generation et la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité) de payer pour assister à des événements dont le principal conférencier est un politicien, ou de commanditer ce genre d'événements. Ces modifications s'inscrivent dans la lignée de l'engagement du gouvernement à resserrer la reddition de compte concernant la façon de dépenser les deniers publics en Ontario.

Les nouvelles modifications appuient l'engagement de la plateforme gouvernementale à restaurer la responsabilisation et la confiance envers le gouvernement. Les modifications permettront au gouvernement de tenir sa promesse de déceler les efficiences qui existent au sein du gouvernement, notamment en ce qui a trait au mode d'acquisition de biens et services par les organismes et les ministères.

« Dès le premier jour, nous avons indiqué clairement nos priorités budgétaires, et ces modifications visent avant tout à mettre l'accent sur une planification budgétaire à la fois responsable et stratégique, qui respecte l'argent durement gagné que les contribuables ont confié au gouvernement de l'Ontario, affirme Peter Bethlenfalvy, président du Conseil du Trésor. En tant qu'intendants des finances publiques, nous avons le devoir de mettre en place des structures dans lesquelles les dépenses sont consacrées à ce qui compte le plus pour les Ontariens et les Ontariennes. Ces modifications constituent une étape déterminante dans le renforcement de l'obligation de rendre compte de la manière dont les deniers publics sont utilisés, et favoriseront la restauration de la confiance à l'égard des finances de la province. »

Cette disposition, présentée dans le cadre du projet de loi budgétaire de 2019, entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Les modifications s'appliquent aux événements dont le principal conférencier est :

  1. un ministre d'État fédéral ou provincial, ou un ministre de gouvernement territorial;
  2. un membre du Sénat du Canada, de la Chambre des communes ou de l'Assemblée législative d'une province ou d'un territoire;
  3. un chef de parti politique fédéral, provincial ou territorial;
  4. un membre de conseil municipal du Canada (y compris les maires).

Les personnes intéressées pourront tout de même assister à ces événements, à condition de débourser elles-mêmes les frais d'acquisition de leurs billets, d'y participer en qualité d'invités ou, si l'événement est gratuit, de se soumettre aux restrictions imposées aux activités de nature politique.


Faits en bref

  • Environ 60 % des organismes du gouvernement provincial bénéficient du soutien administratif des ministères et sont tenus de respecter les directives en matière de dépenses qui s’appliquent aux ministères.
  • Les organismes régis par un conseil d’administration et les deux sociétés hydroélectriques jouissent d’un pouvoir plus étendu pour prendre leurs propres décisions opérationnelles et doivent recevoir des directives pour mettre en place des mesures particulières.

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