Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le gouvernement de l'Ontario adopte une loi afin de préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures

Communiqué

Le gouvernement de l'Ontario adopte une loi afin de préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures

Cette loi autorise des augmentations de salaire raisonnables, tout en protégeant les services essentiels et la viabilité financière de la province

Secrétariat du Conseil du Trésor

TORONTO — Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario réitère son engagement à faire en sorte que la province puisse investir dans les services essentiels, tout en rétablissant prudemment sa viabilité financière, par l'adoption de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures. Celle-ci lui permet de gérer l'augmentation de la rémunération dans le secteur public de façon juste et raisonnable en utilisant judicieusement l'argent des contribuables, sans sacrifier les services de première ligne.

« La Loi adoptée aujourd'hui est le fruit d'une stratégie de consultation équilibrée et collaborative tenant compte des commentaires des intervenants, a expliqué le président du Conseil du Trésor, Peter Bethlenfalvy. Se doter des moyens pour que l'augmentation de la rémunération cadre avec la réalité financière de la province s'inscrit dans le plan prudent et bien dosé de notre gouvernement. Il convient de modérer la hausse de la rémunération pour protéger les services de première ligne, dans l'intérêt des Ontariennes et des Ontariens. »

L'approche du gouvernement protège les emplois du secteur public, respecte le processus de négociation collective et n'impose pas de gel ou de baisse des salaires. De plus, les fonctionnaires pourront recevoir des augmentations en fonction de leur ancienneté, de leur rendement ou des compétences qu'ils ont acquises, comme c'est le cas actuellement. Enfin, la Loi n'aura aucune incidence sur les conventions collectives existantes. Elle fixe plutôt des critères raisonnables et ponctuels pour les prochaines augmentations de la rémunération des employés syndiqués et non syndiqués du secteur public de l'Ontario.

« L'adoption de cette loi fait suite à une période de consultation et à un processus législatif exhaustifs, a ajouté M. Bethlenfalvy. Nous avons mené ces consultations de bonne foi, et défini une orientation qui nous permettra de protéger les services de première ligne et les personnes qui les offrent. »

Le gouvernement a par ailleurs écouté les commentaires des intervenants et proposé des modifications qui garantiront que la Loi remplit son objectif premier. Celles-ci sont intégrées dans la version définitive du projet de loi adoptée par l'Assemblée législative.

En Ontario, la rémunération dans le secteur public représente environ la moitié des dépenses gouvernementales, soit plus de 72 milliards de dollars par année.

Faits en bref

  • Le 5 juin 2019, le gouvernement a présenté la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures, après six semaines de consultations menées de bonne foi.
  • Après la présentation, et tout au long de l’été, le gouvernement a invité de nouveau les employeurs du secteur public, les fonctionnaires, les agents négociateurs et les membres du public à se prononcer sur le projet de loi.
  • À la lumière des commentaires transmis par le public durant l’été, le gouvernement a proposé des modifications qui garantiront que la Loi remplit son objectif premier.
  • La Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures a franchi les étapes du processus législatif et a été soumise au Comité permanent des affaires gouvernementales.
  • Chaque augmentation salariale de 1 % s’accompagne de frais additionnels d’environ 720 millions de dollars par année.
  • La Loi s’applique à plus de un million d’employés du secteur public de l’Ontario.

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