Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario bâtit un gouvernement plus efficace par la consolidation des paiements de transfert

Communiqué

L'Ontario bâtit un gouvernement plus efficace par la consolidation des paiements de transfert

La province autonomise les partenaires des services et simplifie les processus de demande de financement et de soumission de rapports

Secrétariat du Conseil du Trésor

Le gouvernement de l'Ontario aide les organismes à but non lucratif, les municipalités et d'autres fournisseurs de services à consacrer plus de temps à l'exécution des programmes et à la prestation des services qui sont importants pour la population de l'Ontario en simplifiant le mode de versement des fonds du gouvernement.

Aujourd’hui, le président du Conseil du Trésor, Peter Bethlenfalvy, a annoncé comment le gouvernement allait ramener la population au centre de la prestation des services publics grâce à une initiative efficace de consolidation des paiements de transfert, qui réduira les frais d’administration, assurera une meilleure optimisation des ressources et améliorera l’expérience client et les résultats des services.

Dans une allocution au Centre ontarien des investissements et du commerce, et accompagné de représentants de l’Ontario Nonprofit Network (ONN), le ministre Bethlenfalvy a expliqué comment des paiements de transfert plus efficaces produisaient déjà de bons résultats et a présenté les points saillants de ces améliorations.

« Des paiements de transfert plus efficaces et efficients permettront à des milliers de partenaires qui exécutent des programmes et fournissent des services au nom du gouvernement de se concentrer sur ce qu’ils font de mieux — fournir des services essentiels à la population ontarienne dans les collectivités de la province, a affirmé le ministre Bethlenfalvy. Cela fait partie de notre plan visant à édifier un gouvernement plus efficace qui met l’accent sur les résultats et produit de meilleurs résultats. »

Environ 90 % des dépenses des programmes du gouvernement sont transférés à des partenaires des services qui offrent des programmes vitaux. À l’heure actuelle, de nombreux ministères, systèmes et processus différents servent à administrer ces fonds, ce qui cause des chevauchements et du gaspillage de temps.

« L’ONN œuvre activement aux côtés du secteur à but non lucratif à la réforme des ententes de paiement de transfert. Nous sommes ravis d’entendre que le gouvernement de l’Ontario fera de la réforme des paiements de transfert une de ses priorités dans le cadre de l’initiative de consolidation des paiements de transfert, a déclaré Cathy Taylor, directrice générale de l’Ontario Nonprofit Network. C’est l’occasion idéale de moderniser les ententes de financement de sorte que les organismes à but non lucratif et le gouvernement gaspillent moins de temps sur les formalités administratives et consacrent plus de temps à la prestation de services pour la population ontarienne. »

L’initiative efficace de consolidation des paiements de transfert allégera la complexité et la gestion administrative des paiements de transfert. Exemples de mesures déjà en place :

  • Fusion de trois programmes de soutien aux entreprises administrés localement – Entreprise en démarrage Plus, Entreprise d’été et le programme de base des centres d’encadrement des petits entrepreneurs locaux – en un seul programme de paiement de transfert. Cela réduira le nombre total d’ententes de paiement de transfert d’environ 65 %, simplifiant les exigences de rapport pour chaque programme dans la même proportion, sur trois ans.
  • Consolidation des ententes de paiement de transfert pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ce qui réduit le nombre d’ententes conclues avec des municipalités de 50 % et simplifie les exigences du programme.
  • Réduction des exigences de rapport dans le secteur de la garde des jeunes enfants pour les municipalités, dont la baisse du nombre de rapports financiers à présenter par année, de trois à deux, et l’élimination du processus de demande du ministère pour une subvention pour l’augmentation salariale.
  • Simplification des exigences de rapport pour le programme Services d’emploi, le Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes, le Programme d'alphabétisation et de formation de base et le Programme de subventions Canada-Ontario pour l'emploi, ce qui aboutira à 1 000 rapports de moins en 2019-2020.
  • Réduction des formalités administratives grâce à la simplification des rapports annuels dans le cadre de l’Initiative de prévention de l'itinérance dans les collectivités et la baisse du nombre d’indicateurs de performance de 66 %.
  • Réduction des exigences de rapport pour le programme de paiement de transfert dans le secteur des affaires civiques et de l’immigration de 10 %.

La consolidation des paiements de transfert fait partie du plan de l’Ontario visant à rendre le gouvernement plus efficace et à protéger ses programmes et services de base. L’objectif est d’assurer la durabilité, aujourd’hui et pour les générations futures.

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