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Le gouvernement continue d'améliorer l'éducation

Communiqué

Le gouvernement continue d'améliorer l'éducation

Une nouvelle loi assurera la sécurité des enfants et des élèves et appuiera les enseignants pour qu’ils puissent mieux enseigner les compétences fondamentales en mathématiques

Ministère de l'Éducation

Toronto - Le gouvernement de l'Ontario soutient les élèves et leurs parents en protégeant le système d'éducation de la province et en le modernisant. À cet égard, l'Assemblée a adopté des modifications législatives qui aideront à rendre les salles de classe encore plus sécuritaires et veilleront à ce que les enfants et les élèves soient mieux soutenus dans leur apprentissage.

« Les familles veulent avoir l'esprit tranquille et savoir que leur gouvernement donne la priorité aux élèves et aux familles, a déclaré la ministre de l'Éducation Lisa Thompson. C'est pourquoi il est si important que ces modifications aient reçu la sanction royale. Elles amélioreront la sécurité des élèves et veilleront à ce que chaque élève ait les soutiens nécessaires pour réussir à l'école. »

Le projet de loi 48, Loi de 2019 pour des écoles sûres et axées sur le soutien, a reçu la sanction royale mercredi. Cette loi modifie la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, la Loi sur la profession enseignante et la Loi sur l'éducation.

Les modifications législatives entraîneront les mesures suivantes :

  • Obliger le comité de discipline de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et celui de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance à révoquer le certificat d'inscription de tout membre en cas de « mauvais traitement d'ordre sexuel » à l'égard d'élèves ou d'enfants, au sens défini dans les lois régissant ces ordres et leurs membres;
  • Conférer au lieutenant-gouverneur en conseil des pouvoirs de prise de règlements lui permettant de prescrire que d'autres actes d'ordre sexuel interdits en application du Code criminel du Canada entraînent la révocation obligatoire du certificat d'inscription d'une éducatrice ou d'un éducateur inscrit qui est déclaré coupable d'un tel acte par le comité de discipline de son ordre;
  • Offrir aux familles un processus plus uniforme, équitable et transparent lorsqu'elles demandent que leur enfant soit accompagné d'un animal d'assistance dans une école financée par les fonds publics de l'Ontario;
  • Autoriser des changements à la taille et à la composition du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario;
  • Dissoudre le comité de protection de l'intérêt public de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario;
  • Ajouter aux conditions d'inscription à l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario la réussite d'un examen relatif aux compétences en mathématiques;
  • Donner au ministre de l'Éducation le pouvoir d'établir des politiques concernant les animaux d'assistance dans les écoles en vue d'orienter les conseils scolaires dans l'élaboration de leurs propres politiques en la matière.

Par ailleurs, le ministère de l'Éducation a lancé une consultation sur les animaux d'assistance dans les écoles. En répondant à un sondage en ligne, les élèves, les familles, les conseils scolaires et les partenaires communautaires peuvent donner leur avis sur la version provisoire d'une politique dont l'objet est d'aider les conseils scolaires à gérer la présence des animaux d'assistance dans les écoles financées par les fonds publics de l'Ontario.

« Nous nous engageons à rétablir l'équilibre financier de notre province, et ce, afin de protéger les services de base qui ont le plus d'importance - comme l'éducation - tout en restaurant la viabilité financière de l'Ontario au bénéfice de sa population, a déclaré la ministre Lisa Thompson. Nous continuerons de veiller à tenir les promesses que nous avons faites aux Ontariennes et aux Ontariens. »


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Éducation et formation