Communiqué
Les Ontariens économisent de l’argent avec l’adoption de la Loi de 2022 pour de meilleurs services et moins de frais
Un nouveau projet de loi élimine les frais de renouvellement des plaques d’immatriculation et met fin aux péages sur les autoroutes 412 et 418
03 mars 2022
Contenu
TORONTO - En adoptant aujourd’hui la Loi de 2022 pour de meilleurs services et moins de frais, le gouvernement de l’Ontario réduit les coûts pour les familles de la province.
« Depuis le premier jour, nous n’avons eu de cesse de trouver des moyens de remettre de l’argent dans les poches des Ontariens qui travaillent fort », a déclaré Nina Tangri, ministre associée déléguée aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives. « Grâce à l’adoption de cette loi, nous supprimons les péages sur les autoroutes 412 et 418 et remboursons les frais de renouvellement des vignettes de plaque d’immatriculation. »
La loi ayant été adoptée, le gouvernement commencera bientôt à envoyer des chèques de remboursement à des millions de propriétaires de véhicules de l’Ontario pour les droits de renouvellement de la vignette d’immatriculation payés depuis le 1er mars 2020, pour les véhicules appartenant à des particuliers. Les personnes dont l’adresse est exacte sur leur permis de conduire et qui n’ont pas de frais, de péages ou d’amendes en souffrance au 7 mars peuvent s’attendre à recevoir ces remboursements à partir de la fin mars et pendant tout le mois d’avril.
De plus, les navetteurs de la région de Durham qui empruntent les autoroutes 412 et 418 n’auront plus à payer de droits de péage à partir du 5 avril 2022, ce qui contribuera à rétablir l’équité dans la région après que le gouvernement précédent ait introduit ces péages punitifs.
« Notre gouvernement prend des mesures pour rendre la vie plus abordable pour les Ontariens. Dans moins de deux semaines, les conducteurs n’auront plus à payer les frais de renouvellement des plaques d’immatriculation et pourront plutôt consacrer cet argent à d’autres nécessités », a déclaré Caroline Mulroney, ministre des Transports. « Sous la direction du premier ministre Ford, nous aidons les conducteurs à conserver une plus grande partie de leur argent durement gagné, tout en construisant des infrastructures de transport en commun indispensables, comme la voie de contournement de Bradford et l’autoroute 413, afin qu’ils puissent se rendre plus rapidement là où ils doivent aller. »
« Depuis notre arrivée au pouvoir, notre priorité absolue a été de créer un environnement propice à la croissance économique - et grâce à la réduction des impôts, à la diminution des coûts de l’électricité et à la réduction des formalités administratives, nous avons réduit les coûts des entreprises en Ontario de près de 7 milliards de dollars par an », a déclaré Vic Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce. « Grâce à cette nouvelle loi, nous prenons de nouvelles mesures pour faire en sorte que l’Ontario soit le meilleur endroit pour ouvrir et faire prospérer une entreprise, élever une famille, accueillir les nouveaux arrivants et inciter les touristes à revenir. »
Faits en bref
- À compter du 13 mars 2022, ServiceOntario ne délivrera plus de vignettes pour les plaques d’immatriculation des véhicules de tourisme, des camions légers, des motocyclettes et des cyclomoteurs.
- L’élimination des frais de renouvellement permettra aux propriétaires de véhicules d’économiser 120 $ par an dans le Sud de l’Ontario et 60 $ par an dans le Nord de l’Ontario pour les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires légers.
- Les autoroutes 412 et 418 sont deux autoroutes orientées nord-sud qui relient l’autoroute 401 à l’autoroute 407 dans la région de Durham.
- Les tarifs de péage pour le prolongement de l’autoroute 407, propriété de la province, ont été temporairement gelés jusqu’au 31 mai 2021.
- Les tarifs de péage sur la 407 ETR, dont la propriété et l’exploitation sont privées, ne sont pas affectés par ces mesures.
Ressources supplémentaires
- Remboursement de la vignette d’immatriculation
- Meilleurs_services_et_moins_de_frais
- Rapport 2021 sur la réduction du fardeau réglementaire
- Les entreprises et les consommateurs sont invités à consulter le site Fabriqué en Ontario.
Rubriques connexes
Affaires et économie
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