Table des matières

1. Contenu
2. Faits en bref
3. Ressources supplémentaires
4. Rubriques connexes

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario prend des mesures en vue de faciliter et de rendre plus sûrs le processus de vote et l'inscription de candidats, et de protéger les élections provinciales contre toute influence et ingérence extérieures. La Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario, si elle est adoptée, contribuera à protéger les élections contre diverses menaces, dont les effets à long terme de la pandémie de COVID-19, la publicité de tiers mal réglementée, des dépenses électorales irrégulières et la collusion.

« Nous croyons fermement que ce sont les électeurs de l'Ontario qui devraient déterminer les résultats des élections, et pas les grandes sociétés ou les syndicats, des groupes d'actions politiques comme on en voit aux États-Unis ou toute autre influence extérieure, a affirmé le procureur général Doug Downey. C'est pourquoi nous proposons des mesures législatives qui protégeront les voix essentielles des Ontariens et Ontariennes dans les campagnes et simplifieront le vote par anticipation ou le jour des élections. Ces modifications moderniseraient le processus électoral de l'Ontario et le prépareront à des situations urgentes, dont la COVID-19. »

Les réformes proposées font suite à la décision prise par l'Assemblée législative de l'Ontario, en 2016, d'interdire les dons de sociétés et de syndicats aux partis politiques et contribuent à veiller à ce que les particuliers demeurent au cœur du processus électoral.

Dans le souci de protéger les élections de l'Ontario, 19 modifications législatives ont été proposées aux fins suivantes :

• Permettre aux gens de voter plus facilement et en toute sécurité dans le contexte de la COVID-19 en prolongeant la période de vote par anticipation, de cinq à dix jours. Ces changements ont été proposés initialement par le directeur général des élections de l'Ontario;
• Doubler le plafond des contributions personnelles à l'association de circonscription d'un candidat, à un candidat à l'investiture ou à un parti, de 1 650 $ à 3 300 $ par année, afin de protéger les voix essentielles des Ontariens et Ontariennes dans les campagnes;
• Étendre la période visée par les plafonds des dépenses de publicité de tiers, de six mois à 12 mois, avant une période électorale et introduite la définition de collusion afin de protéger les élections de l'Ontario contre toute influence et ingérence extérieure;
• Préciser les règles qui autorisent des députés de l'Assemblée législative à avoir des comptes de média social individuels avant, pendant et après la période visée par le décret de convocation des électeurs, et préparer la voie à d'autres règles qu'édicterait l'Assemblée législative au sujet des comptes de média social. 

Élections Ontario a dévoilé que l'étendue des publicités de tiers, en Ontario, est plus importante qu'au palier fédéral et que l'Ontario est la seule province du pays où les dépenses de tiers se chiffrent par millions plutôt que par milliers. En 2018, des tiers ont dépensé plus de 5 millions de dollars pendant la période électorale et les six mois précédant l'élection. 

« Chaque citoyen de l'Ontario joue un rôle dans notre démocratie, en votant, en travaillant bénévolement pour des campagnes ou un inscrivant un nom sur un bulletin de vote, par exemple, a déclaré le procureur général Downey. Nous voulons être sûrs que le système électoral continue de protéger le rôle central des particuliers et de promouvoir l'équité dans le processus électoral pour tous. »

Faits en bref

Ressources supplémentaires

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