Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Réduction du coût des études postsecondaires en Ontario

Document d'information

Réduction du coût des études postsecondaires en Ontario

Les droits de scolarité que paient les étudiantes et étudiants de l'Ontario sont les plus élevés au Canada. Les droits de scolarité universitaires moyens en Ontario s'élèvent à près de 9 000 $, tandis que les droits de scolarité collégiaux moyens en 2018-2019 sont de 3 400 $. Plus de 20 programmes différents menant à un diplôme de l'Ontario exigent des droits de scolarité qui excèdent 15 000 $ par année.

Ces droits de scolarité élevés ont, en partie, été subventionnés par des programmes lancés par le gouvernement précédent. Sous le gouvernement précédent, les familles qui gagnaient jusqu'à 175 000 $ par année recevaient quand même des fonds du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO).

Dans son rapport de 2018, la vérificatrice générale de l'Ontario a ajouté que, bien que le gouvernement précédent ait laissé la facture du RAFEO passer à plus de 2 milliards de dollars, il n'y a pas eu d'amélioration notable de l'accès aux études postsecondaires pendant cette même période. 

Réduire les droits de scolarité de dix pour cent pour tous les étudiants dans l'ensemble des collèges et universités financés par les fonds publics de l'Ontario

Le gouvernement de l'Ontario prend des mesures pour réduire les droits de scolarité et donner aux étudiants une plus grande liberté quant aux frais de scolarité qu'ils paient dans leur établissement.

La réduction des droits de scolarité du gouvernement pour 2019-2020 serait la première du genre, à savoir la première fois que les droits de scolarité des étudiantes et étudiants de l'Ontario sont réduits dans tous les programmes admissibles au financement. Le nouveau cadre relatif aux droits de scolarité gèlera également le montant des droits de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021.

Une réduction des droits de scolarité signifie que les étudiants de l'Ontario et leur famille feront des économies. Pour les étudiants des collèges, cela représente, en moyenne, une réduction des droits de scolarité d'environ 340 $ par année. Quant aux étudiants des universités qui font des études de premier cycle en arts et en sciences, ils verront leurs droits de scolarité baisser de 660 $. Au total, cela se traduira par une réduction des droits de scolarité des étudiantes et étudiants ontariens d'environ 450 millions de dollars.

Pour de nombreux étudiants inscrits dans un programme d'études universitaires supérieures ou professionnelles, les économies excéderont 1 000 $.

Le nouveau cadre offre aux établissements une prévisibilité pluriannuelle qui leur permet de planifier et d'innover afin d'assurer le maintien de la qualité tout en recherchant l'efficience. Le gouvernement administrera un fonds pour aider les petits établissements du Nord à s'adapter à la réduction des droits de scolarité.

Donner aux étudiants une plus grande liberté quant aux frais de scolarité qu'ils paient

Les étudiants paient des frais en plus des droits de scolarité. Les différents frais exigés et la possibilité pour ces étudiants de choisir de s'en acquitter ou non varient considérablement d'un établissement à l'autre. Leur montant peut aller d'environ plusieurs centaines de dollars à 2 000 $ par année scolaire. Les coûts supplémentaires peuvent inclure une large gamme de dépenses telles que les manuels, les organisations non liées aux étudiants, ou les cotisations aux clubs étudiants.

Pour garantir la transparence, le choix et la facilité de prise de décision, l'Ontario met en place un plan pour s'assurer que les frais de scolarité non liés aux droits de scolarité sont clairement indiqués comme tels et offrent aux étudiantes et étudiants la possibilité de choisir là où va leur argent. Dorénavant, les établissements devront offrir en ligne le choix de ne pas payer les frais non essentiels.

Les frais destinés à financer les principaux services et installations offerts sur l'ensemble du campus ou les frais qui contribuent à la santé et à la sécurité des étudiantes et étudiants sont considérés comme obligatoires et continueront de faire partie de la structure tarifaire. Les services essentiels sur les campus comprennent les programmes d'accompagnement à pied, les services de santé et de counselling, les sports et les loisirs ainsi que le soutien scolaire.

Rétablir la viabilité financière du RAFEO

Sous le gouvernement précédent, le RAFEO était devenu un programme non viable sur le plan financier. Un rapport récent de la vérificatrice générale indique que d'ici 2020-2021, le RAFEO pourrait coûter à la province près de 2 milliards de dollars, soit une augmentation nette de 50 % par rapport aux dépenses de 2016-2017. En réalité, le coût du RAFEO s'élève déjà à 2 millions de dollars rien que pour 2018-2019. Le rapport de la vérificatrice générale a souligné des préoccupations quant à la façon dont le RAFEO était géré sous le gouvernement précédent. Le rapport souligne le besoin urgent d'assurer une viabilité financière pour que les générations futures d'étudiantes et étudiants ontariens puissent avoir accès à un soutien financier dans le cadre de leurs études postsecondaires.

« ... un nombre accru de personnes ne poursuivent pas nécessairement des études postsecondaires. Nous avons noté une augmentation de 1 % seulement des inscriptions dans les universités et de 2 % dans les collèges, ce qui dénote que le nombre de personnes poursuivant des études supérieures ne concorde pas avec le financement supplémentaire du RAFEO. » (Rapport de la vérificatrice générale, page 535)

« Nous avons constaté que le nombre d'étudiants qui ont terminé leurs études secondaires depuis au moins quatre ans et qui ont bénéficié du RAFEO a augmenté de 33 % entre l'année scolaire 2016-2017 et l'année scolaire 2017-2018, dont près de 30 % ont déclaré dans leur demande qu'ils habitaient chez leurs parents. » (Rapport de la vérificatrice générale, page 536)

« Les modifications du RAFEO qui sont entrées en vigueur en 2017-2018 ont coûté beaucoup plus à la province que ce qu'elle avait prévu, et les coûts devraient continuer d'augmenter au cours des prochaines années. » (Rapport de la vérificatrice générale, page 548)

Pour l'année scolaire 2019-2020, le RAFEO :

  • Continuera d'octroyer des bourses aux étudiantes et étudiants qui en ont le plus besoin;
  • S'assurera que les étudiants qui reçoivent l'aide du RAFEO sont des étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et éliminera la portion non fondée sur les besoins de la Subvention ontarienne d'études;
  • Fera passer la part des fonds destinés aux familles à faible revenu de 69 % à 72 %;
  • Garantira que 82 % des bourses seront accordées aux étudiants dont le revenu familial est inférieur à 50 000 $, comparativement à 76 % dans le cadre du régime précédent;
  • Abaissera les seuils du revenu familial associés à l'admissibilité à la Subvention ontarienne d'études, accordera des prêts provinciaux aux étudiantes et étudiants à faible revenu et augmentera le plafond par semestre du Prêt étudiant de l'Ontario;
  • Fondera le calcul de l'aide financière aux étudiantes et étudiants sur une contribution des étudiants qui reflète la récente augmentation du salaire minimum et augmentera les taux de contribution des parents pour les ramener au niveau de ceux de 2017-2018;
  • Fera en sorte que l'allocation destinée aux frais d'ordinateurs et d'informatique corresponde à un achat unique plutôt qu'à une dépense admissible pour chaque année d'études; 
  • Modifiera la définition du terme étudiant indépendant aux fins du RAFEO, à savoir une personne ayant quitté l'école secondaire depuis six ans au lieu de quatre ans actuellement pour tenir compte des préoccupations soulevées dans le récent rapport de la vérificatrice générale. Par conséquent, le revenu des parents sera pris en compte dans l'évaluation des besoins du RAFEO jusqu'à six ans après la fin des études secondaires;
  • Modifiera le ratio entre les bourses ou les subventions et les prêts pour exiger que l'emprunt de l'Ontario représente un minimum de 50 % pour les étudiants qui entreprennent un deuxième diplôme (p. ex. certificats collégial post-diplôme, études supérieures, études de droit, etc.) dans les établissements financés par les fonds publics de l'Ontario ainsi que pour les étudiants inscrits dans un établissement à l'extérieur de l'Ontario;
  • Maintiendra le seuil de revenu annuel actuel de 25 000 $ pour le Programme d'aide au remboursement, afin que les étudiantes et étudiants puissent avoir un répit entre la fin de leurs études et le moment où ils doivent commencer à rembourser leur prêt;
  • Harmonisera les modalités de remboursement de l'Ontario avec celles du gouvernement fédéral en appliquant des intérêts durant la période de grâce de six mois, afin de réduire la complexité pour les étudiants.

Visitez la page du RAFEO pour en savoir plus et essayer l'outil d'estimation d'aide du RAFEO

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Environnement et énergie