Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Adoption d'une nouvelle loi qui aidera à réduire les taux de tabagisme et d'obésité

Communiqué

Adoption d'une nouvelle loi qui aidera à réduire les taux de tabagisme et d'obésité

L’Ontario prend des mesures pour aider les familles à faire des choix plus sains

Le gouvernement de l'Ontario a adopté aujourd'hui la Loi pour des choix plus sains, qui aidera les familles à faire des choix alimentaires plus sains en leur fournissant des renseignements sur le nombre de calories contenus dans les mets consommés dans les restaurants et les mets pour emporter. La loi protège aussi les jeunes contre les méfaits du tabac et les effets nocifs potentiels des cigarettes électroniques.

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à obtenir les taux de tabagisme le plus faible au Canada, la nouvelle loi prévoit les mesures suivantes :

  • hausser les amendes maximales imposées aux personnes qui vendent du tabac aux jeunes, de sorte que les amendes de l'Ontario à ce chapitre seront les plus élevées au Canada;
  • interdire la vente et la fourniture de cigarettes électroniques aux personnes de moins de  19 ans;
  • interdire la vente des produits du tabac aromatisés, avec une exemption temporaire des produits mentholés.

Voici ce qui sera également illégal aux termes de la nouvelle loi :

  • utiliser des cigarettes électroniques dans des endroits où il est interdit de fumer;
  • vendre des cigarettes électroniques dans certains endroits où la vente de tabac est interdite;
  • faire l'étalage de cigarettes électroniques dans des endroits où l'on vend ou offre à vendre des cigarettes électroniques;
  • faire la promotion de cigarettes électroniques dans des endroits où l'on vend ou offre à vendre des cigarettes électroniques ou des produits du tabac.

Pour qu'il soit plus facile pour les familles de faire des choix alimentaires éclairés et sains, la nouvelle loi imposera les mesures suivantes :

  • exiger, des restaurants, dépanneurs, magasins d'alimentation et autres lieux de service alimentaire comptant 20 établissements ou plus en Ontario qui vendent des aliments prêts à manger et préparés, qu'ils indiquent le nombre de calories de leurs plats et boisions standard, y compris les boissons alcoolisées, sur leurs menus et tableaux des menus;
  • Exiger des exploitants de services alimentaires réglementés qu'ils indiquent des renseignements contextuels afin d'aider à éduquer les clients relativement à leurs besoins caloriques quotidiens;
  • autoriser le ministre à nommer des inspecteurs qui seront chargés de faire respecter les exigences relatives aux renseignements à intégrer aux menus.

L'exigence de fournir aux Ontariennes et Ontariens des renseignements sur le nombre de calories des aliments et les mesures visant à protéger les jeunes contre les méfaits du tabac et les effets nocifs potentiels des cigarettes électroniques font partie du plan du gouvernement visant à bâtir un meilleur Ontario grâce à Priorité aux patients : Plan d'action en matière de soins de santé, qui offre aux patients un accès plus rapide aux bons soins, à de meilleurs soins à domicile et en milieu communautaire, aux renseignements dont ils ont besoin pour rester en santé, ainsi qu'un système de santé viable pour les générations à venir.

Faits en bref

  • Chaque année, le tabac cause 13 000 décès en Ontario, soit 36 par jour.
  • Un étudiant du secondaire fumeur sur quatre a fumé des cigarettes au menthol au cours des 30 derniers jours, selon l’Enquête sur le tabagisme chez les jeunes de 2012-2013.
  • Plus de 60 % des grandes chaînes de restauration rapide ayant plus de 20 emplacements en Ontario fournissent déjà volontairement des renseignements nutritionnels à la demande de leurs clients, sur leur site Web ou en magasin).
  • Selon l’étude d’Ipsos Reid de 2011, environ 95 % des Ontariens sont en faveur que l’on exige des restaurants de restauration rapide qu’ils fournissent des renseignements nutritionnels sur leurs menus.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Dipika Damerla

« Cette loi fait de l’Ontario un chef de fil lorsqu’il s’agit de contribuer à réduire les taux de tabagisme et de lutter contre l’obésité par une meilleure alimentation. L’adoption de la Loi pour des choix plus sains permettra de protéger les Ontariens des dangers de la fumée secondaire, et de protéger nos jeunes contre les produits du tabac et les cigarettes électroniques. Elle aidera également les familles à faire des choix santé au restaurant. »

Dipika Damerla

ministre associée de la Santé et des Soins de longue durée

« La Loi pour des choix plus sains met un terme à la pratique de l’industrie d'ajouter des arômes à ses produits du tabac en l'Ontario, ce qui rendra moins attrayants pour les jeunes. Il faut féliciter le gouvernement de combler cette lacune dans la loi précédente et de limiter davantage l'accès de l'industrie à nos citoyens les plus vulnérables. De plus, la réglementation des cigarettes électroniques prévue dans la Loi pour des choix plus sains assurera un contrôle raisonnable de l'utilisation et de la promotion de ces produits jusqu'à la recherche sur leurs incidences et leur efficacité soit beaucoup plus concluante. »

Michael Perley

directeur, Ontario Campaign for Action on Tobacco

« La Fondation des maladies du coeur et de l'AVC félicite le gouvernement pour son engagement à réduire l’obésité et les taux de tabagisme dans la province. La Loi pour des choix plus sains protégera nos jeunes des effets meurtriers du tabac et aidera les gens à faire des choix alimentaires éclairés et sains pour eux-mêmes et leur famille. Ensemble, nous faisons du progrès pour aider les Ontariens à vivre mieux, sans maladies du coeur et d’AVC. »

Mark Holland

directeur général, mission de l’Ontario, Fondation des maladies du coeur et de l'AVC

« Interdire les produits de tabac aromatisé, y compris ceux qui sont aromatisés au menthol, est une étape décisive pour une meilleure protection de nos jeunes, car cela décourage l’expérimentation et l’utilisation du tabac. La Société canadienne du cancer et ses bénévoles applaudissent l’adoption de la loi 45, car elle va aider à prévenir le cancer et à sauver des vies. »

Rowena Pinto

vice-présidente, affaires publiques, Société canadienne du cancer

« 7-Eleven s’est engagée à donner les renseignements caloriques afin d’aider nos clients à faire des choix éclairés qui privilégient leur santé; et nous soutenons l’objectif du gouvernement de l’Ontario d’augmenter cette transparence nutritionnelle. Nous nous réjouissons de notre partenariat avec le gouvernement provincial visant à mettre au point la réglementation obligeant à préciser les renseignements caloriques sur les étiquettes. »

Nick Angelo

directeur principal des produits, 7-Eleven Canada

Contacts Médias

  • Andrew Robertson

    Bureau de la ministre associée

    416 325-3754

  • David Jensen

    ministère de la Santé et des Soins de longue durée

    ontario.ca/nouvelles-sante

    416 314-6197

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Gouvernement Santé et bien-être