Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Recommandations du Comité consultatif d'experts sur la santé et la sécurité au travail

Document d'information archivé

Recommandations du Comité consultatif d'experts sur la santé et la sécurité au travail

ministère du Travail

En janvier 2010, le ministre du Travail a nommé Tony Dean au poste de président du Comité consultatif d'experts chargé de diriger un examen du système ontarien de prévention et d'application de la loi relativement à la santé et à la sécurité au travail. Ce comité est formé de trois experts en santé et sécurité issus de chacun des groupes suivants : travailleuses et travailleurs, employeurs et universitaires.

Les accidents mortels au travail soulèvent des préoccupations importantes de la part des intervenants et du public sur la conformité aux exigences légales et réglementaires, l'application de la loi et la prévention des blessures et des accidents mortels en milieu de travail, particulièrement en ce qui a trait aux travailleuses et travailleurs vulnérables. Les préoccupations des intervenants concernent également :

  • l'intégration et la coordination insuffisantes des ressources de prévention;
  • le dédoublement des activités de prévention et des dépenses;
  • l'appui inadéquat aux efforts de prévention et de conformité des petites entreprises;
  • le fait que les parties du lieu de travail ne connaissent pas leurs droits fondamentaux et leurs responsabilités.

Le rapport du Comité attire l'attention sur les besoins suivants :

  • l'amélioration de la formation, y compris des exigences minimales en matière de sensibilisation visant les travailleuses et travailleurs et les superviseurs, la formation à l'intention des travailleuses et travailleurs qui accomplissent des tâches très dangereuses et la formation destinée aux délégués à la santé et à la sécurité;
  • l'amélioration de l'accès aux ressources en santé et en sécurité et l'augmentation du soutien;
  • l'amélioration des mesures de protection contre les représailles visant les travailleuses et travailleurs qui signalent des problèmes de santé et de sécurité;
  • le renouvellement de la structure du système de santé et de sécurité pour créer des programmes de prévention plus efficaces harmonisés avec les efforts d'application de la loi.

Ces recommandations visent aussi bien l'amélioration de la protection et du soutien offerts aux travailleuses et travailleurs (surtout les jeunes, ceux qui viennent d'entrer sur le marché du travail et les nouveaux immigrants) que l'amélioration des ressources et des mesures de soutien à la conformité offertes aux entreprises (particulièrement les petites entreprises).

 

Recommandations clés

Formation et diffusion obligatoires d'information de base sur la santé et la sécurité au travail -- Imposer une formation de base sur la santé et la sécurité à tous les travailleuses et travailleurs et superviseurs (cette formation serait gratuite pour les employeurs). Améliorer l'intégration de la formation sur la santé et la sécurité au travail à l'école et aux programmes de formation.

Formation des travailleuses et travailleurs qui accomplissent des tâches très dangereuses -- Cerner et élaborer les exigences en matière de formation obligatoire pour les travailleuses et travailleurs qui accomplissent des tâches très dangereuses, particulièrement les travailleurs de la construction et ceux qui travaillent en hauteur.

Système de responsabilité interne -- Imposer une formation obligatoire aux délégués à la santé et à la sécurité au travail.

Amélioration de la protection des travailleuses et travailleurs vulnérables -- Accélérer le processus de résolution des plaintes en matière de représailles déposées en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et améliorer la protection des nouvelles travailleuses et nouveaux travailleurs, des jeunes, des nouveaux immigrants et des travailleuses et travailleurs temporaires étrangers grâce à la formation obligatoire, à l'augmentation de la quantité de documentation multilingue et électronique sur la santé et la sécurité, et à la création d'un comité (en vertu de l'article 21 de la LSST) pour conseiller le ministre sur les questions liées aux travailleuses et travailleurs vulnérables.

Soutien accru aux petites entreprises -- Accroître le soutien aux petites entreprises en créant un comité, en vertu de l'article 21, responsable de conseiller le ministre.

Nouvel organisme de prévention -- Le ministère du Travail devrait être chargé de la coordination de la prestation du programme de prévention. À l'heure actuelle, cette responsabilité incombe à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et à d'autres partenaires.

Nouveau directeur général de la prévention -- Nommer un directeur général de la prévention qui relèverait du ministre du Travail pour coordonner et harmoniser les stratégies, les priorités et les programmes du système de prévention, et superviser les associations de santé et de sécurité de l'Ontario. Le titulaire de ce poste présenterait un rapport annuel au ministre sur l'état du système et collaborerait avec toutes les sections du ministère ainsi qu'avec le Conseil de la prévention pour repenser la conception des systèmes de prévention des accidents et les intégrer au mandat d'application de la loi du ministère.

Conseil de la prévention -- Le nouveau système de prévention devrait comprendre un Conseil de la prévention formé de plusieurs intervenants. Alors que les recommandations et la nouvelle structure du système seraient mises en œuvre dans les lieux de travail, ce conseil s'adresserait au directeur général de la prévention et au ministère relativement à l'établissement des priorités stratégiques et à l'évaluation du progrès du système.

Renseignements supplémentaires

Comité consultatif d'experts de la santé et de la sécurité au travail -- rapport et recommandations


Version PDF - 46 Ko

Contacts Médias

Partager

Tags

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité