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Résultats et domaines d'action prioritaires pour prévenir et combattre la violence à l'encontre des femmes et des jeunes filles autochtones

Document d'information

Résultats et domaines d'action prioritaires pour prévenir et combattre la violence à l'encontre des femmes et des jeunes filles autochtones

Table ronde nationale de 2016 sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées

Cabinet de la Première ministre

Préambule

Le présent document énonce les résultats et domaines d'action prioritaires prévus pour prévenir et combattre la violence faite à l'encontre des femmes et jeunes filles inuites, métisses et des Premières Nations du Canada, comme ils ont été envisagés à la deuxième table ronde nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, qui a réuni les familles de ces dernières, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, l'Assemblée des Premières Nations, le Congrès des Peuples Autochtones,  Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis,l'Association des femmes autochtones du Canada, Pauktuutit Inuit Women of Canada et les Femmes Michif Otipemisiwak / Women of the Métis Nation à Winnipeg, au Manitoba, le 26 février 2016. 

Tous les participants à la table ronde ont pris l'engagement de continuer à travailler avec les familles et les survivantes. Le document s'appuie sur le cadre d'intervention pour prévenir et contrer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, qui a été élaboré conjointement et publié lors de la première table ronde nationale en février 2015.

À la première table ronde nationale de 2015 sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, les participants se sont engagés à conjuguer leurs efforts pour prendre des mesures concrètes et mesurables menant à des résultats immédiats et à long terme. Les domaines prioritaires recensés à la table ronde nationale de 2016 ne sont ni exhaustifs ni prescriptifs. Ils servent plutôt de fondement à une forme de collaboration continue visant à combattre et à prévenir la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones.  

Résultats

Résultats de la table ronde de 2015 sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées :

  • Engagement à tenir une deuxième table ronde nationale en 2016
  • Conception d'une campagne de prévention et de sensibilisation
  • Forum national sur les services de police et les mesures de justice 

Les participants à la table ronde nationale de 2016 sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées ont pris l'engagement  de travailler avec les familles et les partenaires locaux dans les  buts suivants :

  • Continuer de collaborer et d'agir ensemble pour prévenir et combattre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones et poursuivre pendant l'enquête nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées.
  • Importance d'une enquête nationale sur les femmes et les jeunes filles disparues ou assassinées, avec un engagement de participation et de pleine coopération au processus de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
  • S'appuyer sur l'actuel groupe de travail sur les affaires autochtones afin d'inclure le gouvernement fédéral comme coprésident, en consacrant du temps aux questions relatives aux femmes et aux jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, y compris à la coordination permanente des efforts, à la surveillance des progrès et à la détermination des priorités d'action, y compris les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux  responsables.
  • Appuyer l'élaboration de programmes de formation dirigés par les Autochtones sur le savoir-faire culturel, la lutte contre le racisme et la lutte contre le sexisme, destinés à tous les fonctionnaires de toutes les administrations publiques, aux policiers et aux membres du système judiciaire, et portant notamment sur l'histoire des Autochtones, les répercussions des politiques, la législation et les traumatismes historiques.
  • Créer et mettre en œuvre un ensemble de mesures de rendement communes pour évaluer les progrès réalisés en vue de traiter et de réduire les fossés socio-économique que connaissent les peuples autochtones.
  • Travailler en collaboration pour améliorer la communication et la coordination entre les familles et les communautés autochtones, les services aux victimes, les services de police, les services chargés des poursuites judiciaires, les groupes de femmes, les groupes de lutte contre la violence et les travailleurs des refuges.
  • Mettre en œuvre une campagne de prévention et de sensibilisation à l'échelle du Canada visant à changer la perception et les attitudes du public afin de contribuer à faire cesser a violence à l'égard des femmes et des jeunes filles autochtones.

Domaines d'action prioritaires

Prévention et sensibilisation

La prévention et la sensibilisation sont toutes les deux nécessaires pour remédier aux inégalités économiques et sociales des peuples autochtones, inégalités qui comptent parmi les causes profondes de la violence faite aux femmes autochtones. La prévention de la violence à l'égard des femmes autochtones exige d'améliorer l'accès à toute une gamme de systèmes axés notamment sur la santé, l'éducation, la guérison et l'emploi pour tous les Autochtones, et de prendre des mesures plus immédiates pour que les femmes autochtones soient plus en sécurité. Il faut également faire davantage d'efforts de sensibilisation publique sur la question des femmes et des jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, et poursuivre notre travail de réconciliation, afin de faire comprendre que tout le monde au Canada a un rôle à jouer pour mettre fin à cette violence. En s'inspirant des travaux de la première table ronde nationale, des Sommets nationaux des femmes autochtones, des groupes de travail sur les affaires autochtones et de la Commission de vérité et réconciliation, mais aussi d'autres efforts entrepris aux niveaux fédéral, régional et communautaire, les différentes autorités considéreront les mesures suivantes comme des mesures prioritaires : 

Améliorer la sécurité des femmes et des jeunes filles autochtones

1. Améliorer les mesures culturellement appropriées de lutte contre la violence dans les familles et dans les relations.. La guérison holistique, le mieux-être et la justice réparatrice sont d'importants outils culturellement appropriés pour remédier aux traumatismes, aux problèmes de santé mentale et de dépendances auxquels sont confrontées les familles autochtones et qui résultent de la colonisation, y compris l'expérience des pensionnats, et du racisme.

2. Faciliter l'accès aux refuges d'urgence et de transition, en particulier dans les communautés rurales et éloignées. En périodes de crise, les femmes autochtones ont besoin d'avoir accès à des services de sécurité culturellement appropriés et plus proches de leurs communautés.

3. Concevoir une stratégie qui engage tous les hommes et les jeunes garçons dans la lutte contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones.

Sensibiliser

4. Mettre en œuvre une campagne de prévention et de sensibilisation à l'échelle du Canada visant à changer la perception et les attitudes du public afin de contribuer à faire cesser a violence à l'égard des femmes et des jeunes filles autochtones.

5. Affecter des ressources gouvernementales aux questions des femmes autochtones en prêtant une attention spéciale à la prévention et à l'élimination de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones, ainsi qu'au soutien des familles des femmes et des jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, afin de renforcer les liens entre le gouvernement, les organisations autochtones et les familles.

6. Appuyer l'élaboration de programmes de formation sur le savoir-faire culturel autochtone et la lutte contre le racisme destinés à tous les fonctionnaires de toutes les administrations publiques, aux policiers et aux professionnels du système judiciaire, et portant notamment sur l'histoire des Autochtones, les répercussions des politiques, la législation et les traumatismes historiques.

Réconciliation

7. Mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. La réconciliation est fondamentale, à la fois pour prévenir et combattre la violence à l'encontre des femmes et des jeunes filles autochtones, tandis que nous continuons à rétablir des relations de confiance parmi la population et les nations du Canada.

8. Appuyer les conseils et organismes nouveaux ou existants de femmes autochtones, dans leurs propres ressorts, afin de renforcer leur capacité d'offrir conseils et orientation aux gouvernements en vue d'améliorer la sécurité économique des femmes autochtones, y compris leur protection, et en vue de mettre fin à la violence. 

Remédier aux inégalités économiques et sociales

9. Améliorer les déterminants sociaux de la santé pour les peuples autochtones. Cela sera possible grâce à un meilleur accès à ce qui suit : des possibilités d'éducation et de formation; des logements sécuritaires et abordables; des programmes et services de développement de la petite enfance; des programmes pour les parents, les enfants, les jeunes et les familles; ainsi que des soins de santé, notamment des services dans les domaines de la santé mentale et des dépendances. En améliorant l'accès à ces services pour tous les Autochtones, il sera possible d'améliorer leur situation économique et sociale, ce qui, à long terme, réduira la vulnérabilité disproportionnée des femmes autochtones face à la violence. 

10. Créer et mettre en oeuvre un ensemble de mesures de rendement communes pour évaluer les progrès réalisés  en vue de la réduction des inégalités économiques et sociales que connaissent les peuples autochtones. 

Sécurité communautaire

Le lancement d'initiatives axées sur la sécurité qui répondent aux réalités et aux besoins socioéconomiques, traditionnels et culturels uniques des communautés, des organisations et des personnes autochtones est fondamental pour prévenir et combattre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones.  Il s'agirait notamment d'appuyer les efforts concluants de prévention de la violence à l'encontre de ces personnes et d'intervention en cas d'incidents. En s'inspirant des travaux de la première table ronde nationale, les différentes autorités considéreront les mesures suivantes comme des mesures prioritaires pour améliorer la sécurité des personnes, des familles et des communautés autochtones :

11. Appuyer l'élaboration de plans de sécurité communautaire permettant de définir les risques menant aux actes criminels et à la victimisation, de renforcer les services existants de soutien communautaire et de déterminer les lacunes en matière d'intervention face aux risques. Cela pourrait être accompli par l'engagement coordonné des communautés autochtones - y compris les réserves rurales et éloignées et les collectivités de peuplement - et des gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéral. 

12. Élargir les centres de guérison autochtones et les programmes de guérison holistique, y compris les programmes d'intervention post-traumatique de façon qu'ils reflètent et respectent les expériences et les pratiques de guérison des peuples autochtones. Cette approche sous-entend notamment des mesures de soutien à l'échelle communautaire et individuelle, y compris des solutions aux ravages intergénérationnels des pensionnats.

13. Poursuivre les efforts conjugués visant à réduire le nombre élevé d'enfants autochtones pris en charge et à offrir des soins de qualité, encadrés et culturellement adaptés, aux enfants inscrits dans le système de protection de l'enfance. 

14. Renforcer les services communautaires de soutien aux parents, aux enfants et aux familles autochtones (p. ex. compétences parentales, garde d'enfants, relève, nutrition et soins personnels). Les gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux pourraient collaborer avec les communautés autochtones, y compris les communautés rurales et éloignées, les réserves et les collectivités de peuplement, pour déterminer s'il existe des services de soutien communautaires de qualité destinés aux parents, aux enfants et aux familles, et pour remédier aux lacunes éventuelles.

15. Améliorer la coordination des services holistiques de première ligne offerts aux victimes autochtones et encourager le recrutement et le maintien en fonction de travailleurs de première ligne autochtones pour offrir ces services.

Interventions policières et mesures de justice adaptées à la culture

Il est possible de répondre à la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones à toutes les étapes du système judiciaire et aussi lorsque d'autres systèmes sont concernés. En s'inspirant des travaux de la première table ronde nationale accomplis par les ministres de la Justice  fédéral, provinciaux et territoriaux, et à la lumière des résultats du Sommet 2016 des praticiens de la justice, les différentes autorités devront considérer les mesures suivantes comme des mesures prioritaires pour améliorer les interventions policières et les mesures de justice visant les personnes, les familles et les communautés autochtones :

16. Améliorer les services aux victimes offerts aux familles des femmes et des jeunes filles autochtones disparues ou assassinées pour qu'ils soient « culturellement sûrs », et lier ces services aux programmes communautaires de justice et de guérison, lorsqu'ils existent. Cela sous-entend de veiller à ce que les services aux victimes soient sans danger pour les Autochtones sur les plans spirituel, social et affectif, en plus de l'être sur le plan physique. La sécurité culturelle met l'accent sur le respect mutuel, la confiance, le partage et l'histoire des peuples autochtones.

17. Appuyer l'élaboration de protocoles d'engagement communautaire favorisant l'engagement respectueux des communautés autochtones, de la police, du système de justice pénale et d'autres organisations à la conception et à la mise en place de politiques, de programmes et de services pouvant avoir une incidence sur les femmes et les jeunes filles autochtones.

18. Prévoir des ressources équitables et durables pour les services de police des Premières nations dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations.

19. Réviser et améliorer, en collaboration avec les partenaires autochtones, des systèmes de collecte de données et des bases de données exactes et fiables aux niveaux local et intergouvernemental pour déterminer la prévalence de la violence à l'encontre des femmes et des jeunes filles autochtones (Premières nations, sans égard au lieu de résidence, Métisses, Inuites), y compris des femmes et des jeunes filles disparues ou assassinées.

20. Examiner toutes les recommandations contenues dans le Sommet des praticiens de la justice de 2016 et continuer à travailler en collaboration pour améliorer la communication et la coordination entre les familles et les communautés autochtones, les services aux victimes, les services de police, les services chargés des poursuites judiciaires et d'autres professionnels du système judiciaire.

CONTEXTE

Dans le cadre de la première table ronde, tout le monde s'est entendu pour dire qu'il est urgent de passer à l'action et qu'il faut renforcer les efforts pour évaluer nos progrès tout en veillant à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la sécurité et la protection des femmes et des jeunes filles autochtones. Les tables rondes ont présenté aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu'aux gouvernements et aux organisations autochtones une occasion unique de se rassembler avec les familles et les proches des femmes et des jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, pour aller de l'avant et œuvrer de façon concertée à la prévention et à l'apport de solutions.

Les objectifs des tables rondes nationales sont les suivants :

  1. Poursuivre le dialogue avec tous les ordres de gouvernement, les représentants et les familles autochtones pour lutter efficacement contre la violence à l'égard des femmes et des jeunes filles autochtones.
  2. Trouver des solutions et déterminer les moyens de les mettre en place de façon concertée, notamment par l'engagement constant des peuples, des familles et des communautés autochtones à diminuer et à éliminer toutes les formes de violence.

Comme il est énoncé dans le Plan d'action fédéral de 2014 pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones : « ... aucun organisme ni ordre de gouvernement ne pourra enrayer seul cette violence.  Le travail nécessite non seulement un partenariat avec les organismes fédéraux, mais aussi un partenariat avec les provinces et les territoires, et, surtout, avec les communautés et les organismes autochtones. »

Pour faire avancer le dialogue et passer à l'action de façon concertée, les trois domaines prioritaires suivants ont été retenus comme thèmes de discussion dans le cadre des tables rondes nationales afin d'apporter des solutions au nombre disproportionné de femmes et de jeunes filles autochtones disparues et assassinées :

  1. Prévention et sensibilisation
  2. Sécurité communautaire
  3. Services de police et mesures de justice

PRINCIPES FONDATEURS

Les parties aux tables rondes nationales estiment que l'un des fondements de ce cadre est de s'entendre sur un ensemble de principes communs qui les guident dans leurs efforts visant à prévenir et à combattre la violence à l'encontre des femmes et des jeunes filles autochtones.  Elles adhèrent donc aux principes suivants :

Droits de la personne: La violence à l'encontre des femmes et des jeunes filles autochtones a des incidences sur de nombreux droits de la personne, notamment le droit à la vie, le droit à la sécurité, le droit à l'égalité et le droit de ne pas faire l'objet de discrimination.

Partage de la responsabilité: Prévenir et combattre la violence à l'encontre des femmes et des jeunes filles autochtones est une responsabilité partagée qui exige des engagements partagés de la part de tous les gouvernements et de toutes les communautés.

Solutions communautaires :  Les solutions visant à prévenir et à éliminer la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones doivent être fondées sur les communautés et dirigées par les communautés, tenir compte de la diversité des contextes communautaires et apporter un soutien approprié au renforcement des capacités communautaires.

Accent mis sur la guérison: Contrer la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones va de pair avec la nécessité d'améliorer les relations et de faire en sorte qu'elles soient fondées sur le respect et la compréhension entre les peuples autochtones et les Canadiens et Canadiennes non autochtones, et aussi avec l'adoption d'approches holistiques et le soutien à la guérison des personnes et des communautés.

Accent sur la collaboration: Les peuples autochtones doivent être des partenaires dans l'élaboration et la mise en place de mesures destinées à contrer la violence à l'égard des femmes et des jeunes filles autochtones.

Favoriser le changement des comportements : Pour prévenir et contrer la violence à l'égard des femmes et des jeunes filles autochtones, il faut changer les attitudes et les comportements dans la société, parmi les individus, les institutions et les organisations, y compris les hommes et les jeunes garçons, qui sont les agents clés de ce changement.

Changer le discours : Le fait de mobiliser les communautés autochtones et non autochtones pour changer la façon dont nous abordons les questions peut aider à recadrer les réponses des institutions, les perspectives des communautés et les attitudes individuelles.

SUIVI ET PARTAGE DES RÉSULTATS

Toutes les parties à la table ronde nationale s'engagent à poursuivre leurs efforts et à agir de concert pour prévenir et éliminer la violence à l'encontre des femmes et des jeunes filles autochtones  Elles s'engagent à œuvrer directement avec les familles, les communautés et les organisations autochtones pour l'avancement de ces résultats et de ces priorités, en adoptant une approche axée sur les distinctions.

La responsabilité à l'égard du public est fondamentale pour continuer à progresser dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des jeunes filles autochtones, notamment face à la tragédie des femmes et des jeunes filles autochtones disparues et assassinées.  Par conséquent, les parties à la table ronde s'engagent à utiliser leurs mécanismes respectifs en matière de responsabilisation et de présentation de rapports pour rendre compte de leurs activités et de leurs progrès, et elles feront davantage d'efforts pour améliorer l'établissement de rapports publics et pour échanger l'information relative aux efforts réels de collaboration à la fois à l'intérieur des administrations, des organisations et des communautés, et entre elles.  

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