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Nouvelle stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes

Document d'information

Nouvelle stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes

Cabinet du premier ministre

La stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes prévoit 307 millions de dollars d'investissement sur les cinq prochaines années pour la mise en œuvre d'un plan d'action complet visant à lutter contre la traite des personnes et l'exploitation sexuelle des enfants. Cette stratégie adopte une démarche proactive, articulée autour d'initiatives intergouvernementales ciblant quatre volets d'intervention majeurs :

Sensibiliser au problème

Divers secteurs ont fait état d'un besoin de formation sur la traite des personnes, dans le but de doter les fournisseurs de services de première ligne des compétences d'intervention requises. La sensibilisation du grand public, en particulier des jeunes et des parents, est également essentielle pour prévenir la traite des personnes. Dans l'optique de sensibiliser au problème, la nouvelle stratégie prévoit notamment :

  • de lancer une nouvelle campagne de marketing provinciale pour sensibiliser les adolescents et les parents. Cette campagne visera à mieux faire connaître les dangers de l'exploitation sexuelle, y compris la façon dont les jeunes peuvent se faire leurrer, ainsi que les signes qu'une personne est victime de la traite des personnes et les endroits où trouver de l'aide;
  • d'élaborer de nouveaux supports pédagogiques ciblés en fonction des besoins d'un secteur donné et d'élargir la distribution des documents de sensibilisation existants par le biais de partenariats interministériels, en incluant le secteur de l'éducation, les centres de service routier et l'hôtellerie, par exemple;
  • de mettre au point et d'assurer une formation multisectorielle en matière de lutte contre la traite des personnes qui tienne également compte des différences culturelles et de l'éclairage des survivantes et des survivants, en intégrant notamment des composantes propres aux Autochtones. Cette formation recevra l'appui de divers ministères et sera dispensée dans les secteurs où un besoin a été identifié, notamment le secteur des services sociaux et celui de l'éducation;
  • de sensibiliser davantage les services des urgences et les centres de traitement en cas d'agression sexuelle ou de violence familiale à la formation disponible sur les moyens d'identifier et de soutenir les survivantes et les survivants de la traite des personnes;
  • de continuer de mobiliser au niveau fédéral-provincial-territorial par l'intermédiaire des Forums des ministres responsables de la condition féminine et de la justice et de la sécurité publique, des Rencontres des premiers ministres, et du Conseil de la fédération, pour échanger les pratiques exemplaires et veiller à ce que la prévention et la lutte contre la traite des personnes fassent figure de priorité nationale.

Protéger les victimes et intervenir de façon précoce

Les efforts d'intervention précoce et de prévention sont essentiels pour lutter efficacement contre la traite des personnes. L'âge moyen des personnes recrutées à des fins d'exploitation sexuelle étant de 13 ans, la nouvelle stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes donne la priorité aux initiatives dédiées à la prévention et à l'intervention auprès des enfants et des jeunes, ainsi qu'aux soutiens des victimes parmi les enfants, comme la création de foyers réservés aux enfants et aux jeunes de moins de 16 ans. Dans l'optique de protéger les victimes et d'intervenir de façon précoce, la nouvelle stratégie prévoit notamment :

  • de mettre sur pied de nouvelles équipes d'intervention spécialisées avec la police et les services de protection de l'enfance, en mettant l'accent sur les enfants et les jeunes à risque et exploités. Les programmes s'appuieront sur des équipes pluridisciplinaires afin d'apporter une réponse collaborative plus ciblée concernant la traite des personnes;
  • de créer des foyers réservés aux enfants et aux jeunes disparus à risque et exploités, y compris aux moins de 16 ans. La province financera jusqu'à trois nouveaux foyers agréés pour la prestation de programmes spécialisés, qui proposeront des soutiens en interne adaptés aux traumatismes complexes subis par les enfants et les jeunes victimes de la traite des personnes;
  • d'étendre le Programme des intervenants auprès des jeunes en transition de façon à porter à 12 le nombre total de travailleurs spécialement chargés d'offrir des soutiens en matière de lutte contre la traite des personnes aux jeunes pris en charge et quittant la prise en charge des sociétés d'aide à l'enfance. Les intervenantes et intervenants auprès des jeunes en transition jumellent les jeunes aux services au sein de leurs collectivités, comme les services d'emploi, la formation sur les aptitudes de vie et les soutiens en matière de logement. La création progressive de six postes supplémentaires sur cinq ans permettra d'étendre la portée géographique du programme de lutte contre la traite des personnes et d'offrir un soutien propre à certaines populations, comme les enfants et les jeunes autochtones;
  • de poursuivre les efforts d'éducation et de prévention ciblant les enfants et les jeunes par le biais des écoles, en s'appuyant sur le curriculum scolaire. Le nouveau curriculum de l'Ontario en matière d'éducation physique et de santé au palier élémentaire inclut désormais des apprentissages aidant les élèves à se protéger contre la traite des personnes, et la Campagne du ruban blanc est en train d'élaborer une ressource numérique sur la prévention de l'exploitation sexuelle à diffuser dans les écoles secondaires de l'Ontario. Ces ressources, parmi d'autres, favoriseront une éducation élargie des élèves concernant la traite des personnes.

Soutenir les survivantes et les survivants

Les survivantes et les survivants de la traite des personnes ont besoin de soutiens communautaires spécialisés et adaptés aux traumatismes subis, dans le but de les aider à guérir et à se reconstruire, mais aussi de réduire le risque de réexploitation. Les femmes et les filles autochtones étant particulièrement prises pour cible, il est essentiel d'adopter des démarches menées par les Autochtones et adaptées sur le plan culturel pour répondre aux besoins des communautés des Premières Nations, inuites et métisses. Dans l'optique de soutenir les survivantes et les survivants, la nouvelle stratégie prévoit notamment :

  • de renforcer les services et les soutiens communautaires de lutte contre la traite des personnes conçus par et destinés aux Autochtones, en investissant jusqu'à quatre millions de dollars supplémentaires par an au titre du Fonds pour les initiatives autochtones. Cette hausse de financement contribuera à mieux répondre à la demande en faveur de services dédiés et permettra aux fournisseurs de services de première ligne de toucher les groupes ciblés et insuffisamment desservis, y compris les enfants et les jeunes, ainsi que les survivantes et les survivants inuits et LGBTAB+;
  • d'accroître le financement au titre du Programme des agents de liaison pour la lutte contre la traite des personnes autochtones afin de servir un plus grand nombre de communautés et de renforcer la capacité d'intervention et de soutien auprès des survivantes et des survivants autochtones. Les agentes et agents de liaison fournissent une planification ciblée et continue des services, mais aussi des soutiens en matière de prestation, aux organismes et aux communautés qui cherchent à offrir aux survivantes et aux survivants autochtones des services adaptés sur le plan culturel;
  • d'augmenter la dotation des programmes communautaires de soutien aux survivantes et aux survivants, ainsi qu'aux personnes à risque, en versant jusqu'à six millions de dollars supplémentaires par an au titre du Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes. Cette hausse de financement permettra la création de programmes propres aux enfants, tout en renforçant la capacité à répondre aux pressions en matière de services et à fournir davantage de soutiens au sein des collectivités du Nord, rurales et francophones. Citons, à titre d'exemple, les services comme le logement d'urgence et de transition, le counseling adapté aux traumatismes subis, les soutiens favorisant la guérison et la réadaptation, la prise en charge des problèmes médicaux et le traitement des troubles de santé mentale et des dépendances, ainsi que le jumelage avec des soutiens à l'emploi et à la formation professionnelle;
  • d'améliorer l'accès et les soutiens aux victimes de la traite des personnes dans le secteur de la justice en étendant le Programme d'intervention rapide+ auprès des victimes (PIRV+) et le Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs familles (FAVVF), ainsi qu'en augmentant le financement d'Aide immédiate aux victimes - Ontario (AIVO) afin de soutenir la prestation de services communautaires. Ces améliorations favoriseront la satisfaction plus efficace des besoins rencontrés par les victimes, sur le moment et pendant les actions en justice, en prévoyant par exemple une aide supplémentaire pour la restauration et l'hébergement, le détatouage/l'élimination de marques corporelles et le counseling;
  • d'augmenter le financement des services aux victimes autochtones de façon à proposer des soutiens et services efficaces et adaptés sur le plan culturel aux victimes autochtones de la traite des personnes. Ces services sont conçus, mis sur pied et assurés par les communautés et organismes autochtones dans une optique adaptée à la culture et aux traumatismes subis, en adoptant une approche holistique de la guérison, avec un soutien aux membres de la famille;
  • d'étendre le Programme d'aide aux victimes et aux témoins (PAVT) en ajoutant de nouveaux préposés au sein des services aux victimes et aux témoins, afin de mieux répondre aux besoins des victimes de la traite des personnes pendant que les affaires sont prises en charge dans le système de justice pénale dans l'optique de tenir les contrevenants responsables;
  • de donner de l'expansion au programme pilote actuel qui offre des conseils juridiques gratuits aux personnes demandant des ordonnances de non-communication spécialisées en matière de traite des personnes
  • de continuer à réunir la Table ronde des survivantes et survivants de la traite des personnes afin de permettre la collaboration directe des intéressées et intéressés, et d'obtenir leur avis sur la réponse de l'Ontario en matière de lutte contre la traite des personnes. Cette table ronde offrira une tribune d'expression sur les initiatives de la stratégie et sur les efforts plus larges entrepris par le gouvernement sur le sujet.

Tenir les contrevenants responsables

Pour faire face au volume croissant et à la complexité accrue des cas de traite des personnes à l'échelle provinciale, la nouvelle stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes prévoit une démarche coordonnée avec les forces de l'ordre, axée sur une capacité renforcée à maintenir l'ordre, à intenter des poursuites au nom de la Couronne et à collecter des renseignements au sein du système correctionnel. Dans l'optique de tenir les contrevenants responsables, la nouvelle stratégie prévoit notamment :

  • de renforcer l'usage du logiciel de gestion des cas graves dans les enquêtes concernant les personnes disparues et la traite des personnes, en investissant dans le perfectionnement logiciel pour mieux répondre aux besoins propres aux enquêteurs et aux analystes spécialisés dans la traite des personnes. Tous les services policiers de l'Ontario s'appuieront sur ce système de gestion des cas graves dans le cadre d'une approche innovante visant la résolution des crimes majeurs et la prise en charge des incidents complexes;
  • de créer une nouvelle équipe policière mixte axée sur les renseignements, composée de membres de corps de police de tout l'Ontario, y compris de la Police provinciale de l'Ontario (PPO), des services policiers municipaux et des services policiers des Premières Nations, de façon à pouvoir identifier et enquêter sur les réseaux de traite des personnes en Ontario, en vue de les démanteler, et de lutter contre la menace du crime organisé;
  • d'étendre la capacité de l'Unité de l'exploitation sexuelle des enfants de la PPO pour enquêter sur les infractions sexuelles à l'encontre des enfants, y compris les cas d'exploitation sexuelle des enfants. L'Unité de l'exploitation sexuelle des enfants disposera ainsi de ressources adaptées pour enquêter sur les infractions signalées sur demande de service à la PPO et par l'intermédiaire d'autres aiguillages vers les services policiers, de signalements émanant du Centre national contre l'exploitation des enfants (CNEE) de la Gendarmerie royale du Canada et du site Web Cybertip.ca du Centre canadien de protection de l'enfance, ou encore de services entre pairs;
  • d'accroître l'investissement dans les équipes de sécurité des établissements, les agents de renseignements sur le terrain et les analystes des services correctionnels afin d'étendre la couverture des établissements correctionnels, mais aussi des bureaux de probation et de libération conditionnelle en Ontario. Cette capacité renforcée à collecter des renseignements permettra de mieux identifier et surveiller les trafiquants au sein du système correctionnel et d'identifier les victimes dans le cadre d'enquêtes en matière pénale, afin de traduire plus efficacement les contrevenants en justice;
  • d'accroître la capacité de la Couronne d'intenter des poursuites spécialisées pour répondre aux cas existants et nouveaux de traite des personnes, de façon à pouvoir efficacement tenir les contrevenants responsables en dressant des réquisitoires sévères contre les membres appartenant à des réseaux organisés de traite des personnes et les auteurs d'autres infractions sexuelles à l'encontre des enfants. Les avocats de la Couronne seront également mieux à même de conseiller la police avant l'inculpation, et de fournir des soutiens supplémentaires aux victimes pour accompagner les survivantes et les survivants dans le cadre d'enquêtes multi-juridictionnelles complexes et de procédures longues;
  • d'élaborer des normes policières adaptées et cohérentes relatives aux enquêtes concernant la traite des personnes et les personnes disparues en vertu du cadre réglementaire de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

Outre les initiatives prévues dans chacun des volets d'intervention susmentionnés, la province étudiera les changements politiques, législatifs et réglementaires à apporter dans le cadre de la nouvelle stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes dans le but de renforcer son approche intersectorielle sur la question.

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